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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.363
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Contexte de la construction M. [E] a signé un contrat le 30 mars 2012 avec la société Architecture et techniques construction (Arteco) pour la construction d’une maison individuelle. Les travaux ont été réceptionnés le 9 août 2013. Problème d’étanchéité Après la réception des travaux, M. [E] a constaté des problèmes d’étanchéité dans les salles de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/03223
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Contexte de l’affaire La société civile de construction vente [Localité 7] – REPUBLIQUE – IDF est engagée dans la construction d’immeubles à usage d’habitation sur la commune de [Localité 7]. Contrats de vente d’électricité Le 1er février 2022, la SCCV a signé un contrat de vente d’électricité avec ENGIE pour une durée de 11 mois,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/00632
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Contexte de l’affaire La SARL LRB Montage, spécialisée dans les charpentes métalliques, a été sollicitée par M. [G] [W] pour un devis de réparation de la couverture de sa maison, endommagée par une grêle le 2 août 2013. Un devis a été établi et signé, et un acompte a été versé par M. [W] en…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/01276
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Contexte de l’affaire La société L’ETANCHEITE RATIONNELLE a engagé une procédure en référé contre la société SCCV 10 JULES PRINCET, demandant le paiement d’une somme de 76.709,56 euros, ainsi que des intérêts et des frais de procédure. Cette action a été initiée par acte délivré le 17 juillet 2024, et l’audience a eu lieu le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/57699
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Contexte de la rénovation En 2020, M. [Z] [X] et Mme [V] [X] ont décidé de rénover leur appartement situé à [Adresse 3] dans le [Localité 6]. Ils ont contacté la société Neves & Guerra, spécialisée dans les travaux de menuiserie, bois et PVC, pour réaliser les travaux nécessaires. Devis et contrat de sous-traitance Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2024, RG n° 24/00459
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Construction de la maison et désordres constatés Monsieur [I] [N] [G] a entrepris la construction d’une maison sur une parcelle à [Localité 5], confiant les travaux à la société Archipel Bois Habitat par un contrat signé le 6 octobre 2020. Cependant, il a rapidement constaté de nombreux désordres, retards et malfaçons. En réponse à ces…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 21 novembre 2024, RG n° 24/00621
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Contexte de l’affaire Madame [X] [J] et Monsieur [V] [J] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 5] à [Localité 6]. Ils ont engagé la société RENOVATION CONSTRUCTION pour effectuer des travaux de réfection de leur salle de bains. Procédure judiciaire Le 30 septembre 2024, Madame [X] [J] et Monsieur [V] [J] ont assigné la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 18/14193
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DÉBATS L’audience du 3 octobre 2024 a été tenue par Christine BOILLOT, juge rapporteur, sans opposition des avocats. Après avoir entendu les conseils des parties, elle a rendu compte au Tribunal, conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile. Les conseils des parties ont été informés que la décision serait mise à disposition au…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/02509
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Exposé du litige La SARL SOCIETE TOURAINE ETANCHEITE a effectué des travaux d’étanchéité pour Madame et Monsieur [X] dans leur maison. Cependant, ces derniers n’ont pas réglé les deux dernières factures. Ordonnance d’injonction de payer Le 4 avril 2023, une ordonnance a été émise, ordonnant à Monsieur [V] [X] et Madame [J] [X] [H] de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2024, RG n° 24/00460
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Contexte de la construction Madame [Z] [S] et Monsieur [X] [R] ont entrepris la construction d’une maison sur une parcelle située sur le littoral des Trois Bassins, en confiant les travaux à la société Archipel Bois Habitat par le biais d’un contrat signé le 12 novembre 2020. Cependant, ils ont rapidement constaté des désordres, des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/57699
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Contexte de la rénovation En 2020, M. [Z] [X] et Mme [V] [X] ont décidé de rénover leur appartement situé à [Adresse 3] dans le [Localité 6]. Ils ont contacté la société Neves & Guerra, spécialisée dans les travaux de menuiserie, bois et PVC, pour réaliser ces travaux. Devis et contrat de sous-traitance Le 22…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/55315
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Contexte de l’affaire Par acte sous seing privé du 14 mai 2020, la SCCV LE METROPOLITAN a confié à la société DELACOMMUNE ET DUMONT les lots n°13 et 14 “Plomberie-Chauffage -VMC” pour une opération de construction à [Adresse 5] dans la [Adresse 6] à [Localité 4] (93), pour un montant initial de 3 500 000…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/01157
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Confiance en la société BGR Monsieur [J] [V] et Madame [Y] [V] [S] ont engagé la société BGR pour effectuer des travaux de rénovation sur leur pavillon situé à [Adresse 8] à [Localité 13]. Retards et défauts d’exécution Les maîtres d’ouvrage ont constaté des retards significatifs dans l’exécution des travaux, ainsi que de nombreuses défaillances…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-17.351
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Contexte de l’affaire La communauté de communes de Val Couserans, représentée par la communauté de communes Couserans-Pyrénées, a confié à la société Rigaronne la construction d’un complexe sportif. Cette société était assurée par Allianz IARD. Liquidation judiciaire de la société Rigaronne Le 25 février 2010, un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/01227
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Contexte de la construction La SCCV [Adresse 7] a initié la construction d’un immeuble collectif de 15 logements et locaux commerciaux à [Adresse 2], [Localité 6]. Pour ce projet, elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la SA Albingia, incluant une assurance dommage ouvrage, une assurance civile du promoteur et une garantie responsabilité civile.…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 18/01626
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Contexte de la Commande Les époux [B] ont commandé une véranda en aluminium à la SARL Clément Alu, selon un devis accepté en juillet 2017, pour un montant total de 59.352 €. Un acompte de 14.000 € a été versé, laissant un solde de 45.352 € à régler. Litige et Assignation En mai 2018, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01224
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Contexte de la Demande Madame [J] [Z] épouse [O] a déposé une requête au Tribunal judiciaire de Toulouse le 8 novembre 2023, demandant la condamnation de la SARL Agence Générale de Sécurité Midi-Pyrénées (AGS ENR) à lui verser 4000€ et 900€ en dommages et intérêts. Elle a accepté un devis de 14 000€ pour l’installation…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/01227
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Contexte de la construction La SCCV [Adresse 7] a initié la construction d’un immeuble collectif de 15 logements et locaux commerciaux à [Adresse 2], [Localité 6]. Pour ce projet, elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la SA Albingia, incluant une assurance dommage ouvrage, une assurance civile du promoteur et une garantie responsabilité civile.…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-13.989
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Conception et construction de la maison M. et Mme [R] ont confié la conception et la construction de leur maison à la société Maisons Berval, qui est assurée par la société Aviva assurances, maintenant connue sous le nom d’Abeille IARD et santé. Ils ont décidé de réaliser eux-mêmes certains travaux, notamment le terrassement, le drainage…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01224
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Contexte de la Demande Madame [J] [Z] épouse [O] a déposé une requête au Tribunal judiciaire de Toulouse le 8 novembre 2023, demandant la condamnation de la SARL Agence Générale de Sécurité Midi-Pyrénées (AGS ENR) à lui verser 4000€ et 900€ en dommages et intérêts. Elle a accepté un devis pour l’installation d’une pompe à…
