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Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 20/06574
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2008 sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés, établissant ainsi une famille. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce. Les parties ont été convoquées à une audience de conciliation en septembre…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/00631
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Demande d’adoption simple Par requête déposée le 12 mars 2024, un requérant, domicilié à [Localité 12] (HAUT-RHIN), sollicite l’adoption simple d’une adoptée, née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 13] (HAUT-RHIN), issue de ses parents biologiques. Le requérant souhaite que le nom de l’adoptée reste inchangé. Position du Ministère Public Le Ministère Public, par…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 janvier 2025, RG n° 23/04209
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FAITS Monsieur T, un époux, et Madame Y, une épouse, se sont mariés le 4 juin 2016 à [Localité 12] (Maroc), sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, désigné comme X, le 2 janvier 2019 à [Localité 10] (92). Le 16 mars 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 24 janvier 2025, RG n° 24/02673
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un tribunal a été saisi pour statuer sur une demande d’adoption simple. Les parties impliquées comprennent un adoptant, un adopté et le Ministère public. L’adoptant est un individu né en 1968, tandis que l’adopté est une personne née en 1994 à Madagascar. Décision du Tribunal Le tribunal a prononcé…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 janvier 2025, RG n° 22/06982
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FAITS Le couple, composé d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 2007 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés. En avril 2022, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales, sans préciser le fondement de la demande. L’assignation a été enregistrée en août 2022, incluant la date…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/02339
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Demande d’adoption simple Le 29 octobre 2024, un requérant, désigné comme un adoptant, a déposé une demande d’adoption simple concernant une adoptée, née en 1976. Cette demande vise à établir un lien légal entre l’adoptant et l’adoptée, qui est issue de parents biologiques. Position du Ministère Public Le Ministère Public, par un avis daté du…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/02273
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Demande d’adoption plénière Par requête déposée le 21 octobre 2024, un requérant, domicilié à [Localité 7] (HAUT-RHIN), sollicite l’autorisation d’adopter un enfant, né le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 9], issu d’une mère biologique, sans filiation paternelle établie. Le requérant souhaite également que l’adopté porte son nom. Position du Ministère Public Le Ministère Public,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 24 janvier 2025, RG n° 19/02164
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Contexte du mariage et du régime matrimonial En 1968, un vendeur et une vendeuse ont contracté mariage à [Localité 10] (78), en établissant un contrat de mariage qui stipule un régime de séparation de biens. Ce choix a des implications sur la gestion de leurs biens durant leur union. Achat d’un bien immobilier En 1972,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 23/37869
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Contexte du Litige Un vendeur et une vendeuse, tous deux de nationalité française, se sont mariés en 2008 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, qui est le fruit de leur relation. Procédure de Divorce Suite à une requête en divorce déposée par le vendeur, le juge aux affaires familiales a…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 21/06699
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [K], un époux, et Madame [P] [S], une épouse, se sont mariés en 2018 sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [M], en 2019. En décembre 2021, Monsieur [C] [K] a engagé une procédure de divorce, ce qui a conduit à une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/37286
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Contexte du mariage Un acheteur, de nationalité américaine, et un vendeur, de nationalité française, ont contracté mariage en 1992, établissant un contrat de mariage avec un régime de séparation de biens. Deux enfants, désormais majeurs et financièrement autonomes, sont issus de cette union. Demande de divorce En 2024, l’acheteur et le vendeur ont conjointement saisi…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 23/38692
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Contexte du Mariage Un vendeur et une vendeuse, tous deux de nationalité iranienne, se sont mariés en 2016 sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants, dont deux filles et un garçon, entre 2016 et 2021. Procédure de Divorce Une assignation en divorce a été signifiée au vendeur le 30 octobre…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 22/01975
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Contexte du Litige Monsieur, en tant qu’époux, et Madame, en tant qu’épouse, se sont mariés en 2001 en Tunisie et ont divorcé en 2015, le divorce étant prononcé aux torts exclusifs de l’époux. Ils se sont remariés en 2016 sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés, dont deux sont majeurs. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 janvier 2025, RG n° 22/06982
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FAITS Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2007 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés. En avril 2022, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales, sans préciser le fondement de la demande. L’assignation a été enregistrée en août 2022, incluant la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 21/39045
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Contexte du mariage En 2008, un vendeur et une acheteuse, tous deux de nationalité française, se sont mariés après avoir établi un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant, une victime, en 2010. Procédure de divorce En novembre 2021, l’acheteuse a assigné le vendeur en divorce pour altération définitive du…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 23/07094
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Contexte du Litige Les époux, un vendeur et une vendeuse, se sont mariés en 2015 sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime de la communauté réduite aux acquêts. De cette union, deux enfants sont nés, un garçon et une fille, en 2016 et 2019 respectivement. Procédure de Divorce En novembre 2023, la…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/01012
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Contexte de la Demande d’Adoption Le 29 avril 2024, un partenaire de vie, domicilié à [Localité 10] (Haut-Rhin), a déposé une requête pour obtenir l’autorisation d’adopter une enfant, née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 5] (Colombie). Cette enfant est issue d’un père biologique avec lequel le requérant a conclu un pacte civil de…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/02246
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Demande d’adoption simple Le 17 octobre 2024, un requérant, désigné comme un adoptant, a déposé une requête auprès du tribunal pour obtenir l’adoption simple d’un enfant, désigné comme un adopté, né le [Date naissance 2] 1974. L’adopté est issu de parents biologiques, identifiés comme une mère et un père. L’adoptant a également demandé que l’adopté…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 23/02945
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Contexte du Litige Le litige oppose une ex-épouse et un ex-époux, mariés en 1992 sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime de la communauté réduite aux acquêts. Pendant leur mariage, ils ont acquis un bien immobilier en 1997, vendu en 2016, dont le prix a été partagé également entre les deux parties.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 23/38692
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Contexte du mariage Un vendeur et une vendeuse, tous deux de nationalité iranienne, se sont mariés en 2016 sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants, dont deux filles et un garçon, entre 2016 et 2021. Procédure de divorce Une assignation en divorce a été signifiée au vendeur en octobre 2023.…
