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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01514
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Contexte du litige Monsieur et Madame [E] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS FG CONSTRUCTION BOIS le 20 décembre 2022. Ce contrat incluait une garantie dommages-ouvrage souscrite auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, maintenant connue sous le nom d’ABEILLE IARD & SANTE. Les travaux de construction ont débuté en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/00266
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Contexte de l’affaire La société JDA PATRIMOINE est propriétaire d’un terrain situé à une adresse précise. En date du 31 décembre 2021, elle a conclu un contrat d’architecte avec l’EURL D ARCHITECTURE [I] [S] pour la construction de deux maisons, se limitant à la mission de dépôt du permis de construire. Impayés et actions en…
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Cour d’appel de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 24/04003
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Contexte de l’affaire Le 27 mai 2020, M. [Y] [H], époux de Mme [R], a signé un bon de commande avec la société ECO N HOME pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique et d’une pompe à chaleur, pour un montant total de 17 200 euros TTC. Litige et expertise Les époux [H] ont constaté des non-conformités…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 19/00091
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Construction des Immeubles La SARL LES ATLANTES a construit quatre immeubles à usage d’habitation dans la Résidence LES [Adresse 11], avec un projet initial de cinq immeubles. Un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SA CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LTD (CGICE), ainsi qu’un contrat d’assurance décennale auprès de la Compagnie…
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Cour d’appel de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/03542
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Contexte de l’affaire La S.A.S.U. BSK RENOV a interjeté appel d’une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre, dans le cadre d’un litige l’opposant à l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE. Désistement de l’appel Le 2 décembre 2024, la S.A.S.U. BSK RENOV a décidé de se…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01168
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [U] et Madame [N] [P] épouse [U]-[P] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. Ils ont engagé la S.A.S. DCR AUVERGNE pour des travaux de rénovation et d’extension de leur maison, pour un montant total de 147.389,72 € TTC, selon un devis daté du 20 janvier 2022. Parallèlement, ils…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/04080
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Contexte de l’affaire M. [R] [W], architecte, a construit une maison sur un terrain qui lui appartient. En mai 2012, il vend cette maison à M. [U] [Z] et Mme [F] [K] épouse [Z] (les époux [Z]). En 2018, ces derniers constatent des fissures sur l’ouvrage et déclarent le sinistre à leur assureur, la MAAF,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/03157
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Contexte de l’affaire M. [S] [M] a acquis une maison à [Localité 4] pour l’adapter à son handicap. Il a engagé la SARL Barreto pour des travaux d’aménagement, incluant la réfection d’un portail et la pose d’une clôture, pour un montant total de 28 264,50 euros TTC. Procédures judiciaires initiales En raison de retards et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01699
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Contexte de l’assignation Par acte de Commissaire de Justice en date du 6 décembre 2024, la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT a assigné plusieurs défendeurs en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles. L’objectif de cette assignation est d’obtenir une expertise à titre préventif avant le début des travaux de construction. Réactions des défendeurs Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/02321
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Contexte de l’affaire La société PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T1 a entrepris la construction de 105 logements sur un terrain spécifique, avec plusieurs entreprises impliquées dans les travaux. Les époux [O] ont acquis deux appartements dans le bâtiment A, avec des réserves non levées lors de la livraison. Acquisition et réserves Les époux [O] ont…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00954
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Contexte de l’affaire La SCI [Localité 5] [Adresse 6] a engagé une procédure en référé contre la SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG le 13 septembre 2024, demandant une provision de 858.162,88 euros pour le préfinancement de travaux réparatoires, ainsi qu’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01478
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Contexte de l’Affaire Le 16 octobre 2024, le DÉPARTEMENT DES YVELINES a assigné plusieurs sociétés, dont TOSCA MERMOZ, STEGYS IDF et R+INGENIERIE, en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour demander une expertise. Le lendemain, d’autres sociétés ont également été assignées pour les mêmes raisons. Les deux affaires ont été jointes. Promesse de Vente…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01702
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Contexte de l’affaire Mme [H] [L] a engagé une procédure contre la société COFIDIM, opérant sous l’enseigne LE PAVILLON FRANCAIS, par acte de Commissaire de Justice en date du 9 décembre 2024. Elle a demandé une expertise et la communication d’un rapport établi par la société CERTY’SOL, suite à un devis signé en novembre 2022.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/02882
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Contexte de l’affaire Madame [F] [R] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 1]. En 2021 et 2022, elle a engagé la société ARTISABAT AUVERGNE pour des travaux de rénovation de sa propriété. Réception des travaux et réserves Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 25 novembre 2022, et les réserves ont…
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Cour d’appel de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/03542
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Parties en présence La S.A.S.U. BSK RENOV, représentée par Me Corinne MANCHON, avocat au barreau de Versailles, a engagé une procédure d’appel contre l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE, représentée par Me Stéphanie FOULON BELLONY, également avocat au barreau de Versailles. Contexte de l’appel L’appel a été formé suite à une décision…
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Cour d’appel de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 24/04003
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Contexte de l’affaire Le 27 mai 2020, M. [Y] [H], époux de Mme [R], a signé un bon de commande avec la société ECO N HOME pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique et d’une pompe à chaleur, pour un montant total de 17 200 euros TTC. Litige et expertise Les époux [H] ont constaté des non-conformités…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01216
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Contexte de l’affaire Madame [F] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 3] à [Localité 10], qu’elle a rénovée entre 2020 et 2022. Les travaux ont été réalisés sous la direction de Monsieur [S] [J], architecte, et par plusieurs entreprises, dont LELOT ET FILS et FERABAT pour les travaux de maçonnerie, ainsi que d’autres sociétés…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/01030
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Exposé du litige et de la procédure Les époux [L], en tant que demandeurs, ont assigné la société A3 Architecteur, en tant que défendeur, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux par acte de commissaire de justice le 24 août 2023. Ils ont sollicité la désignation d’un expert pour examiner les travaux de construction de leur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 23/06303
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne une procédure judiciaire initiée par un acheteur et un vendeur, qui ont assigné une société de construction, une société d’assurance, une banque, ainsi que deux notaires, en vue de la résolution d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement et d’une indemnisation pour préjudices subis. Demandes des parties Le…
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Cour d’appel de versailles, 27 janvier 2025, RG n° 24/02950
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Contexte des Travaux En 2010, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a engagé des travaux de réfection des toitures-terrasses, confiés à une entreprise de construction. Ces travaux ont été réalisés selon deux devis acceptés, et une assurance dommages-ouvrage a été souscrite par le maître de l’ouvrage. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve en mai…
