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Tribunal judiciaire de Lyon, 19 novembre 2024, RG n° 22/01498
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Contexte de l’affaire En février 2021, les époux [Y] ont engagé Monsieur [W], opérant sous le nom commercial HOME GARDEN, pour des travaux de jardinage et d’aménagement extérieur de leur maison, pour un montant de 9.639,17 € selon un devis accepté. Problèmes rencontrés Les époux [Y] ont constaté que les travaux réalisés n’étaient pas conformes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00263
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Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée (SAS) EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a assigné la société civile immobilière (SCI) DIJONINVEST devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour obtenir le paiement de plusieurs sommes provisionnelles liées à des travaux réalisés dans le cadre de la construction d’un immeuble à usage de messagerie Chronopost. Demandes de…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 22/02179
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Contexte de l’affaire La SA Biovitis, maintenant connue sous le nom de Greencel, a entrepris la construction d’un bâtiment pour des bureaux et un laboratoire à [Localité 2] dans le Puy-de-Dôme. Pour ce projet, elle a signé un contrat de « conception-réalisation » le 23 mars 2016 avec un groupement de sociétés, incluant la SARL…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 19/02223
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Contexte de la construction Les époux [F] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la SARL Les Maisons Michel Delplanque pour la réalisation d’une maison sur leur terrain, pour un montant total de 370.000,00 € toutes charges comprises. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans les travaux, notamment la SASU Activ’Façade pour les…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-82.835
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Construction de la maison Mme [T] [L] a entrepris la construction d’une maison d’habitation sur une parcelle qui lui appartient, située dans un site classé comme espace naturel sensible dans le massif de [Localité 1]. Cette construction a été réalisée après la démolition d’un bâtiment préexistant. Poursuites judiciaires Elle a été poursuivie pour plusieurs infractions,…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 22/02179
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Contexte de l’affaire La SA Biovitis, maintenant connue sous le nom de Greencel, a entrepris la construction d’un bâtiment pour des bureaux et un laboratoire à [Localité 2] dans le Puy-de-Dôme. Pour ce projet, elle a signé un contrat de « conception-réalisation » le 23 mars 2016 avec un groupement de sociétés, comprenant la SARL…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 19/02223
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Contexte de la construction Les époux [F] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la SARL Les Maisons Michel Delplanque pour la réalisation d’une maison sur leur terrain, pour un montant total de 370.000,00 € toutes charges comprises. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans les travaux, notamment la SASU Activ’Façade pour les…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-82.835
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Construction de la maison Mme [T] [L] a entrepris la construction d’une maison d’habitation sur une parcelle qui lui appartient, située dans un site classé comme espace naturel sensible dans le massif de [Localité 1]. Cette construction a été réalisée après la démolition d’un bâtiment préexistant. Poursuites judiciaires Elle a été poursuivie pour plusieurs infractions,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/00476
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Contexte de l’affaire Par acte daté du 14 août 2024, la société comptoir général de fers et quincaillerie a engagé une procédure judiciaire contre la société Daikin Airconditioning France. Cette action fait suite à des désordres signalés par Mme [I] concernant un ballon d’eau relié à une pompe à chaleur installée à son domicile à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/02154
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Ordonnance de Référé Le 27 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société ISSY AQUAREL. Cette expertise a été confiée à Monsieur [W] [T] et concerne plusieurs sociétés, dont SARL FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA et SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, ainsi que leurs…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/00478
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Contexte de l’affaire Par actes séparés datés des 9 août et 4 septembre 2024, M. [C] [U], la société EMP entreprise menuiserie plaquiste et leur assureur, la société MAAF assurances, ont contesté les opérations d’expertise judiciaire confiées à M. [S]. Ces opérations ont été ordonnées par le juge des référés le 19 décembre 2023 à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/02154
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Ordonnance de Référé Le 27 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société ISSY AQUAREL. Cette expertise a été confiée à Monsieur [W] [T] et concerne plusieurs sociétés, dont SARL FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA et SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, ainsi que leurs…
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Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00970
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Engagements de cautionnement La société Banque du Bâtiment et des Travaux Public (BTP Banque) a pris des engagements de caution pour la société Blanchard TP. Ces engagements ont été mis en lumière lorsque Blanchard TP a été placée en redressement judiciaire le 2 février 2022, avec M. [K] désigné comme mandataire judiciaire. Déclaration de créances…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01324
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Contexte de la construction La SCCV [Adresse 8], représentée par la société COGEDIM [Localité 64] METROPOLE, a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation à [Adresse 8] à [Localité 60]. Une police d’assurance Dommages-Ouvrage a été souscrite auprès d’AXA FRANCE IARD, tandis que la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société LR FACE. Plusieurs entreprises…
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Tribunal judiciaire de Béthune, 19 novembre 2024, RG n° 23/03443
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Contexte du litige M. [H] [I] a signé un devis avec la société Renfortec le 13 décembre 2020 pour la réalisation de travaux. Le 20 avril 2023, Renfortec a assigné M. [H] [I] devant le tribunal, demandant la réception judiciaire des travaux à la date du 20 avril 2021 et le paiement d’un solde de…
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Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00970
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Engagements de la BTP Banque La société Banque du Bâtiment et des Travaux Public (BTP Banque) a pris des engagements de caution pour la société Blanchard TP. Ces engagements ont été mis en lumière lorsque Blanchard TP a été placée en redressement judiciaire le 2 février 2022, avec M. [K] désigné comme mandataire judiciaire. Déclaration…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 18 octobre 2024, RG n° 24/00275
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La société Réseau Ouest, locataire d’une parcelle pour son pylône de radio diffusion, a subi des dommages suite à la chute de celui-ci, causée par une remorque de la SARL Jouanolle & fils. En conséquence, elle a réclamé des indemnités pour les travaux de reconstruction et la perte d’exploitation. Après une expertise révélant un défaut…
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Cour d’appel de Toulouse, 16 janvier 2024, N° RG 19/05405
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La présente affaire concerne un litige entre la SCCV P&H Immobilier et les acquéreurs, M. [B] et Mme [A], suite à la vente d’une villa en l’état futur d’achèvement. La livraison, prévue pour le 31 décembre 2012, a été effectuée le 11 septembre 2013, avec des réserves non levées. Des infiltrations d’eau sont apparues, entraînant…
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Cour d’appel de Poitiers, 07 novembre 2023, N° RG 21/02075
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L’affaire oppose la SCEA [W] [U] PERE ET FILS à la veuve [C] concernant l’effondrement d’un mur séparant leurs propriétés. En juillet 2018, un constat a révélé que la SCEA était responsable, notamment en raison d’un aveu du gérant. Le tribunal de Poitiers a condamné la SCEA à verser 4 887,87 € à Mme [C]…
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Cour d’appel de Grenoble, 15 juin 2023, N° RG 20/00934
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La présente affaire oppose la société GI Industrial à Air Com Climatisation et Strader, concernant des installations frigorifiques pour HM.Clause. Des pannes répétées ont conduit à des désaccords sur la responsabilité des incidents. En 2019, le tribunal de commerce a condamné Strader à indemniser HM.Clause et a ordonné à Air Com Climatisation de garantir Strader.…
