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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/01131
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Contexte du mariage Madame [C] [H] et Monsieur [S] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10] (Bouches du Rhône), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [M] [X], né le [Date naissance 6] 2016, et [Z] [X], né le [Date naissance 8] 2020, tous…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12115
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Contexte du mariage Madame [V] [U] et Monsieur [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 15] en Mauritanie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [D] [G] en 2014, [O] [G] en 2016, et [K] [G] en 2019, tous nés dans les Hauts-de-Seine. Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/00829
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Union et Contexte Monsieur [V] [U] et Madame [N] [W] [C] [O] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 7] en Côte d’Ivoire, sous un régime de séparation des biens. Leur mariage a été notarié par Maître [L] [X] et transcrit au CGF le 12 mai 2006. Un enfant, [I]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/10292
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Contexte du mariage [A] [V] et [B] [L] se sont mariés le 13 juillet 2007 à Saint-Nazaire, après avoir signé un contrat de mariage le 26 mai 2007. De cette union sont nés deux enfants : [P] [H] [K] [V], né le 16 septembre 2009, et [W] [V], née le 7 juin 2015 à San…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 23/07713
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PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ont convenu de procéder sans audience. Les avocats ont soumis leurs plaidoiries au greffe de la chambre aux dates du 18 juillet et 15 novembre 2024. Un rapport a été établi par Monsieur Benoit Chamouard concernant l’affaire. JUGEMENT Le jugement a été prononcé par mise à disposition, de manière contradictoire…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/05063
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Contexte du mariage Madame [E] [B] et Monsieur [T] [G] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2012 à [Localité 12] (Hauts de Seine), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [M] [K] [N] en 2011, [U], [J] [N] en 2014, et [Y] [N] en 2015, tous deux…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 23/03073
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Contexte du mariage Madame [N] [R], née en 1978, et Monsieur [I] [B] [V], né en 1976, se sont mariés en 2014 sans contrat préalable. Ils ont trois enfants : [Z], [F], et [J]. Demande de divorce Le 5 octobre 2023, Madame [N] [R] a assigné Monsieur [I] [B] [V] en divorce, sans préciser le…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 22/03849
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Faits et procédure [V] [M] et [E] [Z], mariés en 2008 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont divorcé par jugement en mai 2018. Après un échec de partage amiable de leur communauté, [V] [M] a assigné [E] [Z] en partage devant le Juge aux affaires familiales de Toulouse en septembre 2022.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/05260
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Contexte du mariage M. [V] [D] et Mme [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14] (Seine-Saint-Denis) après avoir établi un contrat de mariage le 23 août 2019. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Ordonnance de protection Le 21 mai 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/02758
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Contexte du mariage Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à New York, après avoir établi un contrat de mariage le 30 novembre 2004, choisissant le régime de séparation de biens californien. Leur mariage a été transcrit par le Consulat Général de France le 7 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 23/02134
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Contexte du mariage Monsieur [I] et madame [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte du 03 mars 2023, monsieur [C] [I] a assigné madame [P] [U] épouse [I] en divorce lors de l’audience d’orientation…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 18/08284
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Union et enfants [N] [O] et [F] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 10], adoptant un régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants : [L], née le [Date naissance 8] 2014, et [S], né le [Date naissance 4] 2015. Demande de divorce Le 26 juillet 2018, [N] [O]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/10925
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Contexte du mariage Madame [G] [O] et Monsieur [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte en date du 31 octobre 2022, Madame [G] [O] a assigné Monsieur [U] [K] devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 23/06971
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Contexte du mariage Madame [H] et Monsieur [K] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 14] (ALGÉRIE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [K] [Y] en 2008 et [K] [U] en 2014, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédures judiciaires Madame [H] a délivré une…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12640
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Contexte du mariage Madame [H] [U] et Monsieur [D] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 12] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Ordonnance de protection Le 19 juillet 2022, le juge aux affaires familiales de Bobigny a délivré une ordonnance de protection en faveur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/07978
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Union et enfants Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [W] [N] en 2011, [T] [N] en 2013, et [D] [N] en 2014, tous à [Localité 6] (Gironde). Procédures judiciaires Madame…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 21/05140
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Contexte du mariage et des enfants Madame [A], [L], [R] [N] et Monsieur [T], [W], [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 10] (Bouches du Rhône) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [O], [S] [B], [M] [P] en 2012 et [V], [X], [U] [P] en…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/02216
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Contexte du mariage Madame [L] [T] et Monsieur [O] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 28 février 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [E] en divorce devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Le…
