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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-81.883
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Contexte de l’affaire M. [Z] [B] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir commis une agression sexuelle sur [S] [T], un mineur de plus de 15 ans, le 8 février 2021. Décision du tribunal Le tribunal a condamné M. [Z] [B] à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et a également statué sur les…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.100
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Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [V] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 2 décembre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une ordonnance distincte qui a maintenu l’individu en détention. Caducité du titre de détention Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.129
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Contexte de l’affaire M. [W] [C] a été poursuivi pour des agressions sexuelles et des violences sur ses enfants mineurs, [D] [C] et [F] [C], âgés de 15 ans. Les accusations incluent des actes d’agression sexuelle par ascendant et des violences sans incapacité totale de travail. Décision du tribunal Le tribunal correctionnel a rendu un…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 25-80.308
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Contexte de l’affaire Les personnes mises en cause dans cette affaire incluent le fils d’une fonctionnaire du tribunal judiciaire de Dijon ainsi que des fonctionnaires de police du commissariat de cette ville. Décision de la Cour La Cour a déterminé que les circonstances entourant cette affaire ne constituent pas un obstacle à la poursuite de…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.839
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Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [X] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences aggravées en récidive et contravention de violences, selon la procédure de comparution immédiate. Jugement du 19 février 2024 Le 19 février 2024, le tribunal a constaté que le prévenu demandait un délai pour préparer sa…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.087
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-84.097
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Contexte de l’affaire Le 30 mars 2016, M. [P] [X] a déposé une plainte après avoir été la cible de coups de feu tirés par des membres de la famille [S]. Au moment des faits, il se trouvait au volant de son camion. Il a également signalé avoir subi des menaces et des dégradations de…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.186
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Contexte de l’affaire Le tribunal correctionnel a rendu un jugement le 15 mars 2022 concernant Mme [G] [L], l’accusant d’abus de faiblesse sur la personne de [O] [I]. Décisions judiciaires Mme [L] a été déclarée coupable et condamnée à deux ans d’emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire. De plus, elle a reçu une interdiction…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-81.769
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Contexte Juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du Recours La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-81.823
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Contexte de l’affaire Lors de l’enquête pour viol contre M. [Z] [E], un prélèvement de ses empreintes génétiques a été effectué et transmis au fichier automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Cette enquête a été classée sans suite le 30 mai 2022, en raison d’une infraction insuffisamment caractérisée. Demande d’effacement des données Le 7 décembre 2022,…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.938
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Condamnation de M. [L] [S] M. [L] [S] a été condamné par ordonnance pénale à une amende de soixante euros pour excès de vitesse. Cette ordonnance lui a été notifiée le 2 janvier 2023 par lettre recommandée, dont l’avis de réception a été signé le 6 janvier suivant. Opposition à l’ordonnance pénale Par courrier envoyé…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 22-87.145
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Contexte de l’affaire En décembre 2009, un syndicat a déposé une plainte contre la société [8] et trois de ses dirigeants, accusant notamment de harcèlement moral lié à la mise en œuvre du plan NExT et du programme ACT, qui visaient à réduire les effectifs de 22 000 salariés sur environ 120 000. Une enquête…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.370
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Contexte de l’affaire Entre les 9 et 12 mai 2023, plusieurs individus, à savoir MM. [P] [R], [O] [S], [N] [S] et [T] [M], ont été mis en examen pour des chefs d’accusation non précisés. Par la suite, entre le 3 et le 9 novembre 2023, ces mêmes personnes ont déposé des requêtes visant à…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.983
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Contexte de l’affaire Le 22 février 2023, M. [X] [Y] a été mis en examen et placé en détention provisoire. Prolongation de la détention Le 19 août 2024, le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la détention de M. [Y]. Ce dernier a ensuite interjeté appel de cette décision. Critique…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.212
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Interpellation de M. [U] [G] Le 8 décembre 2024, M. [U] [G] a été interpellé en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis par les autorités judiciaires italiennes. Ce mandat a été délivré le 28 novembre 2024, suite à une ordonnance de placement en détention provisoire d’un juge d’instruction du tribunal pénal de Cagliari. Motifs de…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.989
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 23-81.543
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Contexte de l’affaire La société [1] et son gérant, M. [T] [R], ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel à l’issue d’une information judiciaire. Décision de la cour d’appel Le 19 mai 2022, la cour d’appel a rendu un arrêt devenu définitif, confirmant partiellement le jugement initial. Les prévenus ont été déclarés coupables de travail…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.503
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Contexte juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du recours La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.403
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Contexte de l’affaire M. [X] a été mis en examen le 16 septembre 2022 pour des chefs d’accusation non précisés. Demande d’annulation Il a ensuite saisi la chambre de l’instruction d’une requête visant à annuler certains actes et pièces de la procédure en cours. Examen des moyens Les troisième et quatrième moyens présentés par M.…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 23-85.595
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Contrôles de l’Urssaf Des contrôles ont été effectués par les agents de l’Urssaf les 8 décembre 2016 et 6 avril 2017 sur des chantiers de construction de la société [L]. Ces contrôles ont révélé des manquements aux règles du code du travail. Poursuites judiciaires M. [K] [L] [Z] [P], gérant de droit de l’entreprise, a…
