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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02449
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Contexte de l’affaire La société VIGO a introduit une demande en référé contre la société QUADRAL PROPERTY devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 17 octobre 2024. Cette demande vise à obtenir le paiement de diverses sommes dues, ainsi que des intérêts et des dommages et intérêts, en raison de travaux effectués pour QUADRAL PROPERTY.…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 23/01758
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Contexte de l’affaire M. [B] [S] et Mme [I] [L] sont propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation qu’ils ont décidé d’agrandir. Pour ce faire, ils ont engagé plusieurs entreprises de construction, dont la SARL A2, la SARL AP Couverture, la SARL Sellier Construction, la SARL AM Rénovation et la SARL Jérôme Boudin, chacune responsable d’un…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 22/03566
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Contexte de l’affaire Mme [D] [Y] a engagé la SARL Leplomb Christian pour des travaux de couverture et de peinture extérieure d’un immeuble, selon un devis accepté d’un montant de 31.000 euros TTC. Un acompte de 15.000 euros a été versé le 27 septembre 2019. Facturation et demandes de paiement Le 23 février 2021, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02750
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Contexte de l’affaire La société L’ORANGERIE DU MANOIR a introduit une demande en référé devant le tribunal judiciaire de Strasbourg contre la société HITELEC, concernant des problèmes liés à l’installation d’un système de chauffage et de climatisation. Cette installation, réalisée en mars 2023, a été jugée inadaptée aux besoins de la société, entraînant des désordres…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02449
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Contexte de l’affaire La société VIGO a introduit une demande en référé contre la société QUADRAL PROPERTY devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 17 octobre 2024. Cette demande vise à obtenir le paiement de diverses sommes dues, ainsi que des intérêts et des dommages et intérêts, en raison de travaux effectués pour QUADRAL PROPERTY.…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 24/00865
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Construction de l’immeuble et contrat de travaux La SCCV SCR 31 a entrepris la construction d’un immeuble de bureaux à [Localité 1]. Le 22 novembre 2021, un contrat a été signé avec la SAS KP1 Bâtiments pour le lot n°2 gros œuvre-structure. Assignation et demandes de la SCCV SCR 31 Le 28 juillet 2023, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/07211
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Contexte de la Résidence La résidence, composée de trois bâtiments (A, B, C) située à une adresse précise, a été réceptionnée avec réserves le 20 juillet 2016. Le promoteur de cette opération était la SAS, désormais radiée, et le maître d’œuvre était la société BPAF. Plusieurs entreprises ont participé à la construction, notamment la société…
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Cour d’appel de Rouen, 29 janvier 2025, RG n° 23/04275
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html Constitution des contrats de construction Le 25 septembre 2020, M. [U] [L] a signé un contrat de construction de maison individuelle avec la Sas Poulingue pour un studio d’habitation et un garage sur une parcelle cadastrée. Le 18 novembre 2021, il a conclu un autre contrat avec la Sas 2Gueudry Maisons Individuelles pour la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/08523
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Confiement des Travaux Monsieur [J] [U] a engagé la SASU FACADES SERVICES PACA pour des travaux de ravalement de façades de sa maison, selon un devis daté du 30 juillet 2020 et une facture du 20 octobre 2020. Litige et Assignation Après avoir constaté des fissures et des éclats sur les façades, Monsieur [J] [U]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de l’affaire La SCI FACYMA a engagé la société CIL DESIGN INTERNATIONAL pour des travaux sur sa piscine, avec un devis daté du 4 août 2021 et une facture émise le 4 novembre 2021. CIL DESIGN INTERNATIONAL a sous-traité la pose du PVC à la société TES LA BOUTIQUE, selon un devis du 5…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/07713
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Contexte des Travaux Le syndicat des copropriétaires de la copropriété située à [Localité 5] a entrepris des travaux de réfection des façades de l’immeuble, qui se trouve dans le périmètre d’un monument historique. Pour réaliser ces travaux, plusieurs sociétés ont été engagées, dont la SARL CL CONSULTANT pour la maîtrise d’œuvre, la SARL PARIMALP pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/08744
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Contexte des Travaux Monsieur [U] [G] a engagé Monsieur [R] pour effectuer des travaux de réfection de la plage autour de sa piscine et d’un muret de ceinture sur sa propriété, selon un devis daté du 2 octobre 2019. Les travaux ont été achevés et soldés le 28 juillet 2021. Désordres Apparents et Assignation En…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 22/01358
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Contexte de la construction En 2002, la Société anonyme Geodis a entrepris la construction d’un immeuble de bureaux et de plate-forme de transit, pour un coût total de 7.386.238 euros. Ce bâtiment, d’une superficie de 11.084 m², a été édifié à [Adresse 3] à [Localité 5]. Les travaux ont été réalisés par lots séparés, et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 19/00091
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Construction des Immeubles La SARL LES ATLANTES a construit quatre immeubles à usage d’habitation dans la Résidence LES [Adresse 11], avec un projet initial de cinq immeubles. Un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SA CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LTD (CGICE), ainsi qu’un contrat d’assurance décennale auprès de la Compagnie…
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Cour d’appel de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/03542
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Contexte de l’affaire La S.A.S.U. BSK RENOV a interjeté appel d’une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre, dans le cadre d’un litige l’opposant à l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE. Désistement de l’appel Le 2 décembre 2024, la S.A.S.U. BSK RENOV a décidé de se…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01168
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [U] et Madame [N] [P] épouse [U]-[P] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. Ils ont engagé la S.A.S. DCR AUVERGNE pour des travaux de rénovation et d’extension de leur maison, pour un montant total de 147.389,72 € TTC, selon un devis daté du 20 janvier 2022. Parallèlement, ils…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/04080
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Contexte de l’affaire M. [R] [W], architecte, a construit une maison sur un terrain qui lui appartient. En mai 2012, il vend cette maison à M. [U] [Z] et Mme [F] [K] épouse [Z] (les époux [Z]). En 2018, ces derniers constatent des fissures sur l’ouvrage et déclarent le sinistre à leur assureur, la MAAF,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/03157
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Contexte de l’affaire M. [S] [M] a acquis une maison à [Localité 4] pour l’adapter à son handicap. Il a engagé la SARL Barreto pour des travaux d’aménagement, incluant la réfection d’un portail et la pose d’une clôture, pour un montant total de 28 264,50 euros TTC. Procédures judiciaires initiales En raison de retards et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01699
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Contexte de l’assignation Par acte de Commissaire de Justice en date du 6 décembre 2024, la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT a assigné plusieurs défendeurs en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles. L’objectif de cette assignation est d’obtenir une expertise à titre préventif avant le début des travaux de construction. Réactions des défendeurs Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/02321
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Contexte de l’affaire La société PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T1 a entrepris la construction de 105 logements sur un terrain spécifique, avec plusieurs entreprises impliquées dans les travaux. Les époux [O] ont acquis deux appartements dans le bâtiment A, avec des réserves non levées lors de la livraison. Acquisition et réserves Les époux [O] ont…
