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Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2024, RG n° 23/06653
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M. [N] [H] [W] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil qui l’avait condamné en tant que caution de la société Jenifer à payer 53 727,25 euros à BNP Paribas Personal Finance, ainsi qu’une indemnité de 2 000 euros. Dans ses conclusions, l’appelant demande l’infirmation de la décision, la nullité des…
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Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2024, RG n° 23/06653
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M. [N] [H] [W] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil qui l’avait condamné en tant que caution de la société Jenifer à payer 53 727,25 euros à BNP Paribas Personal Finance, ainsi qu’une indemnité de 2 000 euros. Dans ses conclusions, l’appelant demande l’infirmation de la décision, la nullité des…
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Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2024, RG n° 23/06653
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M. [N] [H] [W] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil qui l’avait condamné en tant que caution de la société Jenifer à payer 53 727,25 euros à BNP Paribas Personal Finance, ainsi qu’une indemnité de 2 000 euros. Dans ses conclusions, l’appelant demande l’infirmation de la décision, la nullité des…
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Cour d’appel de Paris, 06 septembre 2024, N° RG 24/01875
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La société Box 2 Home, fondée en 2016 par la société Nahel et M. [I], a développé un logiciel de mise en relation entre consommateurs et sociétés de livraison. En avril 2021, la société Warning a acquis 70 % de Box 2 Home, et un pacte d’actionnaires a été signé, imposant des engagements d’exclusivité et…
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Cour d’appel de Paris, 06 septembre 2024, N° RG 22/06336
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La société Zéro Zéro Z (00Z), présidée par M. [G] [Y], spécialisée dans le recrutement, a collaboré avec la société Oyster Computing, dirigée par M. [C] [W], pour développer une plateforme de recrutement. Un contrat de prestation de services a été signé le 31 mai 2018, stipulant que 00Z devait payer 500 euros par jour…
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Cour d’appel de Paris, 6 septembre 2024, N° RG 22/00289
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Le 25 avril 2017, M. [P] [Y] et Mme [D] [H] ont vendu leurs parts de la société French Wine Associate Limited (FWA) et de sa filiale Wine Excellence (WES) à la société Dyhring Frères pour 150.000 euros, avec un complément de prix potentiel de 180.000 euros basé sur le chiffre d’affaires des deux entités…
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Cour d’appel de Paris, 6 septembre 2024, RG n° 22/10915
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Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement le 18 mai 2022, déclarant régulière l’assignation de la société Solocal, non prescrite l’action en paiement, et déboutant la société Rey Nov services de sa demande de remboursement de 68.983,08 euros. La société Rey Nov a été condamnée à payer 11.917,20 euros à Solocal, ainsi…
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Cour d’appel de Dijon, 22 août 2024, N° RG 23/01039
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Mmes [B] et [W] [S], ainsi que MM. [M] et [O] [S], sont associés dans la SARL Financière du Bassigny, dont M. [M] [S] détient 94,67 % des parts. La société est actionnaire majoritaire de la SAS Manufacture du Bassigny, où M. [O] [S] est actionnaire minoritaire. Un litige a surgi entre M. [M] [S]…
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Cour d’appel de Paris, 16 février 2023, N° RG 22/13972
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La société Distillerie [B] & fils a résilié son contrat avec Eighty Eight Consulting Limited en avril 2018, invoquant une faute grave suite à l’arrestation de son dirigeant, M. [D]. Ce dernier, condamné pour contrebande, a été transféré en France après avoir purgé sa peine. En janvier 2022, Eighty Eight a assigné la Distillerie devant…
