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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/08756
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Contexte du mariage Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte du 02 septembre 2021, Monsieur [J] a assigné Madame [B] en divorce devant le tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/04591
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Contexte du mariage Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 10] en Tunisie, avec transcription sur les registres de l’état civil français le 9 mai 2016. Aucun contrat de mariage n’a été établi. De leur union sont nés deux enfants : [K] [H], née le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/04184
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Union et enfants Madame [R] [L] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1980 à [Localité 10] (Gironde), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [J] [O] en 1983 et [E] [O] en 1988, qui sont aujourd’hui majeurs et financièrement autonomes. Procédure judiciaire Le 30 mai 2022,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 24/01236
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Rappel de la procédure Madame [E] [C] a contesté l’arrêté du 03/01/2024 du Président de la Métropole de LYON concernant le dédommagement de l’aidant familial pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2030. Elle a saisi le Pôle social du TJ de LYON par lettre recommandée le 19/04/2024. Les parties ont été…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/01131
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Contexte du mariage Madame [C] [H] et Monsieur [S] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10] (Bouches du Rhône), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [M] [X], né le [Date naissance 6] 2016, et [Z] [X], né le [Date naissance 8] 2020, tous…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12115
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Contexte du mariage Madame [V] [U] et Monsieur [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 15] en Mauritanie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [D] [G] en 2014, [O] [G] en 2016, et [K] [G] en 2019, tous nés dans les Hauts-de-Seine. Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/00829
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Union et Contexte Monsieur [V] [U] et Madame [N] [W] [C] [O] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 7] en Côte d’Ivoire, sous un régime de séparation des biens. Leur mariage a été notarié par Maître [L] [X] et transcrit au CGF le 12 mai 2006. Un enfant, [I]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/10292
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Contexte du mariage [A] [V] et [B] [L] se sont mariés le 13 juillet 2007 à Saint-Nazaire, après avoir signé un contrat de mariage le 26 mai 2007. De cette union sont nés deux enfants : [P] [H] [K] [V], né le 16 septembre 2009, et [W] [V], née le 7 juin 2015 à San…
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Cour d’appel de Chambéry, 21 janvier 2025, RG n° 23/00120
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Informations sur les époux M. [V] [K], né en 1941 en Suisse, et Mme [S] [B], née en 1946 en France, se sont mariés en 1981 sous le régime de la séparation de biens. Leur union a été officialisée par un acte notarié. Achat du terrain et construction de la maison En 1986, les époux…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/10452
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Contexte du mariage Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe enregistrée le 24 octobre 2024, les époux ont sollicité la déclaration de compétence du juge…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/03724
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Exposé du litige Mme [M] [W] épouse [G] a sollicité les services de la SELARL [V] & [Localité 5], représentée par Me [F] [V], dans le cadre d’une procédure de divorce. Aucune convention d’honoraires n’a été signée. Le 25 septembre 2023, la SELARL a demandé au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ain…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/10452
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Contexte du mariage Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe enregistrée le 24 octobre 2024, les époux ont sollicité la déclaration de compétence du juge…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/07869
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Contexte du mariage Madame [Z] [S] et Monsieur [J] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (Seine-saint-Denis), sans établir de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 08 juillet 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [S] en divorce devant le tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 20 janvier 2025, RG n° 24/01734
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Contexte du mariage M. [T] [C] et Mme [V] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2002 à [Localité 12] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [L], [U], et [F], nés respectivement en 2003, 2007, et 2013. Demande de divorce Le 23 mai 2024, M. [C] et Mme [K] ont…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20 janvier 2025, RG n° 24/02016
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Mariage et enfants Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 à [Localité 14] (SUISSE) sans contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union : [I] [J] né le [Date naissance 4] 1997 et [I] [C] née le [Date naissance 1] 2001,…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20 janvier 2025, RG n° 24/02016
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Mariage et enfants Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 à [Localité 14] (SUISSE) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001, tous deux à [Localité 13] (68). Demande de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/05316
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 7] (13), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Monsieur [Z] [T] a assigné son épouse en divorce par exploit en date du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 19/36856
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Contexte du mariage Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11], sous le régime de la séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Procédure de divorce Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019. Lors…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/36924
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Présentation des époux Monsieur [M], [D], [R] [W], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 8], de nationalité française, et Madame [I] [H] [V], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (Brésil), de nationalité brésilienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 9]. Leur union n’a pas été précédée…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20 janvier 2025, RG n° 24/01885
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Mariage et enfants Madame [V] [C] épouse [E] et Monsieur [F] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 10] (68) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [E] [X] en 2007, [E] [J] en 2009, et [E] [L] en 2011, tous à [Localité 10] (68). Demande…
