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Tribunal judiciaire de Nice, 5 février 2025, RG n° 24/00171
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une demande d’adoption simple, présentée par un adoptant, un retraité, en faveur d’un adopté, un jeune sans profession. La requête a été transmise par le Procureur de la République, qui a donné un avis favorable à cette adoption. Composition du Tribunal Le tribunal a été composé d’une présidente, d’assesseurs et…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 5 février 2025, RG n° 23/03100
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Contexte du mariage Les époux, désignés respectivement comme une épouse et un époux, se sont mariés en 2019 sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce En mai 2023, l’épouse a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles pour demander le divorce sur le fondement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/35402
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a sollicité l’adoption simple d’un jeune homme, né en 1985 en Russie. Cette demande a été formulée dans le cadre d’une procédure légale visant à établir un lien de filiation entre le dirigeant et l’adopté. Parties Impliquées Le requérant, en tant que conjoint de la mère…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/34777
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Contexte de l’affaire Cette affaire a été examinée par le Tribunal Judiciaire de Paris, au sein du Pôle famille, Chambre du conseil, sous le numéro RG 24/34777. Le jugement a été rendu le 5 février 2025, suite à une requête déposée le 2 mai 2024. Parties impliquées Le requérant dans cette affaire est un vendeur,…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 22-22.907
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Contexte de l’affaire Le 14 novembre 2022, un fils a formé un pourvoi contre un arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d’appel de Dijon. Cet arrêt avait prononcé une mesure de curatelle renforcée à l’égard de sa mère, désignant l’UDAF de Saône-et-Loire en qualité de curateur. Pourvoi incident La mère, sous curatelle,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 24/02367
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2014 par l’officier d’état civil d’une commune en Côte d’Ivoire. Cet acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français quelques mois plus tard. De cette union sont nés deux enfants, un garçon et une fille, respectivement en…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-13.181
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Contexte de la Demande Selon l’arrêt attaqué (Caen, 12 janvier 2023), une victime a saisi un juge aux affaires familiales par requête du 19 avril 2022 pour obtenir une ordonnance de protection à l’égard de son conjoint, un dirigeant d’entreprise. Examen des Moyens de Recours Concernant le premier moyen et le deuxième moyen, ces derniers…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/33843
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Contexte de l’affaire Le jugement rendu le 05 février 2025 par le Tribunal Judiciaire de Paris concerne une demande d’adoption simple. La requête a été déposée le 15 février 2024 et a été examinée par le Pôle famille, Chambre du conseil. Parties impliquées Le requérant dans cette affaire est un conjoint de la mère de…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-12.946
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Constitution du Pacte Civil de Solidarité Le 18 novembre 2009, un partenaire et une partenaire ont conclu un pacte civil de solidarité. Ce contrat a été dissous le 9 août 2017, marquant la fin de leur union légale. Difficultés lors de la Liquidation des Intérêts Patrimoniaux Suite à la dissolution du pacte, des complications sont…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 24/10448
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FAITS DE L’AFFAIRE Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 1982 sans contrat de mariage préalable. En juillet 2024, l’époux a assigné son épouse en divorce, initialement sur le fondement d’un article du Code civil, sans demander de mesures provisoires. Par la suite, il a modifié sa demande pour se…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-13.368
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Contexte du Divorce Le jugement du 21 mars 2013 a prononcé le divorce d’un époux et d’une épouse, mariés sans contrat préalable. Suite à cette séparation, des difficultés ont émergé concernant la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Litige sur les Participations L’époux conteste la décision de la cour d’appel qui a fixé les participations dans…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 5 février 2025, RG n° 24/05710
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 mai 1995 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 10]. Un contrat de mariage avait été établi le 13 mai 1995 par un notaire à [Localité 11]. De cette union sont nés quatre enfants, aujourd’hui majeurs. Procédure…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 22-22.907
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Contexte de l’affaire Le 14 novembre 2022, un fils a formé un pourvoi contre un arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d’appel de Dijon. Cet arrêt avait prononcé une mesure de curatelle renforcée à l’égard de sa mère, désignant l’UDAF de Saône-et-Loire en qualité de curateur. Pourvoi incident La mère, sous curatelle,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 24/03713
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2019, précédé d’un contrat de séparation de biens établi par un notaire. Ce régime matrimonial a été choisi pour régir les relations patrimoniales entre les deux parties. Demande de divorce En mars 2024, l’épouse a assigné son époux en divorce,…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-13.181
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Contexte de la Demande Selon l’arrêt attaqué (Caen, 12 janvier 2023), une victime a saisi un juge aux affaires familiales par requête du 19 avril 2022 pour obtenir une ordonnance de protection à l’égard de son conjoint, un dirigeant d’entreprise. Examen des Moyens de Recours Concernant le premier moyen et le deuxième moyen, ces derniers…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/39511
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un jugement d’adoption simple a été rendu le 6 novembre 2024. Ce jugement concernait un individu, désigné ici comme un adoptant, qui souhaitait officialiser l’adoption d’un enfant. Rectification du jugement Le tribunal a ordonné la rectification d’une mention dans le jugement d’adoption. En effet, une erreur a été constatée…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-12.946
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Constitution du Pacte Civil de Solidarité Le 18 novembre 2009, un partenaire et une partenaire ont conclu un pacte civil de solidarité. Ce contrat a été dissous le 9 août 2017, marquant la fin de leur union légale. Difficultés lors de la Liquidation des Intérêts Patrimoniaux Suite à la dissolution du pacte, des complications sont…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 4 février 2025, RG n° 23/03224
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FAITS Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2015 aux Comores, sans contrat préalable. De cette union est née une enfant en 2019. Suite à une demande de divorce déposée par l’épouse en octobre 2020, une ordonnance de non-conciliation a été rendue en janvier 2022, établissant la résidence séparée des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 4 février 2025, RG n° 24/06859
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Contexte de l’affaire Des relations entre un père et une mère ont donné naissance à deux enfants, [S] et [D]. Suite à leur séparation, un jugement a été rendu concernant la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Initialement, la contribution paternelle était fixée à 60 euros par mois et par enfant, mais a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 4 février 2025, RG n° 24/08870
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Contexte Familial Du mariage d’une mère et d’un père, divorcés en 1976, est issu un fils, né en 1972. La mère a ensuite formé un pacte civil de solidarité avec un autre partenaire en 2020, avec qui elle a eu une fille, née en 1978. Demande d’Adoption Par acte notarié en novembre 2023, le fils…
