Jurisprudence > Famille

Contexte familial [W] [N]-[G] est née de l’union de [U] [G] et de [O] [N]. [B] et [Z] [G]-[H], filles de [A] [M], ont été reconnues par [U] [G] et adoptées par [L] [H], le mari de [A] [M]. [U] [G] est décédé en 1992. Procédure judiciaire En février 2022, [W] [N]-[G] a assigné [L]…

Contexte du mariage Les époux se sont unis par le mariage le [Date mariage 3] 2020 à la mairie de [Localité 11] (Vienne), sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est né de cette union. Procédure de divorce Les époux ont convenu, avec l’assistance de leurs avocats, d’une déclaration d’acceptation du principe…

Contexte familial [W] [N]-[G] est née de l’union de [U] [G] et de [O] [N]. [B] et [Z] [G]-[H], filles de [A] [M], ont été reconnues par [U] [G] puis adoptées par [L] [H], le mari de [A] [M]. [U] [G] est décédé en 1992. Procédure judiciaire En février 2022, [W] [N]-[G] a assigné [L]…

Jugement de divorce et autorité parentale Le 17 décembre 1998, un jugement de divorce a été prononcé pour faute entre monsieur [T] [E] et madame [F] [M]. Le juge aux affaires familiales a accordé à madame [M] l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur leur enfant, [V] [S] [E], née le 15 septembre 1995, et a…

Mariage et absence d’enfants Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à la mairie de [Localité 11] (Vienne) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Rupture du mariage Les époux ont convenu, avec l’assistance de leurs avocats, d’une déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage, sans…

Contexte de la décision Le tribunal a rendu une décision le 29 janvier 2025, concernant une requête reçue le 4 décembre 2023. Cette décision a été prise par le Pôle famille de la Chambre du conseil, sous le numéro RG 24/32086. Adoption simple prononcée Le tribunal a prononcé l’adoption simple de trois personnes, à savoir…

Contexte de l’affaire Le jugement rendu le 29 janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de Paris concerne une demande d’adoption simple. La requête a été déposée le 2 novembre 2023, et le tribunal a examiné les éléments présentés, y compris l’avis du Ministère public. Composition du tribunal Le tribunal était composé de Sabine Carre, Vice-Présidente,…

Contexte du divorce Madame [Z] [O] et Monsieur [F] [L] ont divorcé par un arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 29 octobre 1998. Cession des droits indivis Le 1er octobre 2002, un acte notarié de licitation a été établi par Maître [A] [P], notaire à [Localité 9], dans lequel Monsieur [F]…

Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 23/33722, lors d’une audience en chambre du conseil le 29 janvier 2025. La requête a été déposée le 25 janvier 2023, et le ministère public a été consulté sur cette affaire. Composition du tribunal La décision…

Contexte du mariage Monsieur [I] [M], de nationalité argentine, et Madame [N] [P], de nationalité française, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 8] (Sarthe). Ils avaient préalablement établi un contrat de mariage le 9 décembre 2020, reçu par Maître [D], notaire à [Localité 7] (Sarthe), choisissant…

Contexte du mariage Madame [H] [E] et M. [C] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 16], après avoir établi un contrat de mariage le 16 juin 2006 par l’intermédiaire de Maître [D], notaire à [Localité 14]. Ils ont deux enfants : [V], née le [Date naissance 10] 2004, et [F],…