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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/01920
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Union et enfants Monsieur [F] [G] et Madame [P] [L] épouse [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [C] [X] [M] [G] en 2001, [I] [H] [B] [G] et [A] [W] [R] [G] en 2003, et [Y]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/05209
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Contexte du mariage Madame [D] [W] [Z] [G] et Monsieur [O] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 9] (33) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Monsieur [O] [L] a délivré une assignation le 12 juin 2024, fondée sur l’article 237 du Code Civil,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 24/07642
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Contexte du mariage Mme [H] [Z] et M. [L] [D] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 13] (35), sans établir de contrat de mariage. De cette union sont nés plusieurs enfants : [C] en 2002, [E] en 2004, [M] en 2010 et [R] en 2013. Demande…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 28 janvier 2025, RG n° 23/03771
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Contexte du mariage Madame [P] [I] et Monsieur [N] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [Y], en 2013, et [U], en 2021. Procédure de divorce L’épouse a introduit une instance en divorce par assignation le 6 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/01425
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Union et Enfant Monsieur [K] [B] et Madame [Z] [V] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 9] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [J] [B], le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE). Demande de Divorce Madame [Z] [V] a déposé une assignation en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/04717
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Union et naissance Monsieur [J] [S] et Madame [B] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 10] (ILE MAURICE), choisissant un régime légal de la loi mauricienne. De cette union est née une fille, [V] [S], le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 12] (LA RÉUNION). Demande de divorce Madame [B]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/06493
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Union et Contexte Monsieur [B] [U] et Madame [X] [G] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 13] (DORDOGNE) sous un contrat de mariage de séparation de biens établi par Maître [E] [W], notaire. De cette union est né un enfant, [D] [U], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 28 janvier 2025, RG n° 25/00057
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Contexte de la requête La Chambre du Conseil a été saisie par le Procureur de la République suite à une demande formulée le 20 juin 2024 par Monsieur [R] [J] [I] [S], un retraité marié, résidant à [Adresse 3] dans la localité de [Localité 5]. Demande d’adoption simple Monsieur [R] [J] [I] [S] sollicite l’adoption…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/10176
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Identité des Parties Monsieur [T], [M] [S], né en 1961 en Algérie, est le requérant de cette affaire. L’autre partie, Monsieur [R], [N], [P], [O] [L], est né en 1992 en Loire-Atlantique. Le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient également dans cette procédure. Demande d’Adoption Le 30 mai 2024, Monsieur [T]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/01920
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Union et enfants Monsieur [F] [G] et Madame [P] [L] épouse [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [C] [X] [M] [G] en 2001, [I] [H] [B] [G] et [A] [W] [R] [G] en 2003, et [Y]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02513
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Mariage et Enfant Monsieur [Z] [E] et Madame [M] [K] se sont mariés le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 12] (MAROC). L’acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage. De cette union est née une fille, [S] [E], le [Date naissance 6] 2021 à [Localité 11] (GIRONDE). Demande de Divorce Madame…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/05209
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Contexte du mariage Madame [D] [W] [Z] [G] et Monsieur [O] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 9] (33) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Monsieur [O] [L] a délivré une assignation le 12 juin 2024, fondée sur l’article 237…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/07267
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Parties Impliquées La requérante est Madame [I], [J] [E], née en 1952 à [Localité 8] en Ille-et-Vilaine, représentée par son avocat Me Cécilia BOULLAND. L’autre partie est Madame [N], [F] [O], née en 1975 à [Localité 9] dans les Hauts-de-Seine. Intervention du Procureur Monsieur le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 19/03498
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Union et enfants Monsieur [M] [P] et Madame [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 12] (MAROC). Leur acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [V] [P], née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 10] (YONNE), et [K]…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 28 janvier 2025, RG n° 23/03771
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Contexte du mariage Madame [P] [I] et Monsieur [N] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [Y], en 2013, et [U], en 2021. Procédure de divorce L’épouse a introduit une instance en divorce par assignation le 6 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 20/05648
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Union et enfants Monsieur [V] [S] [G] [T] et Madame [F] [C] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 12], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [U] [T], né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 10], et [E] [T], née le [Date naissance 4]…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 28 janvier 2025, RG n° 23/00059
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Contexte du mariage Madame [I] [G] et Monsieur [C] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 au Maroc sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 7]. Procédure de divorce L’épouse a introduit une instance en divorce par assignation le 4 janvier…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 24/04257
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Contexte du mariage [R] [G] et [S] [T] se sont unis par les liens du mariage le 26 décembre 2009 à Menzel Bourguiba, en Tunisie. De cette union, trois enfants sont nés : [D] [T] le 15 novembre 2011, [V] [T] le 20 octobre 2013, et [U] [T] le 30 juillet 2015, tous nés à…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/01322
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Union et enfants M. [T] [V] et Mme [D] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 18] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [C] [V] en 2002, [K] [V] en 2007, et [U] [V] en 2012. Procédure de divorce M. [T] [V] a déposé…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 28 janvier 2025, RG n° 23/00311
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Contexte du mariage Madame [U] [Y] et Monsieur [L] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [P], [V], et [I]. Procédure de divorce L’épouse a introduit une demande de divorce par assignation le 26 janvier 2023. Le juge aux affaires familiales…
