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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/39589
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Contexte de l’affaire Le jugement rendu le 29 janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de Paris concerne une demande d’adoption simple. La requête a été déposée le 2 novembre 2023, et le tribunal a examiné les éléments présentés, y compris l’avis du Ministère public. Composition du tribunal Le tribunal était composé de Sabine Carre, Vice-Présidente,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/11179
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Contexte du divorce Madame [Z] [O] et Monsieur [F] [L] ont divorcé par un arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 29 octobre 1998. Cession des droits indivis Le 1er octobre 2002, un acte notarié de licitation a été établi par Maître [A] [P], notaire à [Localité 9], dans lequel Monsieur [F]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/33722
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 23/33722, lors d’une audience en chambre du conseil le 29 janvier 2025. La requête a été déposée le 25 janvier 2023, et le ministère public a été consulté sur cette affaire. Composition du tribunal La décision…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/36269
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Contexte du mariage Monsieur [I] [M], de nationalité argentine, et Madame [N] [P], de nationalité française, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 8] (Sarthe). Ils avaient préalablement établi un contrat de mariage le 9 décembre 2020, reçu par Maître [D], notaire à [Localité 7] (Sarthe), choisissant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/32741
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Contexte du mariage Madame [H] [E] et M. [C] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 16], après avoir établi un contrat de mariage le 16 juin 2006 par l’intermédiaire de Maître [D], notaire à [Localité 14]. Ils ont deux enfants : [V], née le [Date naissance 10] 2004, et [F],…
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Cour de cassation, 29 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.891
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Pourvoi en cassation M. [N] a déposé un pourvoi en cassation le 6 décembre 2022 contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, daté du 4 octobre 2022. Cet arrêt avait confirmé la transformation de la mesure de curatelle renforcée de [X] [N] en mesure de tutelle pour une durée de 120 mois. L’Union…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/03562
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Contexte du mariage Madame [H] et Monsieur [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 5] (78) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 27 juin 2022, Madame [H] a assigné Monsieur [I] en divorce lors de l’audience d’orientation et sur mesures…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/01224
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Contexte du mariage Mme [Z] [G] et M. [L] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [E], [D] et [R]. Demande de divorce Le 12 avril 2024, Mme [Z] [G] a assigné M. [L] [C] en divorce, sans préciser le fondement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/38569
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Mariage et enfants Monsieur [E] [D] et Madame [K] [T] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 11], sans établir de contrat de mariage préalable. Le couple a deux enfants : [G], [E], [C] [D], né le [Date naissance 2] 2008, et [I], [Y], [B] [D], née…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/04885
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Contexte du mariage Madame [B] [G] et Monsieur [F] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 12] (PORTUGAL). De cette union sont nés deux enfants : [O] [X] [J] [T], né le [Date naissance 2] 2007, et [Y] [J] [T], née le [Date naissance 4] 2011, tous deux à [Localité 12]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/00520
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Contexte du mariage Monsieur [T] [I] et Madame [G] [O] [Y] [W] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sans contrat de mariage préalable. De cette union, ils ont eu trois enfants : [M], née le [Date naissance 9] 2007, [K], né le [Date naissance 2] 2011, et [R], née…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 janvier 2025, RG n° 24/04623
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Contexte du mariage M. [N] [H] et Mme [X] [J] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 14] (Seine et Marne), sans établir de contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [U] [H], en date du [Date naissance 3] 1998, qui est désormais…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/01777
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Contexte du mariage Mme [L] [I] et M. [O] [K] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [N] et [H], nés le [Date naissance 1] 2010, reconnus par leurs deux parents. Procédure de divorce Le 27 mai 2024, Mme [L] [I] a assigné M. [O] [K]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 29 janvier 2025, RG n° 24/10882
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Contexte du mariage Madame [T] [Y] et Monsieur [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 7] en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit sur les actes d’état civil français le 1er février 2010. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 8…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/02726
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Contexte du mariage Madame [Y] [S] [I] [M] [V] et Monsieur [J] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [O], en [Date naissance 8] 2014, et [T], en [Date naissance 5] 2015. Demande de divorce Le 18…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/33722
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 23/33722, lors d’une audience en chambre du conseil le 29 janvier 2025. La requête a été déposée le 25 janvier 2023, et le ministère public a été consulté sur cette affaire. Composition du tribunal La décision…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 22/40172
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Contexte du mariage Monsieur [H], de nationalité française, et Madame [I], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 13], Wilaya de [Localité 14] (Algérie) sans contrat préalable. Ils ont deux enfants : [W] [H], né le [Date naissance 9] 2017 à [Localité 15] (Rhône), et [V] [H], née le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/38569
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Mariage et enfants Monsieur [E] [D] et Madame [K] [T] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 11] sans contrat préalable. Ils ont deux enfants : [G], [E], [C] [D], né le [Date naissance 2] 2008, et [I], [Y], [B] [D], née le [Date naissance 1] 2016, tous deux nés à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 janvier 2025, RG n° 24/05541
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Contexte du mariage Mme [D] [E] et M. [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10] (Seine-et-Marne), après avoir établi un contrat de mariage le 6 janvier 2015, reçu par Maître [X] [A], notaire à [Localité 8] (Seine-et-Marne), sous le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/04583
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Contexte du mariage Madame [W] et Monsieur [X] se sont mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 11] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [P] [X] (né le [Date naissance 2] 2014), [U], [C] [X] (né le [Date naissance 5] 2015) et [M] [X] (né le [Date naissance 4] 2018),…
