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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/03726
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [O] a assigné Madame [U] [C] devant le tribunal judiciaire de Marseille, en raison de l’occupation exclusive d’un bien indivis depuis 2009. Les parties sont divorcées depuis 1992 et ont acquis ce bien en indivision en 1994. Monsieur [O] demande une indemnité pour l’usage du bien, ainsi que la fixation…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05120
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Contexte du mariage Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 13] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [D] [L] [B], né le [Date naissance 5] 2006, [P] [L] [B], né le [Date naissance 11] 2008, et [M] [L] [B],…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/00469
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Contexte du mariage et des enfants Madame [R] [T] et Monsieur [K] [T] se sont mariés en 1979 sans contrat de mariage, et deux enfants majeurs sont nés de cette union. Au cours de leur mariage, ils ont acquis un bien immobilier situé à [Adresse 2]. Procédures judiciaires antérieures Le 15 janvier 2004, un juge…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.047
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Jugement de divorce Le 20 avril 2021, un jugement a été rendu prononçant le divorce de Mme [R] et de M. [O], tout en statuant sur les conséquences de cette décision. Examen des moyens Concernant les premier et deuxième moyens, selon l’arrêt attaqué du 27 juin 2022, il n’est pas nécessaire de statuer par une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 21/00892
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Contexte du mariage M. [L] [T] et Mme [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009, après avoir établi un contrat de mariage notarié le 3 septembre 2009. Leur union a donné naissance à une fille, [F], [K] [T], née le [Date naissance 6] 2015. Demande de divorce Le 8 février 2021, M.…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/00660
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Mariage et demande de divorce Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] sans avoir établi de contrat de mariage. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a introduit une demande de divorce auprès du juge aux affaires familiales, sans préciser le fondement de sa…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/00176
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Mariage et enfants Madame [N] [X] et Monsieur [I] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1994 à [Localité 9] sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [S] [E] en 1996 et [S] [Z] en 1998, tous deux à [Localité 8]. Séparation de corps Le 21 janvier 2014, le…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.184
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Demande d’ordonnance de protection Mme [N] a déposé une requête le 9 novembre 2021 auprès d’un juge aux affaires familiales, sollicitant une ordonnance de protection contre son voisin, M. [B]. Demande reconventionnelle En réponse à la demande de Mme [N], M. [B] a également formulé une demande reconventionnelle pour obtenir une ordonnance de protection à…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.842
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [X] et M. [Y], mariés sous le régime de la séparation de biens, dont le divorce a été prononcé par un jugement du 1er mars 2012. Ce jugement a également ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux. Procédure de divorce et appel Mme [X] a formé…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.518
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Contexte de l’affaire Mme [C] et M. [V] ont vécu en concubinage et ont acquis un bien immobilier en indivision le 5 janvier 2016. Leur séparation a eu lieu le 30 juin 2019. Demande de partage Le 18 décembre 2020, Mme [C] a assigné M. [V] devant le tribunal judiciaire pour obtenir le partage de…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/01482
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Mariage et enfants Madame [D] [C] [B] et Monsieur [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 1983 à [Localité 15] (68) avec un contrat de mariage qui stipule une communauté de biens réduite aux acquêts. De cette union, quatre enfants sont nés : [K][L] en 1983, [K][U] en 1986, [K][J] en 1995, et…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 18-18.706
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Contexte du pourvoi Le 22 juin 2018, [K] [H] a introduit un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Paris, daté du 27 mars 2018, qui avait déclaré nul le mariage qu’elle avait contracté avec [U] [J] en 1979. Ce dernier est décédé le 5 juin 2012, et son décès a…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.518
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Contexte de l’affaire Mme [C] et M. [V] ont vécu en concubinage et ont acquis un bien immobilier en indivision le 5 janvier 2016. Leur séparation a eu lieu le 30 juin 2019. Demande de partage Le 18 décembre 2020, Mme [C] a assigné M. [V] devant le tribunal judiciaire pour demander le partage de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.665
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Contexte de l’affaire Le 10 mars 2021, M. [W] a engagé une procédure judiciaire contre son ex-épouse, Mme [N], en la assignant devant un juge de l’exécution. Cette action visait à obtenir la mainlevée des procédures de paiement direct que Mme [N] avait mises en place pour récupérer les sommes dues au titre de la…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/02518
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Contexte du mariage Madame [N] [T] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 7] (ALGERIE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [B] [V], le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 7] (ALGÉRIE). Demande de divorce Le 04 décembre 2023, Madame [N] [T] a…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.842
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [X] et M. [Y], mariés sous le régime de la séparation de biens, dont le divorce a été prononcé par un jugement du 1er mars 2012. Ce jugement a également ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux. Procédure de divorce et appel Mme [X] a formé…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.665
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Contexte de l’affaire Le 10 mars 2021, M. [W] a engagé une procédure judiciaire contre son ex-épouse, Mme [N], en la assignant devant un juge de l’exécution. Cette action visait à obtenir la mainlevée des procédures de paiement direct que Mme [N] avait mises en place pour récupérer les sommes dues au titre de la…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.887
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Contexte du mariage M. [W] et Mme [L] se sont unis par les liens du mariage le 9 septembre 1995, choisissant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Leur contrat de mariage stipule que les revenus de leurs biens propres demeureraient des biens propres. Divorce et liquidation des biens Suite à une…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00488
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Contexte du mariage Madame [M] [J] et Monsieur [Z] [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 7] 2013 à [Localité 13] (ALGÉRIE) sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [P] [F] née le [Date naissance 6] 2015, [P] [V] né le [Date naissance 5] 2019, et [P] [T] né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/35235
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Décision du Tribunal Le 15 janvier 2025, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption simple d’un individu. Cette décision a été prononcée dans le cadre d’une procédure non publique, et les motivations de celle-ci ont été occultées. Informations sur l’adopté L’adopté, désigné par les initiales [N] [U] [T]…
