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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 18/00038
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Contexte du mariage Madame [O] [N], de nationalité française, et Monsieur [H] [M], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 16] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [J] [I] [M], née le [Date naissance 3] 2013, et [Z] [M], né le [Date naissance 4] 2015, tous…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 24/37980
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Contexte du mariage Les époux se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à la mairie du [Localité 1], sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce L’époux a assigné son épouse en divorce par acte du 14 octobre 2024, en se fondant sur l’article 237 du Code…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/06035
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Mariage et naissance Madame [J] [R], de nationalité malienne, et Monsieur [Y] [N], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 au Mali sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à [Localité 13] le 2 novembre 2015. Ils ont eu une fille, [G] [N], née le [Date naissance 4] 2017…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 23/00801
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Contexte du mariage Madame [I] [N] et Monsieur [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 11] (BURUNDI) sans contrat préalable. De cette union sont nés quatre enfants : [D] [R] en 2008, [B] [R] en 2010, [S] [R] en 2013 et [O] [R] en 2015, tous au Burundi. Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00883
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Présentation des époux Monsieur [B] [I], né en 1957 en Algérie, et Madame [Z] [X], née en 1962 également en Algérie, se sont mariés en 1984 sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants majeurs et autonomes. Procédure de divorce Le 14 février 2024, Madame [X] a assigné Monsieur [I] en divorce devant…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/02706
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Contexte de la décision Le Juge aux Affaires Familiales a statué sur la demande de divorce des époux, suite à la présentation de dossiers par leurs avocats, conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Les débats ont eu lieu en non-public, et la motivation de la décision a été occultée. Acceptation…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 22/11061
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Mariage et naissance de l’enfant Monsieur [K] [W], né en 1981 en Algérie, et Madame [Y] [X] [O], née en 1994 en France, se sont mariés en 2016 sans contrat préalable. Leur union a donné naissance à un enfant, [J] [W], en 2019 en Seine-Saint-Denis. Demande de divorce Le 10 novembre 2022, Madame [Y] [O]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03268
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Contexte de la Saisine Madame [B] [D] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 15 octobre 2024, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire. Elle conteste la décision de la MDMPH de [Localité 3] du 15 mai 2024 concernant son fils [G], qui a reçu une Allocation…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 janvier 2025, RG n° 24/01179
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Présentation des époux Monsieur [W] [V], né en 1973 en Algérie, et Madame [C] [X], née en 1978 en Algérie, se sont mariés en 2013 à [Localité 10] sans contrat préalable. De cette union, cinq enfants sont nés entre 2006 et 2014. Demande de divorce Le 7 mars 2024, Madame [X] a assigné Monsieur [V]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03271
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Contexte de la Saisine du Tribunal Madame [W] [U] et Monsieur [W] [I] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 22 octobre 2024. Ils contestent la décision de la MDMPH de [Localité 7] du 10 avril 2024 concernant leur fils [P]. Cette décision a rejeté la demande d’Allocation…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/03648
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Contexte du mariage Monsieur [H] [N] et Madame [B] [E] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 10] (07), sans établir de contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants, aujourd’hui majeurs : [X] [N], née le [Date naissance 2] 2004, et [U] [N],…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 23/06080
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Contexte du mariage Madame [T] [S] et Monsieur [W] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [H] [M] [I] [N], né le [Date naissance 6] 2012, pour lequel une reconnaissance de paternité est en cours, et [B]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03263
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Contexte de la Saisine du Tribunal Madame [S] [I] et Monsieur [S] [N] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 21 octobre 2024. Ils contestent la décision de la MDMPH de [Localité 7] du 10 avril 2024 concernant leur fille [B]. Cette décision a attribué une orientation vers…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/01370
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Contexte du mariage Madame [K] [R] et Monsieur [S] [G], tous deux de nationalité malienne, se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 14] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 05 mars 2020, Madame [K] [R] a déposé une requête en divorce. Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02275
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Contexte du mariage Madame [S] [A] et Monsieur [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 16], sous un régime de séparation de biens établi par un contrat de mariage notarié le 11 septembre 2012. Ils ont eu cinq enfants : [C], [G] [Y], [K] [Y], [W] [Y], [I] [Y], et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03267
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Contexte de l’affaire Madame [X] [I] et Monsieur [G] [S] ont introduit un recours devant le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 15 octobre 2024. Ce recours vise à contester une décision de la MDMPH de [Localité 5] datée du 3 juillet 2024, concernant leur fille [O]. La décision contestée…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/05850
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Contexte du mariage Madame [S] [F], de nationalité algérienne, et Monsieur [V] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Monsieur [V] [J] a déposé une requête en divorce le 17 novembre…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 22/04793
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Contexte du mariage Madame [R] [T] et Monsieur [O] [V] se sont mariés le [Date mariage 10] 2021 à [Localité 15] (78), après avoir établi un contrat de mariage le 23 juin 2021, adoptant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [G], [X] [V], né le [Date…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 22/04368
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Contexte du mariage Les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 2007, sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C], [O] et [X], respectivement nés en 1999, 2003 et 2006. Demande de divorce Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2022, Mme [R] [J] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/02409
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Contexte du mariage Madame [K] [E] et Monsieur [R] [X] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7] (ALGERIE), sans contrat de mariage préalable. L’acte de mariage a été transcrit sur les registres français le 9 mai 2016. Aucun enfant n’est issu de cette union. Décision du Juge aux Affaires Familiales Le…
