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Tribunal judiciaire de Nancy, 17 janvier 2025, RG n° 24/01109
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Introduction de la Demande Par requête datée du 11 avril 2024, Madame [G] [Y] a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy pour demander l’adoption simple de Monsieur [J] [M] [C] [N], fils de son époux Monsieur [K] [A] [Z] [N] et de Madame [I] [X] [H]. Le mariage de Madame [G] [Y] avec Monsieur [K]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 18/08582
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Contexte du mariage Madame [M] [G] et Monsieur [R] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 11] (Nouvelle-Calédonie), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [Y] en 2006 et [K] en 2009. Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de Madame [M] [G], une…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 22/02452
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Contexte du mariage Madame [E] [S] et Monsieur [W] [Z] se sont mariés le [Date mariage 8] 2008 en Crète, Grèce, sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [C] [Z] et [K] [Z], nés respectivement en 2009 et 2010. Demande de divorce Monsieur [W] [Z] a déposé une demande de divorce le 5 mai…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 24/03635
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Contexte du mariage Monsieur [Z] [P] et Madame [G] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015, sous le régime de la séparation de biens. De cette union, deux enfants sont nés : [D] [P] en 2017 et [C] [P] en 2018. Demande de divorce Le 24 octobre 2024, les époux ont déposé une…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/02519
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Faits et Procédure [S] [V] et [I] [C], mariés en 2001 sous le régime de la séparation de biens, ont divorcé le 8 juin 2022, avec une décision imposant à [I] [C] le paiement d’une prestation compensatoire de 22 000 euros. Ne parvenant pas à un partage amiable de leurs biens, [S] [V] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 21/02089
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html Contexte du mariage Madame [F] [E] et Monsieur [N] [T] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [P], né le [Date naissance 2] 2014, et [R], né le [Date naissance 4] 2016, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Demande de protection…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 22/02933
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Contexte du mariage Monsieur [M] [T] et Madame [L] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9] après avoir établi un contrat de mariage le 6 mars 2013, adoptant le régime de participation aux acquêts. Ils ont deux enfants, [Y] [T] né le [Date naissance 3] 2016 et [Z] [T] né…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 23/00554
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Contexte du mariage Madame [V] [D] et Monsieur [K] [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 13] (78), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [G] en 2014, [S] en 2015 et [W] en 2018. Demande de divorce Monsieur [K] [C] a déposé une demande de…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 17 janvier 2025, RG n° 24/02917
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Contexte de la Demande Madame [S] [K] [E], née le 9 juin 1945, a déposé une requête le 29 août 2024 au Tribunal Judiciaire de Nancy pour une adoption simple de Monsieur [A] [B] [L], né le 4 novembre 1959. Ce dernier est le fils de son défunt époux, Monsieur [R] [G] [N] [O] [L],…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/02206
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [U] [B] et Madame [O] [R] a été célébré le 23 octobre 2021 à Andert-et-Condon, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Madame [O] [R] a déposé une demande de divorce le 17 juillet 2023, invoquant l’altération définitive du lien…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/35242
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Contexte du mariage et des enfants Mme [X] [Z] et M. [W] [L] [P], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 sans contrat de mariage. Ils ont quatre enfants : [D], [K], [G], et [M], ainsi qu’un enfant d’une précédente union de Mme [Z], [A]. Procédure de divorce Le 9 mars…
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Tribunal judiciaire de Valence, 17 janvier 2025, RG n° 24/02022
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Contexte du mariage Madame [P] [L] [H] [V] et Monsieur [W] [X] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 8] sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte d’huissier de justice du 31 Mai 2022, Madame [P] [V] épouse [D] a assigné Monsieur [W]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 23/03966
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Contexte du mariage Madame [X] [G] et Monsieur [C] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 10] (77) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [M] [E] en 2013, [O] [E] en 2014, et [J] [E] en 2019, tous nés à [Localité 13] (93). Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/02309
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [N] [H] et Madame [K] [P] [F] épouse [H] a été célébré le 5 juin 2021 à Bourg-en-Bresse, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [U] [H], le 17 mars 2020 à Viriat. Demande de divorce Madame [K] [P] [F] a introduit une…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 23/06360
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Contexte du mariage Madame [F] [Z] [S] et Monsieur [T] [B] se sont mariés le [Date mariage 11] 2019 à [Localité 16] (78) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [O] en 2016 et [J] en 2017, tous deux à [Localité 20] (78). Demande de divorce Le 7 novembre 2023, Madame…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 22/03098
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Ordonnance de mesures provisoires Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une ordonnance le 30 septembre 2022, constatant que les époux résidaient séparément depuis le 11 mai 2021. Il a condamné Mme [E] [L] à verser à M. [G] [C] une pension alimentaire de 750 Euros par mois et une…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 22/04505
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Contexte du mariage Madame [K] [F] et Monsieur [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 9] 1986 à [Localité 15], sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, tous majeurs aujourd’hui : [P], [M], [Y], et [U]. Demande de divorce Le 5 août 2022, Madame [K] [F] a assigné Monsieur [R] [G] en…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/01409
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Ordonnance de mesures provisoires Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une ordonnance le 4 juillet 2023, établissant la compétence de la juridiction française et déclarant la loi française applicable pour le divorce, la responsabilité parentale et les obligations alimentaires. Il a constaté que les époux vivaient séparément et a…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 22/01675
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Contexte de la séparation Les époux ont résidé séparément depuis le 12 juillet 2021, date à laquelle le domicile conjugal a cessé d’exister. L’autorité parentale sur leurs enfants mineurs est exercée conjointement. Décisions provisoires du juge Le Juge aux Affaires Familiales a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme [X]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 23/04596
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Contexte du mariage Madame [Y] [X] et Monsieur [V] [I] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (77), sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 10 octobre 2023, les époux ont déposé une requête conjointe au greffe pour initier une procédure…
