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Tribunal judiciaire de Rennes, 9 janvier 2025, RG n° 24/05720
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Contexte de l’affaire Les époux [M] ont engagé le cabinet d’architecture MAISON CRÉATION pour la construction d’une maison à [Localité 7], avec la société GLET (EURL CONSTRUCTIONS GLET) responsable des travaux de maçonnerie. Les travaux ont été achevés le 16 juin 2006, et un procès-verbal de réception a été établi avec réserves concernant l’EURL CONSTRUCTIONS…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/06570
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Confiance et Début des Travaux Monsieur [O] [H] et Madame [V] [L] ont engagé la société [Localité 5] Déco Services pour des travaux de rénovation dans leur pavillon situé à [Adresse 1], à [Localité 2] (Yvelines), acquis en février 2021. Les travaux ont commencé au début de mai 2021. Mise en Demeure et Constats Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00757
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Contexte de l’Affaire La SCI MAREY, fondée par Monsieur et Madame [C], a acquis une maison de village en 2021 à [Localité 5]. Pour réhabiliter cette propriété, elle a engagé la SAS ESTANCA pour réaliser des travaux d’étanchéité sur la toiture terrasse du premier étage, pour un montant de 5 020,40 euros, selon une facture…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03532
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Contexte de l’affaire M. et Mme [O] sont propriétaires d’une maison à [Localité 4], dont la construction a été confiée à la SA Sorel. Le lot peinture a été attribué à la société Bernard Lapierre, avec un devis signé le 1er octobre 2018 pour un montant de 10.315,50 € TTC. Les travaux ont commencé en…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03694
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Exposé du litige Mme [V], propriétaire de trois immeubles à [Localité 6], a sollicité M. [P] pour des travaux de peinture, plâtrerie et autres rénovations. Elle a signé des devis totalisant 46 298,38 € TTC. Les travaux ont été réalisés dans deux des immeubles, mais des désaccords sont survenus concernant les paiements et des travaux…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/02582
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Contexte de l’affaire La société BOC a entrepris la rénovation et l’extension d’une maison à usage d’habitation, pour laquelle elle a souscrit une assurance dommages ouvrage et constructeur non réalisateur auprès de Lloyd’s insurance company. Plusieurs entreprises ont participé à ce projet, dont la société Hom3d pour la conception et d’autres pour les travaux. La…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 22/04304
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Construction de la maison M. [D] [R] et Mme [J] [Z] ont fait construire leur maison à [Adresse 11] à [Localité 13] en faisant appel à plusieurs intervenants, dont un maître d’œuvre, M. [N] [M], et diverses entreprises pour le gros œuvre, les carrelages, et les enduits. Les travaux ont été réceptionnés le 7 janvier…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 22/04304
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html Construction de la maison M. [D] [R] et Mme [J] [Z] ont fait construire leur maison à [Adresse 11] à [Localité 13] en faisant appel à plusieurs intervenants, dont un maître d’œuvre, M. [N] [M], et plusieurs entreprises pour le gros œuvre, les carrelages, et les enduits. Les travaux ont été réceptionnés le 7…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 22/04304
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html Contexte de la construction M. [D] [R] et Mme [J] [Z] ont construit leur maison à [Adresse 11] à [Localité 13] en faisant appel à plusieurs intervenants, dont un maître d’œuvre, M. [N] [M], et plusieurs entreprises pour le gros œuvre, les carrelages, et les enduits. Les travaux ont été réceptionnés le 7 janvier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 8 janvier 2025, RG n° 24/06064
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Contexte de l’affaire Madame [C] [F] et Monsieur [W] [A] ont engagé la SAS TESLA BATIMENT pour des travaux de rénovation de leur villa, avec un contrat signé le 17 juin 2022 pour un montant de 120 000 euros. L’esthétique de la rénovation étant cruciale pour les propriétaires, ils ont constaté un retard significatif dans…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 8 janvier 2025, RG n° 24/06860
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Propriétaires et travaux de toiture Madame [K] [P] épouse [T] et Monsieur [B] [T] sont propriétaires d’une villa située à [Adresse 1] à [Localité 4]. Ils ont engagé la SAS LA TOITURE pour des travaux sur la toiture de leur immeuble, pour un montant de 20 000 euros, le 28 octobre 2021. Sinistre et constatation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 8 janvier 2025, RG n° 24/08327
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Propriétaire et travaux réalisés Madame [K] [U] épouse [W] est propriétaire d’une villa située à [Adresse 2] à [Localité 4]. Elle a entrepris des travaux d’extension et de rénovation de la villa et de sa piscine, conformément à un permis de construire accordé le 14 janvier 2019 par la commune de [Localité 4]. Intervenants et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/01040
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Exposé du litige Madame [F] a engagé Monsieur [D] pour des travaux d’extension de son sous-sol à [Localité 4]. Aucun acte de réception n’a été effectué. En février 2023, Madame [F] a assigné Monsieur [D] devant le Tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir le remboursement des travaux et une indemnisation pour les désordres constatés. L’affaire…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/01040
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Exposé du litige Madame [F] a engagé Monsieur [D] pour des travaux d’extension de son sous-sol à [Localité 4]. Aucun acte de réception n’a été réalisé. En février 2023, Madame [F] a assigné Monsieur [D] devant le Tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir le remboursement des travaux et une indemnisation pour les désordres constatés. L’affaire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/00315
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Confiance de Mme [C] [R] à la société MAISONS AMANN Mme [C] [R] a signé un contrat avec la société MAISONS AMANN le 1er février 2016 pour la construction de sa maison située à [Adresse 3] à [Localité 14]. Assignation en référé Le 22 avril 2024, Mme [C] [R] a assigné la société MAISONS AMANN…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/56613
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Contexte de l’affaire La société OPERA IMMO, en tant que maître d’ouvrage, a lancé des travaux pour modifier la destination d’un bâtiment situé à [Adresse 1] à [Localité 6]. Pour la maîtrise d’exécution, elle a engagé la société CIM ENGINEERING et a attribué le lot n°8 « Cloisons – Doublages / Faux-plafonds » à la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/57580
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Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été délivrée entre le 29 octobre et le 5 novembre 2024, visant à désigner un expert pour examiner les désordres allégués liés à l’arrêt du chantier, aux malfaçons et aux défauts acoustiques des vitrages affectant un immeuble situé à une adresse précise. Arguments des parties Les conclusions ont…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01153
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Exposé du litige Les assignations en référé aux fins d’expertise ont été délivrées le 5 août 2024 par Madame [N] [D] [M] [V] et Monsieur [A] [W] [D] [S] [E] à Madame [T] [H] [F] [K] [P] et Monsieur [U] [O] [G]. Les conclusions des défendeurs ont été présentées lors de l’audience du 21 novembre…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01153
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Exposé du litige Les assignations en référé aux fins d’expertise ont été délivrées le 5 août 2024 par Madame [N] [D] [M] [V] et Monsieur [A] [W] [D] [S] [E] à Madame [T] [H] [F] [K] [P] et Monsieur [U] [O] [G]. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, Madame [T] [H] [F] [K] [P]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01350
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Exposé du litige Le Syndicat des copropriétaires FAISANDERIE a assigné la S.A.R.L. A L’ABRI, la S.A.S. DIXHEURESDIX et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) devant le tribunal judiciaire de Créteil pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. L’audience a eu lieu le 19 novembre 2024, où le Syndicat a maintenu ses demandes, tandis que les…
