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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/10114
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html Faits de l’affaire [X] [F] et [K] [B] se sont mariés le 17 septembre 2005 à Marseille sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [T] [B] né en 2013 et [G] [B] née en 2009. [K] [B] a assigné [X] [F] pour divorce le 11 octobre 2022 sans préciser le fondement de sa demande.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/06670
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Union et mariage Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) devant l’officier de l’Etat Civil, sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite dans les registres de l’état civil français le 23 septembre 2009. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02727
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Contexte du mariage et des enfants Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (26), sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [Z] [E], née le [Date naissance 6] 2014,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07891
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Contexte du mariage Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] (Landes) sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Procédure de divorce Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce le 18 avril 2024, en vue de l’audience d’orientation prévue pour le 22 octobre 2024. Les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/08320
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Identité des Requérants Monsieur [H], [S], [O] [C], né en 1945 à [Localité 5] en Gironde, et Madame [D], [P] [R] épouse [C], née en 1940 à [Localité 7], résident à la même adresse à [Localité 5], ont engagé une procédure d’adoption simple. Procédure Judiciaire Le Tribunal a été saisi d’une requête d’adoption simple le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10042
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant au nom de Monsieur [B], [K] [L], né en 1968, et de son épouse, Madame [O], [D] [M] épouse [L], née en 1960. Les deux parties résident à la même adresse dans la localité de [Localité 5]. Contexte…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10027
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 28 novembre 2024, visant à adopter Madame [G], [F], [O] [Y], née en 1975. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article 28 du Code de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10337
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Contexte de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en date du 13 décembre 2024, émanant de Madame le Procureur de la République de Bordeaux, visant à l’adoption simple de Monsieur [Y], [O], [X] [V]. Audience et décision L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 20/10259
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Union et enfants Monsieur [V] et Madame [T] se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 à [Localité 12] (33), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [M] [V], née le [Date naissance 4] 2013, et [O] [V], né le [Date naissance 3] 2017, tous deux à [Localité 10] (Gironde).…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12641
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Contexte du mariage [K] [S] et [D] [T] se sont mariés le 31 mars 2001 à Marseille sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [G] [S] en 2003, [Z] [S] en 2006, et [C] [S] en 2011. Demande de divorce Le 24 août 2022, [K] [S] a assigné [D] [T]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10043
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple, présentée par Madame le Procureur de la République de Bordeaux, au bénéfice de Monsieur [N] [I]. Cette requête a été déposée le 19 novembre 2024. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00618
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Contexte du mariage Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12] (Nièvre) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H], notaire à [Localité 8] (88), sous le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02848
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Contexte du mariage Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 10] 1994 à [Localité 16] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y] [E], [Y] [X], et [Y] [H]. Procédure de divorce Monsieur [Y] [I] a assigné Madame [R] [V] en divorce par acte d’huissier…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12641
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Contexte du mariage [K] [S] et [D] [T] se sont mariés le 31 mars 2001 à Marseille sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [G] [S] en 2003, [Z] [S] en 2006, et [C] [S] en 2011. Demande de divorce Le 24 août 2022, [K] [S] a assigné [D] [T]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00287
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Contexte du mariage Madame [G] [I] [P] et Monsieur [Y] [R] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 11] (60), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [O] [R] [N], en 2014, reconnu par les deux parents. Procédure de divorce Le 22 mars 2022, Madame [G] [I]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/12062
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Mariage et enfants [L] [W], de nationalité française, et [E] [F], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 14] (Algérie) sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [J] [W] (née en 1993), [S] [W] (né en 1998), [N] [W] (né en 2003) et [X]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10050
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 4 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt de Madame [P], [V] [J]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article…
