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Tribunal judiciaire de Dijon, 20 janvier 2025, RG n° 24/02253
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Contexte du mariage Madame [M] [R] et monsieur [N] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 20 août 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce, se basant sur l’article 233 du code civil, avec une audience prévue le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/33883
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Présentation des époux Monsieur [E] [X], né en 1969 en Algérie, et Madame [N] [F], née en 1979 au Maroc, sont de nationalité française et marocaine. Ils se sont mariés en 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à quatre enfants mineurs. Demande de divorce Le 15 mars 2023,…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20 janvier 2025, RG n° 23/05391
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Contexte de l’affaire [T], [A] [U] est né le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 11], de [O] [M] [U]. Madame [O] [U] a assigné Monsieur [Y] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 15 novembre 2023, demandant plusieurs mesures concernant la paternité de l’enfant. Demandes de Madame [O] [U] Les demandes de Madame…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/37313
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Contexte du mariage Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie. Ils ont trois enfants mineurs nés entre 2009 et 2015. Leur mariage a été enregistré par le service central d’état civil français. Demande d’ordonnance de protection En février 2022, Madame [D] a sollicité une ordonnance de protection auprès…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/37313
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Contexte du mariage Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D], tous deux de nationalité française, se sont mariés en 2008 en Algérie. De leur union sont nés trois enfants mineurs, [Y], [X] et [A]. Demande d’ordonnance de protection En février 2022, Madame [D] a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Paris…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/40203
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Contexte du mariage Monsieur [O] [U], de nationalité algérienne, et Madame [V] [B] [L], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9]. Leur union n’a pas été précédée d’un contrat de mariage et aucun enfant n’est issu de leur mariage. Procédure de divorce Le 14 décembre 2022, Monsieur [U]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/38299
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Présentation des époux Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [X], né en 2005, dont Monsieur [R] a reconnu la paternité. Demande de divorce Madame [H] a déposé une demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20 janvier 2025, RG n° 22/02328
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Le tribunal a déclaré l’action recevable et a ordonné un examen génétique. Carence du père et radiation du dossier Le 3 mars…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20 janvier 2025, RG n° 22/02328
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Le tribunal a déclaré l’action recevable et a ordonné un examen génétique. Carence du père et radiation du dossier Le 3 mars…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/38299
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Présentation des époux Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [X], né en 2005, dont Monsieur [R] a reconnu la paternité. Demande de divorce Madame [H] a déposé une demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Valence, 17 janvier 2025, RG n° 24/02022
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Contexte du mariage Madame [P] [L] [H] [V] et Monsieur [W] [X] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 8] sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte d’huissier de justice du 31 Mai 2022, Madame [P] [V] épouse [D] a assigné Monsieur [W]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 23/03966
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Contexte du mariage Madame [X] [G] et Monsieur [C] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 10] (77) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [M] [E] en 2013, [O] [E] en 2014, et [J] [E] en 2019, tous nés à [Localité 13] (93). Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/02309
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [N] [H] et Madame [K] [P] [F] épouse [H] a été célébré le 5 juin 2021 à Bourg-en-Bresse, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [U] [H], le 17 mars 2020 à Viriat. Demande de divorce Madame [K] [P] [F] a introduit une…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 23/06360
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Contexte du mariage Madame [F] [Z] [S] et Monsieur [T] [B] se sont mariés le [Date mariage 11] 2019 à [Localité 16] (78) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [O] en 2016 et [J] en 2017, tous deux à [Localité 20] (78). Demande de divorce Le 7 novembre 2023, Madame…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 22/03098
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Ordonnance de mesures provisoires Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une ordonnance le 30 septembre 2022, constatant que les époux résidaient séparément depuis le 11 mai 2021. Il a condamné Mme [E] [L] à verser à M. [G] [C] une pension alimentaire de 750 Euros par mois et une…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 22/04505
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Contexte du mariage Madame [K] [F] et Monsieur [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 9] 1986 à [Localité 15], sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, tous majeurs aujourd’hui : [P], [M], [Y], et [U]. Demande de divorce Le 5 août 2022, Madame [K] [F] a assigné Monsieur [R] [G] en…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/01409
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Ordonnance de mesures provisoires Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une ordonnance le 4 juillet 2023, établissant la compétence de la juridiction française et déclarant la loi française applicable pour le divorce, la responsabilité parentale et les obligations alimentaires. Il a constaté que les époux vivaient séparément et a…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 22/01675
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Contexte de la séparation Les époux ont résidé séparément depuis le 12 juillet 2021, date à laquelle le domicile conjugal a cessé d’exister. L’autorité parentale sur leurs enfants mineurs est exercée conjointement. Décisions provisoires du juge Le Juge aux Affaires Familiales a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme [X]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 23/04596
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Contexte du mariage Madame [Y] [X] et Monsieur [V] [I] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (77), sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 10 octobre 2023, les époux ont déposé une requête conjointe au greffe pour initier une procédure…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/07229
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Contexte du mariage Madame [X] [K], de nationalité tunisienne, et Monsieur [W] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2020 dans la commune de [Localité 8] (Hauts-de-Seine), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Acceptation de la rupture Par déclarations en date du 8 juillet 2024,…
