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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] par acte du 4 juillet 2024. Elle réclame le paiement de 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 23/02982
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Exposé du litige La SCI AJM a confié à Mme [Z] [H] la maîtrise d’œuvre d’une extension d’un bâtiment à usage artisanal. La SASU Eco Bardage a été chargée du bardage, tandis que la SARL ECD s’est occupée du gros œuvre. Des désordres ont été constatés durant les travaux, entraînant un procès-verbal dressé par un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers, 9 janvier 2025, RG n° 24/00641
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Aménagement du site archéologique En 2007, le Département de la Charente a entrepris l’aménagement d’un site archéologique à [Localité 6], incluant la construction d’un bâtiment d’ateliers pédagogiques. Ce projet a impliqué plusieurs acteurs, notamment un groupement de maîtrise d’œuvre et divers entrepreneurs pour les différents lots de construction, chacun étant assuré par des compagnies d’assurance…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01406
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [L] et Madame [P] [T] sont propriétaires d’un appartement dans la résidence Seine en ciel à Alfortville, acquis en vente en l’état futur d’achèvement. Ils sont assurés auprès de la SA ACM IARD. La construction de l’immeuble a été réalisée par la SA ARCHE PROMOTION, avec la SARL AAM2O en…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 22/11611
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Contexte des Travaux Réalisés Des travaux de mise en place de profilés métalliques ont été effectués par les appelants, constatés par un procès-verbal en date du 31 décembre 2022. Ces travaux avaient pour objectif de réduire les charges supportées par les poutres en bois, suite à une étude réalisée par une société d’ingénierie. Cette étude…
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Tribunal judiciaire de Tours, 9 janvier 2025, RG n° 24/04356
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Contexte de l’affaire Les époux [E], propriétaires d’une maison située à [Localité 5], ont engagé la société [J] [C] [I] pour réaliser des travaux de rénovation, incluant l’électricité, la plomberie et la plâtrerie. Ces travaux ont été réceptionnés le 31 mai 2017, mais des désordres ont été signalés par les époux [E], les conduisant à…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire Madame [B] [I] épouse [V] et monsieur [C] [V] ont engagé la SAS SUD EST MENUISERIE pour la construction de leur logement, en signant un contrat de travaux en juin et novembre 2016. Un différend a surgi entre les parties, entraînant une décision du juge des référés pour ordonner une expertise en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00715
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Exposé du litige Les époux [U] sont propriétaires d’une maison à [Localité 6] et ont engagé la SARL IDEAL SOL pour la fourniture et la pose d’un revêtement de sol « aspect béton ciré » pour un montant de 13 320 euros HT. En novembre 2024, ils ont assigné la société devant le juge des référés pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00729
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Contexte des Travaux M. [W] [E] et Mme [B] [Z] ont engagé la SAS ARTISAN PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE pour réaliser des travaux d’isolation intérieure et d’installation d’une pompe à chaleur, pour un montant total de 14 511,87 euros. Les travaux ont été formalisés par deux devis datés respectivement du 1er et du 18 mars…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 23/01672
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Contexte de l’affaire M. [M] [P] et [R] [E] ont engagé une procédure judiciaire suite à des désordres constatés dans les travaux de rénovation d’une salle d’eau effectués par M. [I] [D]. Après une expertise, ils ont assigné M. [D], l’entreprise responsable, ainsi que la société MAAF assurances, en tant qu’assureur responsabilité décennale, devant le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire Madame [B] [I] épouse [V] et monsieur [C] [V] ont engagé la SAS SUD EST MENUISERIE pour la construction de leur logement, en signant un contrat de travaux en juin et novembre 2016. Un différend a surgi entre les parties, entraînant une décision du juge des référés pour ordonner une expertise en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 23/02982
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Exposé du litige La SCI AJM a confié à Mme [Z] [H] la maîtrise d’œuvre d’une extension d’un bâtiment à usage artisanal. La SASU Eco Bardage a été chargée du bardage, tandis que la SARL ECD s’est occupée du gros œuvre. Des désordres ont été constatés durant les travaux, entraînant un procès-verbal dressé par un…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 20/02744
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Contexte du litige La SNC MF FALICONNIERE 061 a entrepris la construction d’une résidence pour personnes âgées ou dépendantes sur un terrain situé à [Adresse 1] à [Localité 3] (06). Pour ce projet, elle a signé un contrat le 03 septembre 2012 avec un groupement de maîtres d’œuvre, comprenant plusieurs bureaux d’études et un architecte.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 22/11611
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Contexte des Travaux Réalisés Des travaux de mise en place de profilés métalliques ont été effectués par les appelants, constatés par un procès-verbal en date du 31 décembre 2022. Ces travaux avaient pour objectif de réduire les charges supportées par les poutres en bois, suite à une étude réalisée par une société d’ingénierie. Cette étude…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 24/00806
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MOTIFS DE LA DECISION L’article 31 du code de procédure civile stipule que l’action est ouverte à tous ceux ayant un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention. L’article 122 précise que des fins de non-recevoir peuvent être soulevées pour déclarer une demande irrecevable sans examen au fond, notamment pour défaut de droit…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 23/02335
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Contexte de l’affaire Madame [M] [T] et Monsieur [G] [W] sont propriétaires d’une maison à [Localité 4] et ont décidé de la transformer en 5 appartements meublés. Pour réaliser ce projet, ils ont engagé Monsieur [X], opérant sous le nom « HABITAT RENO », en signant un devis pour des travaux de rénovation. Engagements financiers…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire Madame [B] [I] épouse [V] et monsieur [C] [V] ont engagé la SAS SUD EST MENUISERIE pour la construction de leur logement, en signant un contrat de travaux en juin et novembre 2016. Un différend a surgi entre les parties, entraînant une décision du juge des référés pour ordonner une expertise en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/01707
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Contexte de l’affaire Madame [P] [J] a engagé la SARL GS REHABILITAT, représentée par Monsieur [T] [F], pour des travaux d’extension de sa maison, selon un devis daté du 3 septembre 2023. La SARL est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Procédure judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/02154
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Exposé du litige M. [J] [W] et Mme [B] [W] née [N] ont assigné la société MEG PROMOTION en référé le 23 décembre 2024, demandant l’arrêt des travaux sur une parcelle adjacente à la leur, en raison de désordres causés par ces travaux. Ils réclament également des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance, préjudice…
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Tribunal judiciaire de Tours, 9 janvier 2025, RG n° 24/04356
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Contexte de l’affaire Les époux [E], propriétaires d’une maison située à [Localité 5], ont engagé la société [J] [C] [I] pour réaliser des travaux de rénovation, incluant l’électricité, la plomberie et la plâtrerie. Ces travaux ont été réceptionnés le 31 mai 2017, mais des désordres ont été signalés par les époux [E], les conduisant à…
