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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 novembre 2024, RG n° 24/01120
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Contexte de l’affaire Le tribunal a statué publiquement en premier ressort sur une affaire impliquant plusieurs parties, dont un syndicat de copropriétaires, des sociétés de construction et d’ingénierie, ainsi qu’un assureur. L’affaire a été mise en délibéré après une audience tenue le 28 octobre 2024. La demande d’expertise Le syndicat des copropriétaires de la résidence…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00540
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Présentation des Parties Les propriétaires d’une maison d’habitation, désignés comme un couple de propriétaires, sont en litige avec plusieurs parties concernant des travaux effectués sur un mur mitoyen. L’EURL S.COM.AMIS, une entreprise, a acquis une parcelle adjacente et a démoli une habitation, laissant le mur de refend transformé en mur pignon. Des travaux de ravalement…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/00959
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Exposé du Litige Dans l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00149, le président du tribunal d’EVRY a désigné un expert judiciaire pour évaluer les opérations liées à un projet de construction. Suite à une ordonnance de changement d’expert, un nouvel expert a été nommé. La société de construction, représentée par la SCCV, a demandé que…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 22/12532
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre une société spécialisée dans la construction de maisons individuelles, désignée ici comme le débiteur, et une société de services financiers, désignée comme le créancier. Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement le 19 avril 2022, condamnant le débiteur à verser diverses sommes…
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BTP / Construction,Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22 novembre 2024, RG n° 23/01091
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un projet de construction de six maisons et de douze logements à [Localité 3], une société de construction (la SCCV) a mandaté une entreprise de plomberie (la société CF2C) pour réaliser des travaux de plomberie, de chauffage et de ventilation, pour un montant initial de 223 518,90 euros. Ce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/15233
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Contexte de l’affaire Les époux, en tant que maîtres d’ouvrage, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société HEXAOM pour la construction de leur maison. Ce contrat, daté du 7 avril 2018, incluait la fourniture de plans et la souscription d’une garantie de livraison auprès de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 21/04453
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Exposé du Litige Dans cette affaire, une propriétaire a engagé une entreprise de construction pour réaliser des travaux dans sa maison pour un montant total de 104.000 € TTC. Après avoir versé un acompte de 46.200 €, la propriétaire a constaté des malfaçons et un abandon de chantier. Elle a donc fait appel à un…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00870
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PRESENTATION DU LITIGE La S.A.S. JOURDANIERE NATURE a été engagée pour réaliser des travaux d’aménagement paysager pour des projets gérés par le groupe REALITES. Elle a rencontré des difficultés de paiement, réclamant un total de 409 332,27 € pour l’ensemble des travaux, dont 48 995,96 € spécifiquement pour un chantier de la S.C.C.V. PLACIS VERT. En raison de ces…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01859
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre l’EURL JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANIAGE et le syndicat des copropriétaires SDC PRELUDE OPUS, représenté par son syndic, la SA FONCIA. Les débats ont eu lieu lors d’une audience publique le 26 septembre 2024, et l’affaire a été mise en délibéré pour une décision à rendre…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.363
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Contexte de la construction M. [E] a signé un contrat le 30 mars 2012 avec la société Architecture et techniques construction (Arteco) pour la construction d’une maison individuelle. Les travaux ont été réceptionnés le 9 août 2013. Problème d’étanchéité Après la réception des travaux, M. [E] a constaté une non-conformité concernant l’étanchéité des salles de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/01276
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Contexte de l’affaire La société L’ETANCHEITE RATIONNELLE a engagé une procédure en référé contre la société SCCV 10 JULES PRINCET, demandant le paiement d’une somme de 76.709,56 euros, ainsi que des intérêts et des frais de procédure. Cette action a été initiée par acte délivré le 17 juillet 2024, et l’audience a eu lieu le…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 22/03224
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Contexte du Litige La SCI WINDOW, représentée par GROUPAMA IMMOBILLIER, a signé un contrat de réhabilitation le 24 mars 2016 pour un ensemble immobilier à [Localité 6]. La société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS a été engagée comme entreprise générale, sous-traitant le lot de charpente métallique à L3M DEVELOPPEMENT. Les travaux, initialement prévus pour être achevés…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/00632
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Contexte de l’affaire La SARL LRB Montage, spécialisée dans les charpentes métalliques, a été sollicitée par M. [G] [W] pour un devis de réparation de la couverture de sa maison, endommagée par une grêle le 2 août 2013. Un devis a été établi le 8 août 2013, approuvé et signé par M. [W] le 10…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00512
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Contexte de la construction La SCCV Foch a lancé un projet de construction d’un ensemble immobilier comprenant 65 logements et un local commercial à [Adresse 5] à [Localité 6]. Pour ce faire, elle a obtenu un permis de construire délivré par le Maire d'[Localité 6] le 25 janvier 2022. Demande d’accord pour travaux Le 22…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.363
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Contexte de la construction M. [E] a signé un contrat le 30 mars 2012 avec la société Architecture et techniques construction (Arteco) pour la construction d’une maison individuelle. Les travaux ont été réceptionnés le 9 août 2013. Problème d’étanchéité Après la réception des travaux, M. [E] a constaté des problèmes d’étanchéité dans les salles de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/03223
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Contexte de l’affaire La société civile de construction vente [Localité 7] – REPUBLIQUE – IDF est engagée dans la construction d’immeubles à usage d’habitation sur la commune de [Localité 7]. Contrats de vente d’électricité Le 1er février 2022, la SCCV a signé un contrat de vente d’électricité avec ENGIE pour une durée de 11 mois,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/00632
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Contexte de l’affaire La SARL LRB Montage, spécialisée dans les charpentes métalliques, a été sollicitée par M. [G] [W] pour un devis de réparation de la couverture de sa maison, endommagée par une grêle le 2 août 2013. Un devis a été établi et signé, et un acompte a été versé par M. [W] en…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/01276
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Contexte de l’affaire La société L’ETANCHEITE RATIONNELLE a engagé une procédure en référé contre la société SCCV 10 JULES PRINCET, demandant le paiement d’une somme de 76.709,56 euros, ainsi que des intérêts et des frais de procédure. Cette action a été initiée par acte délivré le 17 juillet 2024, et l’audience a eu lieu le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/57699
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Contexte de la rénovation En 2020, M. [Z] [X] et Mme [V] [X] ont décidé de rénover leur appartement situé à [Adresse 3] dans le [Localité 6]. Ils ont contacté la société Neves & Guerra, spécialisée dans les travaux de menuiserie, bois et PVC, pour réaliser les travaux nécessaires. Devis et contrat de sous-traitance Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01859
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre l’EURL JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANIAGE et le syndicat des copropriétaires SDC PRELUDE OPUS, représenté par son syndic, la SA FONCIA. L’EURL JP CHARPENTE a introduit une demande de paiement d’une facture de 18 900 euros TTC pour des travaux réalisés, tandis que le SDC PRELUDE…
