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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58071
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une ordonnance a été émise le 11 janvier 2024, désignant Monsieur [F] [Z] comme expert pour l’affaire. Des assignations en référé ont été déposées entre le 20 et le 25 novembre 2024, accompagnées de motifs spécifiques. Protestations et réserves Des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/07992
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Contexte de l’affaire Monsieur [Y] [K] et Madame [S] [V] épouse [K] ont engagé la SARL SNJ-BTP pour des travaux de réfection de la toiture et de la charpente de leur propriété, selon un devis accepté en mai 2014. Les travaux ont débuté le 20 octobre 2014, avec une déclaration d’ouverture de chantier déposée en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/07777
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Contexte du litige La SAS MEDYACHT MARINE a signé un contrat d’hivernage avec Monsieur [S] [U] le 15 septembre 2016 pour son navire RIVA 38 BRAVO, dénommé BIANCA, incluant son entretien. À l’expiration du contrat, la SAS MEDYACHT MARINE et la SAS MEDYACHT CHANTIER NAVAL ont assigné Monsieur [S] [U] devant le tribunal judiciaire de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/07763
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Propriétaire et travaux réalisés Monsieur [B] [R] est le propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée section AH numéro [Cadastre 3] située à [Localité 5]. Il a fait construire une maison d’habitation avec piscine, confiant les travaux à plusieurs entreprises, dont la SARL DE LIMA PLOMBERIE pour le lot piscine, la SARL B.M.B. pour le même…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/55149
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Contexte de l’affaire Mme [R] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant son appartement au 5ème étage d’un immeuble en copropriété. Ces désordres seraient liés à des travaux réalisés dans l’appartement situé au 4ème étage, appartenant aux consorts [G]. Les assignations ont été délivrées à plusieurs parties,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01307
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PRESENTATION DU LITIGE La S.A.S. PPO, active dans le secteur des travaux du bâtiment, a été déclarée coupable de pratiques commerciales trompeuses par le tribunal correctionnel de Nantes. Cette condamnation, prononcée le 21 décembre 2023, a entraîné une amende de 20 000 € et la confiscation de 75 000 € de sommes saisies. En août…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 2 janvier 2025, RG n° 24/02484
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Contexte de l’affaire En 2021, l’UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE (UGECAM ILE DE FRANCE) a entrepris des travaux de réhabilitation d’une maison d’accueil spécialisée pour adultes polyhandicapés. Le marché, soumis aux règles des marchés publics, a été attribué à la société JDS ENTREPRISE pour un montant initial de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02062
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Introduction de la demande M [Z] [P] a saisi la juridiction des référés le 22 octobre 2024 contre M [R] [O] pour que les opérations d’expertise relatives à un litige soient déclarées communes. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la procédure principale RG n° 23/1199, mesure d’instruction n° 23/1484. Ordonnance de désignation de l’expert…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/01476
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Contexte de l’affaire Le Syndicat des copropriétaires de la résidence PLANA VERDE, représenté par son syndic, la société LAMY, a engagé une procédure en référé le 10 juillet 2024. Cette action vise à obtenir une expertise concernant des désordres dans l’immeuble, notamment des fissures sur les façades, les murs d’escaliers et des infiltrations dans plusieurs…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/01476
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Contexte de l’affaire Le Syndicat des copropriétaires de la résidence PLANA VERDE, représenté par son syndic, la société LAMY, a engagé une procédure en référé le 10 juillet 2024. Cette action vise à obtenir une expertise concernant des désordres dans l’immeuble, notamment des fissures sur les façades, les murs d’escaliers et des infiltrations dans plusieurs…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/02860
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Contexte de l’affaire La Société Française de Distribution d’Eau (SFDE) a assigné en justice les sociétés LNC Omega Promotion et ESTB Hugo Construction pour obtenir réparation suite à des dommages causés à un réseau d’assainissement. La SFDE, en tant que délégataire du réseau d’assainissement de la commune, a l’obligation de maintenir la continuité du service…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/02860
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Contexte de l’affaire La Société Française de Distribution d’Eau (SFDE) a assigné en justice les sociétés LNC Omega Promotion et ESTB Hugo Construction pour obtenir réparation suite à des dommages causés à un réseau d’assainissement. La SFDE, en tant que délégataire du réseau d’assainissement de la commune, a l’obligation de maintenir la continuité du service…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02120
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Contexte de l’Affaire Par actes d’huissier en date du 29 octobre et du 4 novembre 2024, Mme [Y] [V] et M. [P] [H] ont assigné la SAS ART DU BETON DECORATIF et la SA AXERIA IARD devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 31 décembre 2024, RG n° 24/00969
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Contexte de l’affaire Madame [F] [M] née [J] et Monsieur [C] [M] ont assigné l’entreprise AIMABLE COUVERTURE devant le tribunal judiciaire d’Évry pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette action a été engagée suite à des problèmes rencontrés avec une cheminée acquise en 2013 et un ramonage effectué en 2022. Les faits allégués Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02079
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Contexte de l’affaire La SA SMA a introduit une demande auprès de la juridiction des référés le 21 octobre 2024, visant à rendre communes les opérations d’expertise liées à un litige en cours, référencé sous le numéro RG n° 23/210. Les parties concernées incluent la SARL Atelier d’architecture Arua, la compagnie d’assurance MAF, la SARL…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57426
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Contexte de l’affaire Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres allégués suite à des travaux de restructuration d’un immeuble situé à [Adresse 7], [Localité 12]. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de l’audience, accompagnées de réserves et de protestations. Cadre…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 31 décembre 2024, RG n° 24/01146
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 25 juin 2024, le président du tribunal a ordonné une expertise judiciaire préventive à la demande de la SA VALOPHIS SAREPA, désignant initialement Monsieur [S] [X] comme expert, remplacé par Monsieur [M] [H] en raison d’un empêchement. Assignation des Parties La SA VALOPHIS SAREPA a assigné plusieurs parties, dont…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 31 décembre 2024, RG n° 24/01146
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 25 juin 2024, le président du tribunal a ordonné une expertise judiciaire préventive à la demande de la SA VALOPHIS SAREPA, désignant initialement Monsieur [S] [X] comme expert, remplacé par Monsieur [M] [H] en raison d’un empêchement. Assignation des Parties La SA VALOPHIS SAREPA a assigné plusieurs parties, dont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57426
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Contexte de l’affaire Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres allégués suite à des travaux de restructuration sur un immeuble situé à une adresse précise. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de l’audience, accompagnées de réserves et de protestations. Cadre…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 22/00028
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Clôture de l’instruction Une ordonnance du 2 septembre 2024 a mis fin à l’instruction de la procédure, et l’affaire a été plaidée lors de l’audience du 1er octobre 2024. Irrecevabilité des conclusions des appelants Les conclusions déposées par Mme [B] [G] et M. [E] [L] le 3 septembre 2024 ont été déclarées irrecevables, car elles…
