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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 23/02758
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Contexte du mariage Madame [P] [Y] et Monsieur [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [S] né le [Date naissance 2] 2006 et [A] née le [Date naissance 3] 2009. Demande de divorce Le 21 mars 2023, Madame [P] [Y] a…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 24/03911
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Contexte du mariage Monsieur [O] [P] et Madame [X] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10] (CHINE), après avoir établi un contrat de mariage le 26 octobre 2017, optant pour le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant, [S] [R] [P], le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/04684
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Contexte du mariage Madame [G] [H], de nationalité française, et Monsieur [L] [V] [J], de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 8] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants majeurs, [X] [G] [J] et [B] [D] [J], nés respectivement en 1999 et 2003 à [Localité 8]. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/05547
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Contexte du mariage Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/35154
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Contexte du mariage Monsieur [G] [O] et Madame [B] [N], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 14] (92), sans contrat préalable. De leur union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [X], [C] et [W]. Procédure de divorce Le 06 avril 2022, Monsieur [G] [O] a…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/05547
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Contexte du mariage Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 23/07484
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Contexte du mariage Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 9], après avoir établi un contrat de mariage le 27 avril 2015. Ils ont deux enfants, [R], né le [Date naissance 2] 2016, et [T], né le [Date naissance 5] 217. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 janvier 2025, RG n° 24/03014
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Dépôt des dossiers Les conseils des parties ont déposé des dossiers au greffe conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Décision du Juge aux Affaires Familiales Le Juge aux Affaires Familiales a statué par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire. Acceptation de la rupture du mariage Les…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 24/01247
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Contexte du mariage Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [J] en 2011 et [Y] en 2013. Demande de divorce Le 12 février 2024, Monsieur [X] [N] a saisi le juge aux affaires…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/03633
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Contexte du mariage Mme [P] [T] et M. [O] [Y] se sont mariés en 2009, sous un régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, [N] et [C], nés respectivement en 2006 et 2012. Avant leur mariage, ils ont acquis deux biens immobiliers en indivision, l’un servant de résidence secondaire et l’autre comme domicile…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10020
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. L’adoptant est Monsieur [L], [R] [E], né en 1951 en Algérie et demeurant à [Localité 3]. L’adoptée est [C] [N] épouse [T], née en 1974 en Gironde. Décision du Tribunal Le Tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/05097
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Mariage et enfants [X] [N] et [W] [G] [O], de nationalité algérienne et nigérienne, se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 en Algérie, sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [P] [O], née le [Date naissance 2] 2021, et [H] [O], né le [Date naissance 4] 2022. Demande de divorce Le 19…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte du mariage Monsieur [Z] [R] et Madame [G] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Chine, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. De cette union est né un enfant, [L] [R], le [Date naissance 6] 2016, reconnu par ses deux parents. Décisions judiciaires antérieures Le 21 janvier 2021, le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/05585
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Contexte du mariage [S] [K], de nationalité algérienne, et [D], [T] [G], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes). Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2023, [D], [T] [G] a assigné [S]…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02376
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Contexte du mariage Madame [H] [K] et Monsieur [S] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 12] sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [S] [T] en 2018 et [S] [C] en 2019, tous deux à [Localité 14]. Mesures de protection et curatelle Le 26…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/10001
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Mariage et naissance [X] [V], de nationalité française, et [I] [P], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 17] (93), sans contrat de mariage. De cette union est né [D] [P] le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 13] (94). Demande de divorce Le 12 septembre 2023, [X] [V]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05617
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 1999 sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [S] [E], [W] [E], et [F] [L] [E], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 21 novembre 2022,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/09087
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Union et Contexte Monsieur [B] et Madame [Z] se sont mariés le [Date mariage 7] 1999 à [Localité 8] (86), sans contrat de mariage. Les enfants majeurs issus de cette union ne sont pas concernés par la procédure de divorce. Procédure de Divorce Madame [Z] a délivré une assignation en divorce le 25 octobre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/03318
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Contexte du mariage Monsieur [P] [U] et Madame [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à la Mairie de [Localité 6] (77) sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat notarié établi le 17 mai 2019 par Maître [X] [B]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure…
