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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 24/08245
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Union et enfants Monsieur [O], [Z] [F] et Madame [J] [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 9] (Ardennes) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [Y] [F], née le [Date naissance 5] 2022, et [X] [F], né le [Date naissance 4] 2023, tous deux à…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.665
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Contexte de l’affaire Le 10 mars 2021, M. [W] a engagé une procédure judiciaire contre son ex-épouse, Mme [N], en la assignant devant un juge de l’exécution. Cette action visait à obtenir la mainlevée des procédures de paiement direct que Mme [N] avait mises en place pour récupérer les sommes dues au titre de la…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 22/04623
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Contexte du mariage [G] [J] et [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2011 en Tunisie, choisissant le régime de la séparation de biens. De cette union, deux enfants sont nés : [H] [Z] en 2013 et [X] [Z] en 2015. Demande de divorce Le 27 juillet 2022, [G] [J] a assigné [I]…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 21/02430
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Mariage et enfants Madame [P] [I] et Monsieur [T] [M] se sont mariés le [Date mariage 2] 1984 à [Localité 10] (ALGÉRIE) sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [M] [U] en 1985, [M] [D] en 1989, [M] [X] en 1993, et [M] [L] en 2006. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 24/04641
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Union et contexte matrimonial Monsieur [G] [T] et Madame [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 18 avril 2024, Madame [N] [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du Code…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2025, RG n° 24/01558
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Contexte du mariage Madame [R] [F], de nationalité ivoirienne, et monsieur [T] [G], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 12], Abidjan, en choisissant un régime matrimonial selon la loi ivoirienne. Leur mariage a été enregistré dans le registre d’état civil français le 09 novembre 2021. Aucun enfant n’est…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/00660
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Mariage et demande de divorce Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a saisi le juge aux affaires familiales d’une demande en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. Audience et mesures…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2025, RG n° 24/03963
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Contexte du mariage Monsieur [H] [M], de nationalité française, et Madame [B] [X], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 11] (44) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 20 août 2024, les époux ont déposé une requête conjointe au greffe…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/04164
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Contexte du mariage et du divorce Madame [B] et Monsieur [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 et ont eu trois enfants ensemble. Leur divorce a été prononcé le 31 mars 2017 par le Juge aux affaires familiales de Montauban, qui a établi l’autorité parentale conjointe et la résidence alternée des enfants. Les…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2025, RG n° 23/05416
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Exposé du Litige Monsieur [V] [D] et Madame [Z] [T] se sont mariés le [Date mariage 5] 2007 à [Localité 13] (MAYENNE) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [R], [J], [X] [D], né le [Date naissance 6] 2014, et [I], [O], [M] [D], né le [Date naissance 2] 2015. Procédure de Divorce…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/06749
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Contexte du mariage Madame [W] [C], de nationalité française, et Monsieur [S] [O].[Z].[K], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 à [Localité 10] au Maroc. Ce mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du Ministère des affaires étrangères le 5 avril 2023. Aucun enfant n’est issu de cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/34576
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Décision du Tribunal Le 15 janvier 2025, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption simple d’un jeune homme né en 1997. Cette décision a été prononcée dans le cadre d’une procédure non publique, et les motivations de celle-ci ont été occultées. Informations sur l’adopté L’adopté, désigné par les…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 23/05546
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Contexte du mariage Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2008 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [P] [D] et [M] [D], en 2015. Demande de divorce Le 28 juin 2023, Mme [V] [Y] [J] a déposé une demande de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-17.817
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Contexte de la demande Mme [M] a introduit une requête le 10 avril 2019 auprès d’un juge des contentieux de la protection, demandant la mainlevée de la mesure de curatelle renforcée qui avait été prononcée à son égard par un jugement en date du 20 juillet 2017. Cette mesure concernait à la fois ses biens…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 22/07396
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Contexte du mariage M. [T] [G] et Mme [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine), après avoir établi un contrat de mariage le 11 mai 2018. Ils ont deux enfants, [Y] et [U], nés respectivement en 2016 et 2018. Mesures judiciaires Le 24 juin 2021, le juge des…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2025, RG n° 23/01456
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Contexte du mariage Monsieur [I] [K], de nationalité française, et Madame [R] [W], de nationalité thaïlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9] (MAINE-ET-LOIRE) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 21 mars 2023, Monsieur [I] [K] a assigné Madame [R] [W] en…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.047
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Jugement de divorce Le 20 avril 2021, un jugement a été rendu prononçant le divorce de Mme [R] et de M. [O], tout en statuant sur les conséquences de cette décision. Examen des moyens Concernant les premier et deuxième moyens, selon l’arrêt attaqué du 27 juin 2022, il n’est pas nécessaire de statuer par une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 21/00892
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Contexte du mariage M. [L] [T] et Mme [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009, après avoir établi un contrat de mariage notarié le 3 septembre 2009. Leur union a donné naissance à une fille, [F], [K] [T], née le [Date naissance 6] 2015. Demande de divorce Le 8 février 2021, M.…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/00660
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Mariage et demande de divorce Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] sans avoir établi de contrat de mariage. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a introduit une demande de divorce auprès du juge aux affaires familiales, sans préciser le fondement de sa…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/00176
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Mariage et enfants Madame [N] [X] et Monsieur [I] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1994 à [Localité 9] sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [S] [E] en 1996 et [S] [Z] en 1998, tous deux à [Localité 8]. Séparation de corps Le 21 janvier 2014, le…
