-
Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/04754
·
Contexte des Travaux La société BRG Habitat a été engagée par M. et Mme [B] pour réaliser un ravalement et une isolation thermique extérieure de leur maison, selon un devis accepté le 26 avril 2016. Les travaux ont été facturés à 13 678,32 euros TTC et ont été achevés le 7 juin 2016. BRG Habitat…
-
Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/00151
·
Contexte de l’affaire La SASU ST Composites a engagé des travaux pour la construction d’un parking et d’une cabine de peinture, en confiant le lot de travaux à la SASU Art TP. Un contrat a été signé le 23 mars 2022, incluant le cahier des clauses administratives particulières, l’acte d’engagement et l’ordre de service pour…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 24/52862
·
Contexte de l’affaire La SCCV [Localité 6] – [Adresse 5] a confié à la société RIDORET MENUISERIE la réalisation de travaux de menuiserie pour un bâtiment à usage mixte. La maîtrise d’œuvre a été attribuée à la société BTBW. La société RIDORET MENUISERIE a émis plusieurs situations comptables entre septembre 2021 et septembre 2023, totalisant…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 20/06826
·
Contexte de l’affaire La société Quartus Logistique a engagé une procédure judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Paris en juillet 2020, assignant plusieurs parties, dont des entreprises de construction et d’ingénierie, ainsi que des assureurs. Cette action visait à établir des responsabilités dans un litige complexe impliquant de nombreux acteurs du secteur. Appels en garantie…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 23/09380
·
Exposé de l’incident La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT a entrepris la construction d’un immeuble à [Adresse 6] à [Localité 8], avec une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société Albingia. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans le projet, notamment OTAA ARCHITECTURE pour la conception, et BRB pour divers lots de construction. Un appartement de type…
-
Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/04754
·
Contexte des Travaux La société BRG Habitat a été engagée par M. et Mme [B] pour réaliser un ravalement et une isolation thermique extérieure de leur maison, suite à un devis accepté le 26 avril 2016. Les travaux ont été facturés à 13 678,32 euros TTC et ont été achevés le 7 juin 2016. BRG…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 23/09380
·
Exposé de l’incident La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT a entrepris la construction d’un immeuble à [Adresse 6] à [Localité 8], avec une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société Albingia. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans le projet, notamment OTAA ARCHITECTURE pour la conception, et BRB pour divers lots de construction. Un appartement de type…
-
Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/00151
·
Contexte de l’affaire La SASU ST Composites a engagé des travaux pour la construction d’un parking et d’une cabine de peinture, en confiant le lot de travaux à la SASU Art TP. Un contrat a été signé le 23 mars 2022, incluant le cahier des clauses administratives particulières, l’acte d’engagement et l’ordre de service pour…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 20/02744
·
Contexte du litige La SNC MF FALICONNIERE 061 a entrepris la construction d’une résidence pour personnes âgées ou dépendantes sur un terrain situé à [Adresse 1] à [Localité 3] (06). Pour ce projet, elle a signé un contrat le 03 septembre 2012 avec un groupement de maîtres d’œuvre, comprenant plusieurs bureaux d’études et un architecte.…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 22/11611
·
Contexte des Travaux Réalisés Des travaux de mise en place de profilés métalliques ont été effectués par les appelants, constatés par un procès-verbal en date du 31 décembre 2022. Ces travaux avaient pour objectif de réduire les charges supportées par les poutres en bois, suite à une étude réalisée par une société d’ingénierie. Cette étude…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 24/00806
·
MOTIFS DE LA DECISION L’article 31 du code de procédure civile stipule que l’action est ouverte à tous ceux ayant un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention. L’article 122 précise que des fins de non-recevoir peuvent être soulevées pour déclarer une demande irrecevable sans examen au fond, notamment pour défaut de droit…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 23/02335
·
Contexte de l’affaire Madame [M] [T] et Monsieur [G] [W] sont propriétaires d’une maison à [Localité 4] et ont décidé de la transformer en 5 appartements meublés. Pour réaliser ce projet, ils ont engagé Monsieur [X], opérant sous le nom « HABITAT RENO », en signant un devis pour des travaux de rénovation. Engagements financiers…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01691
·
Contexte de l’affaire Madame [B] [I] épouse [V] et monsieur [C] [V] ont engagé la SAS SUD EST MENUISERIE pour la construction de leur logement, en signant un contrat de travaux en juin et novembre 2016. Un différend a surgi entre les parties, entraînant une décision du juge des référés pour ordonner une expertise en…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/01707
·
Contexte de l’affaire Madame [P] [J] a engagé la SARL GS REHABILITAT, représentée par Monsieur [T] [F], pour des travaux d’extension de sa maison, selon un devis daté du 3 septembre 2023. La SARL est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Procédure judiciaire…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/02154
·
Exposé du litige M. [J] [W] et Mme [B] [W] née [N] ont assigné la société MEG PROMOTION en référé le 23 décembre 2024, demandant l’arrêt des travaux sur une parcelle adjacente à la leur, en raison de désordres causés par ces travaux. Ils réclament également des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance, préjudice…
-
Tribunal judiciaire de Tours, 9 janvier 2025, RG n° 24/04356
·
Contexte de l’affaire Les époux [E], propriétaires d’une maison située à [Localité 5], ont engagé la société [J] [C] [I] pour réaliser des travaux de rénovation, incluant l’électricité, la plomberie et la plâtrerie. Ces travaux ont été réceptionnés le 31 mai 2017, mais des désordres ont été signalés par les époux [E], les conduisant à…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 9 janvier 2025, RG n° 24/05720
·
Contexte de l’affaire Les époux [M] ont engagé le cabinet d’architecture MAISON CRÉATION pour la construction d’une maison à [Localité 7], avec la société GLET (EURL CONSTRUCTIONS GLET) responsable des travaux de maçonnerie. Les travaux ont été achevés le 16 juin 2006, et un procès-verbal de réception a été établi avec réserves concernant l’EURL CONSTRUCTIONS…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/06570
·
Confiance et Début des Travaux Monsieur [O] [H] et Madame [V] [L] ont engagé la société [Localité 5] Déco Services pour des travaux de rénovation dans leur pavillon situé à [Adresse 1], à [Localité 2] (Yvelines), acquis en février 2021. Les travaux ont commencé au début de mai 2021. Mise en Demeure et Constats Le…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00757
·
Contexte de l’Affaire La SCI MAREY, fondée par Monsieur et Madame [C], a acquis une maison de village en 2021 à [Localité 5]. Pour réhabiliter cette propriété, elle a engagé la SAS ESTANCA pour réaliser des travaux d’étanchéité sur la toiture terrasse du premier étage, pour un montant de 5 020,40 euros, selon une facture…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/01707
·
Contexte de l’affaire Madame [P] [J] a engagé la SARL GS REHABILITAT, représentée par Monsieur [T] [F], pour des travaux d’extension de sa maison, selon un devis daté du 3 septembre 2023. La SARL est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Procédure judiciaire…
