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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03292
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Contexte du mariage Madame [E] [U] et Monsieur [I] [B], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 10] (21) sans avoir établi de contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [R] [B] en 2008 et [F] [B] en 2010, tous deux à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/00871
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Contexte du mariage Madame [K] [M] et Monsieur [O] [U], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 8] 2012 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [R] et [F], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 26 janvier…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/05850
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Contexte du mariage Madame [S] [F], de nationalité algérienne, et Monsieur [V] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Monsieur [V] [J] a déposé une requête en divorce le 17 novembre…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 23/01655
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Notification de l’indu Madame [M] [Z] a reçu le 1er décembre 2022 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE concernant un indu de 1 028,97 euros, lié à une modification de ses droits à partir du 1er août 2022 pour l’allocation de soutien familial (ASF), le revenu de solidarité active (RSA) et…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/02409
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Contexte du mariage Madame [K] [E] et Monsieur [R] [X] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7] (ALGERIE), sans contrat de mariage préalable. L’acte de mariage a été transcrit sur les registres français le 9 mai 2016. Aucun enfant n’est issu de cette union. Décision du Juge aux Affaires Familiales Le…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/02843
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Contexte du mariage Madame [Z] [S] et Monsieur [L] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 6] (MAROC), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe du 15 Juillet 2024, déposée au greffe le 23 Septembre 2024, les époux ont introduit…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 22/00736
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Mariage et Contexte Monsieur [R] [P], de nationalité française, et Madame [O] [G], de nationalité ivoirienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 6] en Côte d’Ivoire, sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Ordonnance de Non-Conciliation Le 20 octobre 2017, le juge aux affaires familiales a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/03154
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Contexte du Litige Monsieur [C] [H] et Madame [V] [J] ont été mariés sous le régime de la séparation de biens et ont acquis ensemble un bien immobilier, qui constitue leur logement conjugal. Leur divorce a été prononcé par le tribunal de grande instance de Marseille le 18 novembre 2015, avec une attribution préférentielle du…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/01370
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Contexte du mariage Madame [K] [R] et Monsieur [S] [G], tous deux de nationalité malienne, se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 14] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 05 mars 2020, Madame [K] [R] a déposé une requête en divorce. Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 22/05850
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Contexte du mariage Madame [U] [K] et Monsieur [T] [D], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 1990 à [Localité 19]. Ils ont établi un contrat de mariage le 09 juillet 1990, optant pour le régime de la séparation de biens. Le couple a eu deux enfants, [W] [Z] [D]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/04826
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Contexte du mariage Madame [M] [G] et Monsieur [A] [F] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à la mairie des [Localité 20], sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [H] [F] en 2007, [E] [F] en 2009, [D] [F] en 2013, et [K] [F] en 2020, tous nés…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/02851
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Contexte du mariage Madame [Y] [Z] et Monsieur [J] [V] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 9] (78), sans établir de contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [T], en 2002, et [M], en 2005, tous deux à [Localité 13]. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/02526
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Contexte de la décision Le Juge aux Affaires Familiales a statué sur la demande de divorce des époux, suite à la présentation de dossiers par leurs avocats, conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Les débats ont eu lieu en non-public, et la motivation de la décision a été occultée. Acceptation…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 24/00104
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Notification d’Indus par la CAF Madame [X] [N] a reçu le 17 août 2023 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE MOSELLE concernant un indu total de 9 051,72 euros. Ce montant comprend 1 055,73 euros pour la prime d’activité (PPA) et 7 995,99 euros pour le revenu de solidarité active (RSA), versés…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/04394
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Contexte du mariage Madame [X] [F] [M] et Monsieur [H] [D] [N], tous deux de nationalité camerounaise, se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 9] au Cameroun, sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, Madame [X] [F] [M] a…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/03723
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Contexte du mariage Madame [E] [N] et Monsieur [P] [O], [C] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 1970 à [Localité 11] (63) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants, [L] [M] en 1972 et [D] [M] en 1980, qui sont aujourd’hui majeurs. Demande de divorce Le 20 Novembre 2024, les…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 22/03478
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Informations sur les parties Monsieur [D] [Y] [S], né en 1969 à [Localité 7] (Belarus), et Madame [K] [I], née en 1975 à [Localité 6] (Kazakhstan), se sont mariés en 2020 à [Localité 7] (Belarus). Leur acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage, et aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/03867
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Contexte du mariage Madame [D] [J] et Monsieur [C] [P] [T] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 10] (26), sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [U] [T], né le [Date naissance 7] 2001, [G] [T], née le [Date naissance 1] 2007, et [O] [T], née le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 22/00847
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Contexte du mariage Madame [V] [L] et Monsieur [R] [X] se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 13] en Tunisie, choisissant un régime légal selon la loi tunisienne. Ils ont eu trois enfants : [S] [X], [M] [X], et [E] [X], nés respectivement en 2011, 2014, et 2017. Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03292
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Contexte du mariage Madame [E] [U] et Monsieur [I] [B], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 10] (21) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [R] [B] en 2008 et [F] [B] en 2010, tous deux à [Localité 9]. Décision de…
