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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.865
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Libération de M. [J] M. [J] a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance en date du 3 janvier 2025. Conséquences du contrôle judiciaire En raison de cette décision, le pourvoi a été déclaré sans objet. Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-81.383
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.245
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.865
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Libération de M. [J] M. [J] a été mis en liberté par ordonnance en date du 3 janvier 2025, et placé sous contrôle judiciaire à compter de cette même date. Conséquences du contrôle judiciaire En raison de cette décision, le pourvoi a été déclaré sans objet. Décision de la Cour de cassation La Cour de…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-81.383
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.288
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.960
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Contexte de l’affaire Mme [J] [Z] a déposé une plainte pour viol à l’encontre de M. [F] [R]. Décision du juge d’instruction Le juge d’instruction a décidé de mettre en accusation M. [R] pour viol, en précisant que les faits ont été commis par le concubin ou l’ancien concubin de la victime. Il a ordonné…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-83.177
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Après cette analyse, elle a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence de ses constatations, la Cour a déclaré…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.288
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.986
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Désignation de la Cour d’assises La Cour de cassation a désigné la cour d’assises de la Moselle pour statuer en appel sur l’affaire en question. Cette décision s’inscrit dans le cadre des articles 380-14 et 380-21 du code de procédure pénale. Prononcé de la décision La décision a été faite et jugée par la chambre…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-84.483
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Contexte de l’affaire Les 15 et 16 juillet 2019, des plaintes ont été déposées contre M. [N] [Z] pour des faits de viol, de violences et de harcèlement moral. Suite à ces accusations, il a été mis en examen et placé en détention provisoire. Condamnation et appel Le 30 mars 2022, M. [Z] a été…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.289
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.986
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Désignation de la Cour d’assises La Cour de cassation a désigné la cour d’assises de la Moselle pour statuer en appel sur une affaire en cours. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 380-14 et 380-21 du code de procédure pénale, qui régissent les procédures d’appel en matière criminelle. Date de la décision La…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-86.646
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Ordonnance de renvoi Le 20 avril 2023, le juge d’instruction a pris une ordonnance ordonnant le renvoi de Mme [W] [Y] devant le tribunal correctionnel. Elle est poursuivie pour complicité de tentative de vol par effraction en réunion et pour blanchiment à titre habituel. Jugement du tribunal correctionnel Le 7 juin 2023, le tribunal correctionnel…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.519
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.008
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Désignation de la Cour d’assises La Cour de cassation a désigné la cour d’assises de la Côte-d’Or pour statuer en appel sur l’affaire en question. Contexte juridique Cette décision s’appuie sur les articles 380-14 et 380-21 du code de procédure pénale, qui régissent les modalités de traitement des appels dans les affaires criminelles. Prononcé de…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.043
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Faits et procédure Mme [I] [M] et M. [T] [F] ont été jugés par le tribunal correctionnel, qui les a déclarés coupables le 3 juin 2021. Mme [I] [M] a été condamnée à trente mois d’emprisonnement et à une confiscation, tandis que M. [T] [F] a écopé de six ans d’emprisonnement et d’une confiscation. Les…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.519
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.008
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Désignation de la Cour d’assises La Cour de cassation a désigné la cour d’assises de la Côte-d’Or pour statuer en appel sur l’affaire en question. Contexte juridique Cette décision s’appuie sur les articles 380-14 et 380-21 du code de procédure pénale, qui régissent les modalités de traitement des appels dans les affaires criminelles. Prononcé de…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.043
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Faits et procédure Mme [I] [M] et M. [T] [F] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, qui les a déclarés coupables par jugement du 3 juin 2021. Mme [I] [M] a été condamnée à trente mois d’emprisonnement et à une confiscation, tandis que M. [T] [F] a écopé de six ans d’emprisonnement et d’une…
