-
Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/33835
·
Contexte de la décision Le tribunal a rendu une décision le 15 janvier 2025 concernant une adoption plénière. La requête a été reçue le 13 février 2024, et le Ministère public a été consulté dans le cadre de cette affaire. Les débats ont eu lieu en public, mais la motivation de la décision a été…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2025, RG n° 23/05464
·
Contexte du mariage Madame [T] [D] et Monsieur [J] [C] [B], tous deux de nationalité turque, se sont mariés en 2004 en Turquie. Leur union a donné naissance à trois enfants, [M] [B], [L] [B], et [K] [B], respectivement nés en 2006, 2010 et 2016. Procédure de divorce Le 18 décembre 2023, Madame [T] [D]…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 23/05546
·
Contexte du mariage Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2008 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [P] [D] et [M] [D], en 2015. Demande de divorce Le 28 juin 2023, Mme [V] [Y] [J] a déposé une demande de…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 janvier 2025, RG n° 24/01789
·
Contexte du mariage [A] [G] et [O] [W], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à MAYOTTE sans contrat de mariage. De cette union, six enfants sont nés, dont cinq sont majeurs aujourd’hui. Procédure de divorce Le 27 mars 2024, [A] [G] a assigné [O] [W] en divorce devant…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 14 janvier 2025, RG n° 23/02717
·
Contexte familial Madame [T] [O] et Monsieur [L] [I] ont eu une fille, Madame [M] [I], née en 1981. Monsieur [L] [I] a également eu deux fils, Monsieur [F] [I] et Monsieur [A] [I], issus d’une autre relation. En 2014, Monsieur [L] [I] a épousé Madame [C] [P] dans la commune de [Localité 16], sous…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 janvier 2025, RG n° 23/03416
·
Union et enfants [O] [W] et [B] [N] se sont mariés le [Date mariage 2] 2010 à [Localité 11] (45), sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [K] [N] en 2009, [X] [N] en 2011, [J] [N] en 2014, et [Y] [N] en 2015. Demande de divorce Le 7 janvier…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 22/02460
·
Contexte du mariage et du contrat Madame [J] [F] et Monsieur [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 9] 2008 à la mairie de [Localité 19]. Ils ont établi un contrat de mariage le 4 juillet 2008, optant pour le régime de la séparation de biens. De leur union sont nés deux enfants. Achat…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 21/06631
·
Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [U] [W] et Madame [L] [Y] a été célébré le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9] (Gard), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 1er juillet 2021, Madame [L] [Y] a assigné Monsieur [U] [W] en divorce, invoquant l’article…
-
Tribunal judiciaire de Nancy, 14 janvier 2025, RG n° 22/03637
·
Mariage et séparation Monsieur [W] [N] et Madame [M] [S], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 7], sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Madame [M] [S] a assigné Monsieur [W] [N] en divorce par assignation délivrée le 21 décembre…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 22/06853
·
Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [G] [H] et Madame [D] [C] a été célébré le [Date mariage 9] 2002 à [Localité 12] (Var), sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F] [H] en 2004, [I] [H] en 2009, et [J] [H] en 2012. Procédure de divorce Monsieur [G]…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 21/06631
·
Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [U] [W] et de Madame [L] [Y] a été célébré le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9] (Gard), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par acte en date du 1er juillet 2021, Madame [L] [Y] a assigné Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Nancy, 14 janvier 2025, RG n° 22/03521
·
Exposé du Litige Madame [J] [Z] et Monsieur [N] [L] ont cohabité en union libre pendant trente ans avant de se séparer en avril 2022. En novembre 2022, Monsieur [N] [L] a assigné Madame [J] [Z] pour obtenir un partage judiciaire de leurs biens. Il a demandé au tribunal de désigner un notaire pour ouvrir…
-
Tribunal judiciaire de Nancy, 14 janvier 2025, RG n° 23/00567
·
Contexte du mariage Madame [Z] [V] et Monsieur [I] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 1993 sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [O] [G], [M] [G], et [C] [G]. Demande de divorce Le 21 février 2023, Madame [Z] [V] a assigné Monsieur [I] [G] en divorce, sans préciser le…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 janvier 2025, RG n° 22/01748
·
Contexte du mariage [G] [C] et [H] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 11], sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage établi par Maître [X] [B] le 21 mai 2015. De cette union sont nés deux enfants : [V], né le [Date naissance 1]…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 22/02460
·
Contexte du mariage Madame [J] [F] et Monsieur [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 9] 2008 à la mairie de [Localité 19] (Nièvre). Ils ont établi un contrat de mariage le 4 juillet 2008, optant pour le régime de la séparation de biens. De leur union sont nés deux enfants. Achat immobilier et…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 14 janvier 2025, RG n° 24/01380
·
Contexte du mariage Madame [F] [H] et Monsieur [X] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2001 à [Localité 11], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [E] [T] en 2001 et [D] [T] en 2006, qui sont désormais majeurs. Procédure de divorce Le 10 février 2022, Madame [F] [H]…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/05547
·
Contexte du mariage Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/35154
·
Contexte du mariage Monsieur [G] [O] et Madame [B] [N], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 14] (92), sans contrat préalable. De leur union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [X], [C] et [W]. Procédure de divorce Le 06 avril 2022, Monsieur [G] [O] a…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/05547
·
Contexte du mariage Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 23/07484
·
Contexte du mariage Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 9], après avoir établi un contrat de mariage le 27 avril 2015. Ils ont deux enfants, [R], né le [Date naissance 2] 2016, et [T], né le [Date naissance 5] 217. Demande de divorce Le…
