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Tribunal judiciaire de Nancy, 6 février 2025, RG n° 23/01478
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Contexte du mariage Monsieur [R] [J] et Madame [O] [T], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 11] (Meurthe-et-Moselle) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [V] [D] [X] [J], le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 12] (54). Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 6 février 2025, RG n° 23/05040
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié, une épouse et un époux, qui se sont unis le 27 novembre 2004 sous le régime de la séparation de biens. De leur union est née une enfant mineure. En juin 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce, sans préciser le fondement de la demande. L’affaire…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 6 février 2025, RG n° 23/04496
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Contexte du mariage Madame [I] [P] et Monsieur [C] [E] se sont mariés le 22 décembre 2011 à Ait Khelili, en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [R] [E] en 2013, [X] [Y] [E] en 2015, [V] [E] en 2020, et [M] [U] [E] en 2022. Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 6 février 2025, RG n° 23/01418
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Contexte du mariage Un couple, composé d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 1976 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants, désormais majeurs et autonomes. Procédure de divorce En avril 2020, l’époux a déposé une requête en divorce. Le juge aux affaires familiales a constaté l’absence de conciliation entre les…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 6 février 2025, RG n° 23/00559
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Contexte du mariage Madame [O] [Y] et Monsieur [S] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 1994 à [Localité 11] (44) sous le régime de la séparation de biens, sans modification de leur contrat de mariage depuis lors. De cette union sont nés deux enfants, [I] [U] en 1996 et [V] [U] en 1999,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 6 février 2025, RG n° 20/01049
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Contexte du mariage Monsieur [D] [G] et Madame [S] [X] se sont mariés en 2000 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] et [I]. Demande de divorce En mars 2020, Madame [S] [X] a déposé une requête en divorce. En février 2021, le Juge aux Affaires Familiales a autorisé le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 février 2025, RG n° 23/05355
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Contexte du mariage Monsieur [J] [P] et Madame [F] [W] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [K] [P], le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 9] (77), reconnu par ses deux parents. Procédure de divorce Monsieur [J] [P]…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 6 février 2025, RG n° 20/01049
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Contexte du mariage Monsieur [D] [G] et Madame [S] [X] se sont mariés en 2000 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] et [I]. Demande de divorce En mars 2020, Madame [S] [X] a déposé une requête en divorce. En février 2021, le Juge aux Affaires Familiales a autorisé le…
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Tribunal judiciaire de Tours, 6 février 2025, RG n° 24/03218
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande d’adoption simple présentée par [V] [C] par l’intermédiaire de son avocat, Maître Isabelle GERDET, au Tribunal Judiciaire de Tours. Le dossier est enregistré sous le numéro RG 24/03218. Consentements et conditions légales Les consentements nécessaires à l’adoption ont été fournis par Madame [F] [P], l’adoptée, ainsi que par…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 23/09686
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Contexte de l’Affaire Le présent dossier concerne une procédure de divorce entre un époux, de nationalité française, et une épouse, également de nationalité française, qui se sont mariés en 2022 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant mineur en 2023. Demande de Divorce L’époux a assigné son épouse en divorce par…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 février 2025, RG n° 22/02540
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Contexte du mariage Madame [Y] [C] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 11] 2019 à [Localité 15] (77), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants, [X] [F] en 2020 et [I] [F] en 2022, tous deux reconnus par leurs parents. Ordonnances de protection Le 6 janvier…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 23/08166
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Contexte du mariage Le vendeur, de nationalité française, et le dirigeant d’entreprise, de nationalité algérienne, se sont mariés en 2018 sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, la victime, en 2021. Procédure de divorce Le vendeur a assigné son conjoint, le dirigeant d’entreprise, en divorce en août 2023, invoquant l’altération définitive…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 6 février 2025, RG n° 23/04496
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Contexte du mariage Madame [I] [P] et Monsieur [C] [E] se sont mariés le 22 décembre 2011 à Ait Khelili, en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [R] [E] en 2013, [X] [Y] [E] en 2015, [V] [E] en 2020, et [M] [U] [E] en 2022. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 23/08166
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Contexte du mariage Le vendeur, de nationalité française, et le dirigeant d’entreprise, de nationalité algérienne, se sont mariés en 2018 à une localité en Seine-Saint-Denis, sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, la victime, en 2021. Procédure de divorce Le vendeur a assigné son conjoint, le dirigeant d’entreprise, en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 6 février 2025, RG n° 22/09929
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Contexte du mariage et des enfants Madame [P] [Z] et Monsieur [S] [V] se sont mariés le 28 mars 2015 à Rueil-Malmaison, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [W] [S] [C] [E] et [A] [P] [B] [Y] [V], tous deux nés le 26 juin 2010 à Colombes. Procédure de divorce…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 6 février 2025, RG n° 24/01880
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Contexte du mariage En l’an 2001, un couple, composé d’un époux et d’une épouse, s’est marié en France sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, un fils et une fille, respectivement en 2004 et 2006. Demande de divorce En juillet 2024, l’épouse a saisi le juge aux affaires familiales d’une demande…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 février 2025, RG n° 22/02540
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Contexte du mariage Madame [Y] [C] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 11] 2019 à [Localité 15] (77), sans contrat de mariage préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [X] [F] en 2020 et [I] [F] en 2022, tous deux reconnus par leurs parents. Ordonnances de protection Le 6…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 6 février 2025, RG n° 24/06498
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Contexte du mariage Les époux, un vendeur et une vendeuse, se sont mariés le 10 janvier 1989 à Sarande, en Albanie, sous le régime de la communauté de biens. De cette union sont nés deux enfants, désormais majeurs, un fils et une fille, nés respectivement en 1990 et 1995. Demande de divorce Les époux ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/37959
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Contexte de l’union Le vendeur et l’acheteur se sont mariés le 2 mai 2016 à une localité au Mali, sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Leur union a été enregistrée dans les registres de l’état civil le 18 mai 2016. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 15 octobre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 6 février 2025, RG n° 24/06498
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Contexte du mariage Les époux, un vendeur et une acheteuse, se sont mariés le 10 janvier 1989 à Sarande, en Albanie, sous le régime de la communauté de biens. De cette union sont nés deux enfants, désormais majeurs, qui sont respectivement un fils et une fille. Demande de divorce Les époux ont soumis une requête…
