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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/36269
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Contexte du mariage Monsieur [I] [M], de nationalité argentine, et Madame [N] [P], de nationalité française, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 8] (Sarthe). Ils avaient préalablement établi un contrat de mariage le 9 décembre 2020, reçu par Maître [D], notaire à [Localité 7] (Sarthe), choisissant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/32741
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Contexte du mariage Madame [H] [E] et M. [C] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 16], après avoir établi un contrat de mariage le 16 juin 2006 par l’intermédiaire de Maître [D], notaire à [Localité 14]. Ils ont deux enfants : [V], née le [Date naissance 10] 2004, et [F],…
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Cour de cassation, 29 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.891
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Pourvoi en cassation M. [N] a déposé un pourvoi en cassation le 6 décembre 2022 contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, daté du 4 octobre 2022. Cet arrêt avait confirmé la transformation de la mesure de curatelle renforcée de [X] [N] en mesure de tutelle pour une durée de 120 mois. L’Union…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/03562
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Contexte du mariage Madame [H] et Monsieur [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 5] (78) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 27 juin 2022, Madame [H] a assigné Monsieur [I] en divorce lors de l’audience d’orientation et sur mesures…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/01224
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Contexte du mariage Mme [Z] [G] et M. [L] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [E], [D] et [R]. Demande de divorce Le 12 avril 2024, Mme [Z] [G] a assigné M. [L] [C] en divorce, sans préciser le fondement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/38569
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Mariage et enfants Monsieur [E] [D] et Madame [K] [T] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 11], sans établir de contrat de mariage préalable. Le couple a deux enfants : [G], [E], [C] [D], né le [Date naissance 2] 2008, et [I], [Y], [B] [D], née…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/04885
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Contexte du mariage Madame [B] [G] et Monsieur [F] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 12] (PORTUGAL). De cette union sont nés deux enfants : [O] [X] [J] [T], né le [Date naissance 2] 2007, et [Y] [J] [T], née le [Date naissance 4] 2011, tous deux à [Localité 12]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/00520
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Contexte du mariage Monsieur [T] [I] et Madame [G] [O] [Y] [W] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sans contrat de mariage préalable. De cette union, ils ont eu trois enfants : [M], née le [Date naissance 9] 2007, [K], né le [Date naissance 2] 2011, et [R], née…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 janvier 2025, RG n° 24/04623
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Contexte du mariage M. [N] [H] et Mme [X] [J] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 14] (Seine et Marne), sans établir de contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [U] [H], en date du [Date naissance 3] 1998, qui est désormais…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/01777
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Contexte du mariage Mme [L] [I] et M. [O] [K] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [N] et [H], nés le [Date naissance 1] 2010, reconnus par leurs deux parents. Procédure de divorce Le 27 mai 2024, Mme [L] [I] a assigné M. [O] [K]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 29 janvier 2025, RG n° 24/10882
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Contexte du mariage Madame [T] [Y] et Monsieur [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 7] en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit sur les actes d’état civil français le 1er février 2010. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 8…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 28 janvier 2025, RG n° 23/02627
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Contexte du mariage Madame [N] [K] et Monsieur [R] [U] se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 11] sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [V] en 2013, [Y] en 2016 et [M] en 2018. Procédure de divorce L’épouse a introduit une instance en divorce par assignation…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/01920
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Union et enfants Monsieur [F] [G] et Madame [P] [L] épouse [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [C] [X] [M] [G] en 2001, [I] [H] [B] [G] et [A] [W] [R] [G] en 2003, et [Y]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/05209
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Contexte du mariage Madame [D] [W] [Z] [G] et Monsieur [O] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 9] (33) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Monsieur [O] [L] a délivré une assignation le 12 juin 2024, fondée sur l’article 237 du Code Civil,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 24/07642
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Contexte du mariage Mme [H] [Z] et M. [L] [D] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 13] (35), sans établir de contrat de mariage. De cette union sont nés plusieurs enfants : [C] en 2002, [E] en 2004, [M] en 2010 et [R] en 2013. Demande…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 28 janvier 2025, RG n° 23/03771
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Contexte du mariage Madame [P] [I] et Monsieur [N] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [Y], en 2013, et [U], en 2021. Procédure de divorce L’épouse a introduit une instance en divorce par assignation le 6 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/01425
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Union et Enfant Monsieur [K] [B] et Madame [Z] [V] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 9] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [J] [B], le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE). Demande de Divorce Madame [Z] [V] a déposé une assignation en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/04717
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Union et naissance Monsieur [J] [S] et Madame [B] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 10] (ILE MAURICE), choisissant un régime légal de la loi mauricienne. De cette union est née une fille, [V] [S], le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 12] (LA RÉUNION). Demande de divorce Madame [B]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/06493
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Union et Contexte Monsieur [B] [U] et Madame [X] [G] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 13] (DORDOGNE) sous un contrat de mariage de séparation de biens établi par Maître [E] [W], notaire. De cette union est né un enfant, [D] [U], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 28 janvier 2025, RG n° 25/00057
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Contexte de la requête La Chambre du Conseil a été saisie par le Procureur de la République suite à une demande formulée le 20 juin 2024 par Monsieur [R] [J] [I] [S], un retraité marié, résidant à [Adresse 3] dans la localité de [Localité 5]. Demande d’adoption simple Monsieur [R] [J] [I] [S] sollicite l’adoption…
