-
Tribunal judiciaire d’Évreux, 17 janvier 2025, RG n° 24/02636
·
Mariage et contexte M. [V] [B] et Mme [I] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 10], [Localité 9] (MADAGASCAR). Ils ont choisi un des régimes légaux prévus par la loi malgache, et aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 29 mai 2024, M. [V] [B] et…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 22/01500
·
Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [C] [I] et Madame [H] [K] a été célébré le 12 juillet 2003 à Bourgoin-Jallieu, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y] [I], le 29 mars 2005, également à Bourgoin-Jallieu. Demande de divorce Monsieur [C] [I] a introduit une demande de divorce…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 23/37936
·
Contexte du mariage M. [M] [X] et Mme [H] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 au Consulat de la République Arabe d’Égypte à [Localité 15] sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés quatre enfants, dont deux sont majeurs non indépendants et deux sont mineurs. Procédure de divorce initiale Mme…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/01003
·
Ordonnance de mesures provisoires Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires le 20 septembre 2023. Cette ordonnance a établi la compétence de la juridiction française et a déclaré la loi française applicable pour le divorce et les obligations alimentaires entre époux. Il a été constaté…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 22/01763
·
Contexte du mariage Madame [B] [M], de nationalité algérienne, et Monsieur [O] [J], de nationalité franco-algérienne, se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [G] [J], né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 12] (42). Demande de divorce…
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/03404
·
Contexte de la procédure M. [M] [J] n’a pas constitué d’avocat durant la procédure. Le jugement à intervenir étant susceptible d’appel, il est réputé contradictoire selon l’article 473 du Code de procédure civile. Les moyens et prétentions de Mme [B] [Z] sont exposés dans l’assignation et les dernières conclusions déposées. Clôture de la procédure La…
-
Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 22/02561
·
Exposé du litige L’enfant [T], [E] [F] [V] est née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8] (Côte-d’Or). Sa filiation est établie à l’égard de sa mère, Madame [I] [H] [F] [V], de nationalité camerounaise, et par son père, Monsieur [X] [G], de nationalité française, suivant reconnaissance du 20 août 2019 auprès des services…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/07229
·
Contexte du mariage Madame [X] [K], de nationalité tunisienne, et Monsieur [W] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2020 dans la commune de [Localité 8] (Hauts-de-Seine), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Acceptation de la rupture Par déclarations en date du 8 juillet 2024,…
-
Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 18/02217
·
Contexte du mariage Monsieur [S] [L] et madame [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 1996 à [Localité 10] (51) sans établir de contrat de séparation de biens. Ordonnance de non-conciliation Le 24 décembre 2018, le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation, attribuant la jouissance du domicile conjugal à…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 23/39825
·
Contexte du mariage Mme [T] [K] et M. [X] [Y], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [S] [Y], le [Date naissance 2] 2021. Procédure de divorce Le 19 décembre 2023, Mme [K] a assigné M. [Y] en…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 23/37936
·
Contexte du mariage M. [M] [X] et Mme [H] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 au Consulat de la République Arabe d’Égypte à [Localité 15], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés quatre enfants, dont deux sont majeurs non indépendants et deux sont mineurs. Procédure de divorce initiale Le…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05120
·
Contexte du mariage Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 13] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [D] [L] [B], né le [Date naissance 5] 2006, [P] [L] [B], né le [Date naissance 11] 2008, et [M] [L] [B],…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/00469
·
Contexte du mariage et des enfants Madame [R] [T] et Monsieur [K] [T] se sont mariés en 1979 sans contrat de mariage, et deux enfants majeurs sont nés de cette union. Au cours de leur mariage, ils ont acquis un bien immobilier situé à [Adresse 2]. Procédures judiciaires antérieures Le 15 janvier 2004, un juge…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 17/09846
·
Contexte du mariage Le mariage de [V] [N] et [D] [F] a été célébré le [Date mariage 8] 1987 à [Localité 14], après la signature d’un contrat de mariage qui a établi un régime de séparation de biens. De cette union sont nés quatre enfants, dont les dates de naissance et localités sont spécifiées. Demande…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/02404
·
Contexte du mariage [S] [I] et [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 23 février 2023, [S] [I] a assigné [M] [R] en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’audience s’est tenue le 13 novembre 2023, avec la présence…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 17/09846
·
Contexte du mariage Le mariage de [V] [N] et [D] [F] a été célébré le [Date mariage 8] 1987 à [Localité 14] (Bouches-du-Rhône), sous le régime de la séparation de biens, après un contrat de mariage établi par un notaire. Enfants issus de l’union Le couple a eu quatre enfants : [C], [W], [K] [F]…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/08499
·
Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [K] [Y] et de Madame [D] [W] a été célébré en 1987 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants, [O] [Y], [F] [Y], et [M] [Y], respectivement nés entre 1989 et 1994 dans le Var, en France. Demande de divorce Monsieur [K]…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 20/04109
·
Contexte du mariage [S] [O] et [L] [I] se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 11] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 28 mai 2020, [L] [I] a déposé une requête pour divorce, invoquant l’article 251 du code civil. Lors de l’audience de conciliation du 7 décembre 2020, seul…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/02404
·
Contexte du mariage [S] [I] et [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 23 février 2023, [S] [I] a assigné [M] [R] en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’audience s’est tenue le 13 novembre 2023 avec la présence…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-18.962
·
Contexte de l’Affaire M. [E] a interjeté appel d’un jugement rendu le 10 septembre 2020 par un juge des enfants, qui avait confié la garde de ses trois enfants mineurs à leur mère jusqu’au 30 septembre 2021, tout en renouvelant la mesure d’assistance éducative jusqu’à cette même date. La déclaration d’appel a été faite le…
