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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 23/36970
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un divorce entre un époux et une épouse, qui se sont mariés en 2003 sans contrat de mariage. Quatre enfants majeurs sont issus de cette union. L’époux a assigné l’épouse devant le juge aux affaires familiales en juillet 2023, demandant le divorce sur la base des articles 237 et 238…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 24 janvier 2025, RG n° 24/03187
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Contexte de la Demande d’Adoption Le 12 novembre 2024, une requête a été déposée par une adoptante, représentée par son avocat, pour obtenir l’adoption plénière de deux enfants. Ces enfants sont issus de l’union de l’épouse de l’adoptante. La demande vise à leur attribuer le nom de famille de l’adoptante, conformément à la volonté exprimée…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 24 janvier 2025, RG n° 23/05077
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, qui se sont unis en 2012. De leur union sont nés deux enfants, un garçon et une fille, respectivement âgés de 13 ans et 10 ans et demi. En juillet 2023, l’épouse a engagé une procédure…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/02740
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une demande d’adoption simple formulée par une adoptante, désignée comme une femme, à l’égard d’un adoptant, désigné comme un homme. Le jugement initial a été rendu le 6 décembre 2024, mais une erreur d’orthographe dans le nom de famille de l’adoptante a conduit à une saisine d’office du juge aux…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 janvier 2025, RG n° 23/08429
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FAITS Les époux, un mari et une épouse, se sont mariés en 2009 en Algérie sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés entre 2011 et 2020. En juin 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. Cette ordonnance a permis aux époux de vivre…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/01417
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Contexte de la Demande d’Adoption Le 23 octobre 2023, un couple, composé d’un demandeur et d’une demandeuse, a déposé une requête auprès du tribunal pour obtenir l’autorisation d’adopter un enfant, une fille née sans filiation établie. L’adoption sollicitée est de type plénière, ce qui implique une adoption complète et irrévocable. Le couple a également demandé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 23/32861
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Contexte du Litige Un couple, composé d’une épouse de nationalité algérienne et d’un époux également de nationalité algérienne, s’est marié en 2008 en Algérie sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. En mars 2023, une ordonnance de protection a été délivrée à l’épouse, et une assignation en divorce a été signifiée…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 21/09351
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FAITS Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un père, a sollicité des prestations familiales et une allocation logement auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne. Il a rempli un formulaire en décembre 2017, déclarant être célibataire avec deux enfants à charge. En conséquence, la CAF a commencé à lui verser des allocations…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 24 janvier 2025, RG n° 23/03695
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Contexte du Divorce Le couple, composé d’un époux et d’une épouse, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a divorcé par jugement en janvier 2023. Suite à leur séparation, ils n’ont pas réussi à partager amiablement leur communauté de biens. Procédure Judiciaire En août 2023, l’épouse a assigné l’époux en partage devant…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 20/06574
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2008 sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés, établissant ainsi une famille. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce. Les parties ont été convoquées à une audience de conciliation en septembre…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/00631
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Demande d’adoption simple Par requête déposée le 12 mars 2024, un requérant, domicilié à [Localité 12] (HAUT-RHIN), sollicite l’adoption simple d’une adoptée, née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 13] (HAUT-RHIN), issue de ses parents biologiques. Le requérant souhaite que le nom de l’adoptée reste inchangé. Position du Ministère Public Le Ministère Public, par…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 janvier 2025, RG n° 23/04209
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FAITS Monsieur T, un époux, et Madame Y, une épouse, se sont mariés le 4 juin 2016 à [Localité 12] (Maroc), sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, désigné comme X, le 2 janvier 2019 à [Localité 10] (92). Le 16 mars 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/36674
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Contexte du mariage Un vendeur et une vendeuse se sont mariés le 4 mars 2018 devant l’officier d’état-civil de la commune de [Localité 9], [Localité 8] (Vietnam). Par un acte établi le 23 mars 2018 auprès du consul général de France à [Localité 10] (Vietnam), les époux ont choisi d’appliquer la loi française à leur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 23/04427
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Contexte du Litige Un dirigeant d’entreprise, né en 1967, et une femme au foyer, née en 1970, se sont mariés en 1992 sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants, désormais majeurs. En décembre 2019, le dirigeant a saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce. Procédures Judiciaires Initiales Les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/36852
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 18 juillet 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/39223
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Contexte du Mariage Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 2019 devant l’officier d’état civil d’une localité en Algérie, sans avoir établi de contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit au service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères en juillet 2020. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/36852
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 18 juillet 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales du…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/11424
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Présentation des Parties Dans cette affaire, une épouse, née en 1968 à [Localité 12] (Togo), et un époux, né en 1974 à [Localité 10] (Togo), se sont mariés en 2018 à [Localité 9] (Togo). Leur acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage, et ils n’ont pas eu d’enfants ensemble. Procédure de Divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/37888
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Contexte du Mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le [Date mariage 2] 2022 devant l’officier d’état-civil de la commune de [Localité 10] (Yvelines), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de Divorce Par requête conjointe enregistrée le 15 octobre 2024, l’épouse et l’époux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/39922
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 3 janvier 2021 dans le quinzième arrondissement de Paris, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 23 octobre 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales,…
