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Cour de cassation, 12 janvier 2021, N° S 18-80.035 F-D
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L’affaire RNK Façade implique des poursuites pour travail dissimulé et abus de biens sociaux. La cour d’appel de Versailles a condamné M. T… à quinze mois d’emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d’amende et dix ans d’interdiction de gérer. Mme H… a écopé de 20 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer, tandis…
