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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/02404
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Contexte du mariage [S] [I] et [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 23 février 2023, [S] [I] a assigné [M] [R] en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’audience s’est tenue le 13 novembre 2023, avec la présence…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 17/09846
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Contexte du mariage Le mariage de [V] [N] et [D] [F] a été célébré le [Date mariage 8] 1987 à [Localité 14] (Bouches-du-Rhône), sous le régime de la séparation de biens, après un contrat de mariage établi par un notaire. Enfants issus de l’union Le couple a eu quatre enfants : [C], [W], [K] [F]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/08499
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [K] [Y] et de Madame [D] [W] a été célébré en 1987 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants, [O] [Y], [F] [Y], et [M] [Y], respectivement nés entre 1989 et 1994 dans le Var, en France. Demande de divorce Monsieur [K]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 20/04109
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Contexte du mariage [S] [O] et [L] [I] se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 11] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 28 mai 2020, [L] [I] a déposé une requête pour divorce, invoquant l’article 251 du code civil. Lors de l’audience de conciliation du 7 décembre 2020, seul…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/02404
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Contexte du mariage [S] [I] et [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 23 février 2023, [S] [I] a assigné [M] [R] en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’audience s’est tenue le 13 novembre 2023 avec la présence…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-18.962
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Contexte de l’Affaire M. [E] a interjeté appel d’un jugement rendu le 10 septembre 2020 par un juge des enfants, qui avait confié la garde de ses trois enfants mineurs à leur mère jusqu’au 30 septembre 2021, tout en renouvelant la mesure d’assistance éducative jusqu’à cette même date. La déclaration d’appel a été faite le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/01797
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Contexte du mariage et de la filiation [W], [H], [Z] [F], de nationalité suisse, et [N] [T], de nationalité algérienne, se sont mariés en 2013 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. De cette union est née [P] [T] en 2013 à [Localité 14] (95). Jugements concernant le placement de l’enfant Le 13 octobre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05120
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Contexte du mariage Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 13] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [D] [L] [B], né le [Date naissance 5] 2006, [P] [L] [B], né le [Date naissance 11] 2008, et [M] [L] [B],…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/00469
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Contexte du mariage et des enfants Madame [R] [T] et Monsieur [K] [T] se sont mariés en 1979 sans contrat de mariage, et deux enfants majeurs sont nés de cette union. Au cours de leur mariage, ils ont acquis un bien immobilier situé à [Adresse 2]. Procédures judiciaires antérieures Le 15 janvier 2004, un juge…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/00355
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [T] [O] et Madame [N] [S] a été célébré le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 7] en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français le 5 mars 2019. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/08742
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [G] [M] et de Madame [O] [K] a été célébré le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [I] [M], le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 11]. Procédure de divorce Monsieur [G] [M] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/02469
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [I] [S] et de Madame [R] [Y] a été célébré le [Date mariage 7] 2018 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [Z] [S], le [Date naissance 6] 2020 dans les Bouches-du-Rhône. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/03882
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Contexte du mariage Monsieur [E] [C] et Madame [H] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 14] (77) sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants majeurs et indépendants sont nés. Procédure de divorce Monsieur [E] [C] a déposé une requête en divorce le 4 septembre 2019. Le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 22/08853
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Exposé du litige Le mariage entre [B] [I] et [W] [J] a été célébré le [Date mariage 6] 2017, avec deux enfants issus de cette union, [S] et [T]. En septembre 2022, [B] [I] a assigné [W] [J] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience du 6 février 2023, les…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 22/05746
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Naissance et Kafala [Z] [W] est né le 18 août 2006 à [Localité 2] en Algérie, de [C] [W] et d’un père inconnu. Le 6 décembre 2006, le président du tribunal d’Oran a attribué la kafala de l’enfant à madame [K] [B] [N] et monsieur [T] [R]. Changement de nom Le 3 juin 2008, une…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 16 janvier 2025, RG n° 24/01764
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Exposé du litige Mme [I] [J] et Mr [Z] [H] se sont mariés le 20 mars 2021 à Cherisy, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 6 juin 2024, Mme [I] [J] a assigné son conjoint en divorce, sans demander de mesures provisoires. Mr [Z] [H], bien que régulièrement cité,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/02866
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Contexte du mariage Madame [F] [I] et Monsieur [G] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 à [Localité 8] (77) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [E] [K], le [Date naissance 9] 2022, reconnu par les deux parents. Demande de divorce Le 26 juin 2024, les époux ont…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/02432
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [F] [Z] et de Madame [Y] [J] [G] a été célébré le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7] (Vietnam) sans contrat de mariage préalable. Cet acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français le 10 avril 2014. Aucun enfant n’est issu de cette union.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 23/07856
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Exposé du litige Par acte des 30 mai et 2 juin 2023, Madame [K] [F] a assigné son ex-époux, Monsieur [J] [G], ainsi que Maître [N] [S] et Maître [V] [E] devant le tribunal. Elle demande principalement l’annulation de la convention de divorce conclue avec Monsieur [G], la transcription de cette annulation sur leurs actes…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 24/02363
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Mariage et enfants Madame [A] [N] et Monsieur [H] [W] se sont mariés le 24 mars 2001 à Paris, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [B], le 24 novembre 2001, et [D], le 21 avril 2004, tous deux à Paris. Procédure de divorce Monsieur [H] [W] a assigné Madame…
