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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/39922
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 3 janvier 2021 dans le quinzième arrondissement de Paris, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 23 octobre 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 23/09991
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 octobre 2020 dans la commune de Bobigny, sans contrat de mariage ni modification ultérieure de leur régime matrimonial. De cette union, deux enfants sont nés : une fille, née en 2008 en Roumanie, et une autre, née en 2016…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/04129
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié, un époux et une épouse, de nationalité française, qui se sont unis en 1993. De cette union sont nés trois enfants. En avril 2024, l’épouse a assigné son époux en divorce, sans demander de mesures provisoires lors de l’audience d’orientation. Demandes des Parties Les deux parties…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/33995
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Contexte du mariage Le vendeur et l’acheteur se sont mariés en 2012 devant l’officier d’état-civil de Paris, sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce En mars 2024, l’acheteur a assigné le vendeur en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Le vendeur n’a pas constitué…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/32545
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Contexte du mariage Un vendeur et une acheteuse se sont mariés le 1er janvier 2018 devant l’officier d’état civil d’une localité aux Philippines. L’acte de mariage a été transcrit le 16 mai 2019 sur les registres du Service du ministère des affaires étrangères à Nantes. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/33995
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 2 mars 2012 à Paris, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 19 mars 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce lors d’une audience d’orientation et sur mesures provisoires prévue pour…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23 janvier 2025, RG n° 24/04515
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Introduction de la requête Le Tribunal a été saisi d’une requête aux fins d’adoption simple, déposée le 29 mai 2024. L’affaire a été examinée lors de l’audience du 12 décembre 2024. Confirmation de la demande d’adoption Un demandeur, désigné comme un dirigeant d’entreprise, a confirmé sa demande d’adoption simple d’une adoptée, une victime, née le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/03723
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Contexte du Mariage Une acheteuse, née en 1990 en Algérie, et un vendeur, né en 1989 en Algérie, se sont mariés en 2016 en France sans contrat de mariage. Le couple n’a pas eu d’enfants. Procédure de Divorce Dans le cadre d’une procédure de divorce initiée par l’acheteuse, le juge aux affaires familiales a ordonné…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 22/04250
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Contexte du mariage Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2019 sans contrat de mariage. Ils n’ont pas eu d’enfants durant leur union. Procédure de divorce L’épouse a introduit une procédure de divorce par assignation en avril 2022. Le juge aux affaires familiales a statué sur des mesures provisoires en octobre…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 23/09991
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Contexte de l’Affaire Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 octobre 2020 sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés, un fils en 2008 et une fille en 2016. Procédure de Divorce Le 5 octobre 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/39922
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Contexte du mariage Un vendeur et une acheteuse se sont mariés le 3 janvier 2021 devant l’officier d’état-civil du quinzième arrondissement de Paris, sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte en date du 23 octobre 2023, le vendeur a assigné l’acheteuse en divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/33995
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 2 mars 2012 à Paris, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 19 mars 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce lors d’une audience d’orientation et sur mesures provisoires prévue pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/32887
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 1993 sous le régime de la séparation de biens. De cette union sont nés trois enfants, désormais majeurs, qui ont vu le jour entre 1995 et 2002. Demande de divorce En janvier 2024, l’époux a assigné son épouse en divorce…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 22/09335
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Contexte du mariage Un vendeur, né en 1962 en Tunisie, et une vendeuse, née en 1966 en Seine-Saint-Denis, se sont mariés en 1987 sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont nés. Procédure de divorce Le vendeur a assigné la vendeuse en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/02758
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Contexte du mariage Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à New York, après avoir établi un contrat de mariage le 30 novembre 2004, choisissant le régime de séparation de biens californien. Leur mariage a été transcrit par le Consulat Général de France le 7 décembre…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.340
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Contexte de l’affaire Le tribunal correctionnel a rendu un jugement le 9 février 2021, déclarant Mme [G] [W] coupable de non-paiement d’une pension alimentaire. Elle a été condamnée à six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans, et des décisions ont été prises concernant les intérêts civils. Appels et contestations Suite à cette décision,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/02684
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Contexte du mariage Monsieur [P] [L] et Madame [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10], sans établir de contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [X] [P] [L], née le [Date naissance 8] 2020 à [Localité 9], et [K] [P] [L], né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/05422
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Contexte du mariage Madame [E] [H] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 11] en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [I] [B], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 13] en Seine-Saint-Denis. Procédure de divorce Le 17 mai 2022, Madame [H]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 18/08284
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Union et enfants [N] [O] et [F] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 10], adoptant un régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants : [L], née le [Date naissance 8] 2014, et [S], né le [Date naissance 4] 2015, tous deux à [Localité 13]. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/08756
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Contexte du mariage Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte du 02 septembre 2021, Monsieur [J] a assigné Madame [B] en divorce devant le tribunal judiciaire…
