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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/06737
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Mariage et naissance de l’enfant Madame [E] [X], de nationalité tunisienne, et Monsieur [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union est né [U] [H] le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 10]. Demande de divorce Le 4 janvier 2021, Madame [E] [X] a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02218
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Union et enfants Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 8] (Gironde), avec un contrat de mariage établi le 18 juillet 2017. De cette union sont nés deux enfants : [S] [X], né le [Date naissance 6] 2005, et [O] [X], née le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09034
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Mariage et Enfant Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2008 à [Localité 10] (Algérie), sans contrat de mariage préalable. De leur union est né un enfant, [L] [M], le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 12]. Procédure de Divorce Le 28 septembre 2022, Monsieur [M] a délivré…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/07613
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Contexte du mariage Madame [D] [M] [N], de nationalité française, et Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 9] (92), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice signifié le 6 septembre 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/04696
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Contexte du mariage [G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10337
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en date du 13 décembre 2024, émanant de Madame le Procureur de la République, visant à l’adoption simple de Monsieur [Y], [O], [X] [V]. Audience et décision L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/09665
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Contexte du mariage Madame [B] [G], de nationalité française, et Monsieur [H] [W], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 14] (Algérie). De cette union, quatre enfants sont nés : [O] en 2010, [Z] en 2012, [C] en 2013, et [L] en 2014, tous nés à [Localité 15]. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/00556
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Contexte du mariage Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 8] (26) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F], [K], et [H], respectivement nés en 2019 et 2021 à [Localité 7] (26). Procédure de divorce Le 22 février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00663
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Contexte du mariage Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Z] [H] [D], [N] [D], et [F] [D], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 6 février…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00147
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Contexte du mariage Madame [B] [G] [Z] et Monsieur [U] [A] se sont mariés le [Date mariage 9] 2017 à [Localité 15] (77) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [E] [J] [V] [A], [D] [M] [N] [A], et [I] [R] [S] [A], dont la filiation est établie à l’égard…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/07841
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Union et contrat de mariage Monsieur [N] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10] (Gironde), après avoir signé un contrat de mariage le 12 septembre 2018, reçu par Maître [Z], notaire à [Localité 5]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Madame [G] a délivré une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02283
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Contexte du mariage Madame [H] [L] et Monsieur [B] [W] [R], tous deux de nationalité sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 au Sénégal, choisissant le régime de la séparation des biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [R], le [Date naissance 4] 2019, dont la filiation est reconnue par…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 22/01139
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Contexte du mariage Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 9] (38) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Aucun enfant n’est issu de leur union. Demande de divorce Le 13 avril 2022, Monsieur [W]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/04810
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html Exposé du litige Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 en Mauritanie, sans mention d’un contrat de mariage. Ils ont un enfant, [H] [G], né le [Date naissance 6] 2009, reconnu par les deux parents. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] [G] a assigné Monsieur [R]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04424
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Contexte du mariage Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (MAURICE), sous un régime légal prévu par la loi mauricienne. Leur mariage a été transcrit en France le 16 mai 2016. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 1er octobre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02666
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Contexte du mariage Madame [L] [P] [W] [S] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 13] (93), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [H] [J] [U] en 2019 et [N] [U] en 2022, dont la filiation est reconnue par les deux parents.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/03660
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Contexte du mariage Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, dont [X] [L], né le [Date naissance 7] 2009, reconnu par ses deux parents. Procédure de divorce Monsieur [T] [L] a assigné Madame [J] [Y] en divorce par…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00004
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Contexte du mariage Mme [Z] [G] et M. [N] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 11] (Algérie) sans contrat de mariage. Un enfant, [V], est né de cette union le [Date naissance 10] 2020. Ordonnance de non-conciliation Le 29 juin 2021, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02962
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Contexte du mariage Madame [T] [B] et Monsieur [D] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1990 à [Localité 4] (26), après avoir signé un contrat de mariage établissant un régime de séparation des biens. De cette union, quatre enfants majeurs sont nés. Procédure de divorce Le 30 septembre 2024, Madame [D] [B] a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00663
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Contexte du mariage Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Z] [H] [D], [N] [D], et [F] [D], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 6 février…
