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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/06308
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Contexte du mariage Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11], [Localité 9] (Côte d’Ivoire), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant, [F] [G], le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 12] (75). Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
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Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 19/03595
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Contexte du mariage Le mariage entre madame [Y] [R] et monsieur [Z] [K] a été célébré le 29 septembre 2012 à Marseille, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [P], [J] [K], le 5 février 2014. Demande de divorce Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H] notaire à [Localité 8] (88), adoptant le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01662
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Mariage et enfants [L] [C] et [R] [B], tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [G] [B] en 2008, [W] [B] en 2010, et des jumeaux [X] [B] et [P] [B] en 2012, tous nés…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/06308
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Contexte du mariage Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11], [Localité 9] (Côte d’Ivoire), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant, [F] [G], le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 12] (75). Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
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Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00669
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Contexte du mariage Madame [X] [Z] et Monsieur [D] [E] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 12] (07) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [D] [U], née le [Date naissance 9] 2004, et [D] [Y], née le [Date naissance 1] 2008. Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10042
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Les parties concernées par la requête d’adoption simple sont Monsieur [B], [K] [L], né en 1968, et son épouse, Madame [O], [D] [M], née en 1960. Contexte de la Requête Le Tribunal…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/01481
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Naissance des enfants et demande de divorce De l’union de M. [B] [P] et de Mme [X] [N] sont nés deux enfants, [G] le 10 janvier 2008 et [Z] le 12 avril 2010. Le 29 juin 2011, Mme [X] [N] a déposé une requête en divorce. Décisions judiciaires initiales Par ordonnance de non-conciliation du 26…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/06670
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Union et mariage Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) devant l’officier de l’Etat Civil, sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite dans les registres de l’état civil français le 23 septembre 2009. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/07441
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Contexte du mariage Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 11] en Côte d’Ivoire. L’acte de mariage stipule que les époux ont choisi l’un des régimes légaux prévus par la loi ivoirienne. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 1er septembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/06737
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Mariage et naissance de l’enfant Madame [E] [X], de nationalité tunisienne, et Monsieur [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union est né [U] [H] le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 10]. Demande de divorce Le 4 janvier 2021, Madame [E] [X] a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02218
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Union et enfants Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 8] (Gironde), avec un contrat de mariage établi le 18 juillet 2017. De cette union sont nés deux enfants : [S] [X], né le [Date naissance 6] 2005, et [O] [X], née le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09034
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Mariage et Enfant Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2008 à [Localité 10] (Algérie), sans contrat de mariage préalable. De leur union est né un enfant, [L] [M], le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 12]. Procédure de Divorce Le 28 septembre 2022, Monsieur [M] a délivré…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/07613
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Contexte du mariage Madame [D] [M] [N], de nationalité française, et Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 9] (92), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice signifié le 6 septembre 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/04696
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Contexte du mariage [G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10337
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en date du 13 décembre 2024, émanant de Madame le Procureur de la République, visant à l’adoption simple de Monsieur [Y], [O], [X] [V]. Audience et décision L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/09665
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Contexte du mariage Madame [B] [G], de nationalité française, et Monsieur [H] [W], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 14] (Algérie). De cette union, quatre enfants sont nés : [O] en 2010, [Z] en 2012, [C] en 2013, et [L] en 2014, tous nés à [Localité 15]. Procédure…
