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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00777
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Contexte de l’affaire La SCI CHRISCALE a entrepris la construction d’une maison d’habitation à Montbrison, confiant le lot carrelage à la SAS MURAT. Les travaux ont été réceptionnés avec des réserves le 23 décembre 2023. Procédure judiciaire Le 27 septembre 2024, la SCI CHRISCALE a assigné la SAS MURAT devant le juge des référés du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 22/06414
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Contexte de l’affaire La SCI IBVP a entrepris des travaux de réaménagement d’un local commercial et de création de deux logements à [Adresse 3] à [Localité 4]. Pour cela, elle a confié une mission de maîtrise d’œuvre à la société ALIENOR INGENERIE et a attribué le lot « traitement façades » à la SARL ITE CONSEIL par…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.946
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Contrat de construction M. et Mme [W] ont signé un contrat de construction de maison individuelle le 20 juillet 2012 avec la société Maisons coopérative Champagne-Ardenne, qui a pris la suite de l’entreprise initiale. Assurance dommages-ouvrage Pour couvrir les risques liés à la construction, un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/03416
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Contexte de l’affaire La SAS 2CZI a été engagée par la SCI LA MONTAGNE et la SC ARES EXPANSION pour la maîtrise d’œuvre d’un projet de construction d’un centre commercial et d’un parc de stationnement. Une réception des travaux a eu lieu en juillet 2022, mais des désordres et des réserves non levées ont été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00789
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Contexte de l’affaire La SAS ORPHEE est propriétaire d’une maison à [Adresse 4] à [Localité 9]. Elle a engagé la SAS DIAGONAL A ARCHITECTE pour une mission complète de maîtrise d’œuvre, incluant la conception, l’obtention du permis de construire et le suivi des travaux. Le lot menuiseries extérieures a été attribué à la société ALTUS.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00776
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Contexte de l’affaire Madame [A] [H] épouse [F] et Monsieur [B] [F] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. En automne 2021, ils ont entrepris des travaux de rénovation, notamment le remplacement du revêtement de sol, confié à l’EURL CMP, qui a acquis le carrelage auprès de la SARL CARRELAGE DUBOEUF. Procédure judiciaire Le…
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Cour d’appel de Caen, 16 janvier 2025, RG n° 23/02964
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Appel de la SARL Caractère bois construction La SARL Caractère bois construction a interjeté appel d’un jugement par déclaration du 22 décembre 2023. Dans ses dernières conclusions déposées le 22 mars 2024, elle demande à la cour de réformer le jugement, affirmant avoir réglé une somme de 75.606,28 euros à la société Derouet-Longuet. Elle sollicite…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/04961
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Contexte de l’affaire La SCI [Adresse 5] a entrepris la réhabilitation d’un immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 6] pour y installer les bureaux des sociétés KONEX et I-NOVATIV, ainsi que d’autres bureaux à louer. Les associés de la SCI étaient Monsieur [G] [H] et Monsieur [I] [F], ce dernier ayant cédé ses parts…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.946
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Contrat de construction M. et Mme [W] ont signé un contrat de construction de maison individuelle le 20 juillet 2012 avec la société Maisons coopérative Champagne-Ardenne, qui a pris la suite d’une autre société. Assurance dommages-ouvrage Pour couvrir les risques liés à la construction, un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00776
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Contexte de l’affaire Madame [A] [H] épouse [F] et Monsieur [B] [F] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. En automne 2021, ils ont entrepris des travaux de rénovation, notamment le remplacement du revêtement de sol, confié à l’EURL CMP, qui a acquis le carrelage auprès de la SARL CARRELAGE DUBOEUF. Procédure judiciaire Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 16 janvier 2025, RG n° 23/02139
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Exposé du litige M. [C] [G] et Mme [K] [L] ont engagé M. [M] [B] pour des travaux de pose de plinthes, d’une sous-couche et d’un parquet, selon un devis de 2 400 euros. Les travaux, réalisés entre le 14 et le 18 décembre 2020, ont été réglés intégralement. Cependant, des défauts de pose ont été constatés, entraînant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 16 janvier 2025, RG n° 22/03378
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Contexte de l’affaire M. [O] [D]-[S] et Mme [X] [D]-[S] sont propriétaires d’une maison individuelle à [Adresse 4]. Ils ont engagé la société Phenix Evolution pour réaliser une surélévation de leur maison, avec un contrat signé le 28 juin 2011. Après avoir payé 62 523,27 €, la réception des travaux a eu lieu sans réserve…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 16 janvier 2025, RG n° 22/04311
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Contexte de l’affaire Mme [U] [F] a engagé M. [Y] [K], entrepreneur sous le nom d’Azur Home Design, pour réaliser des travaux d’ouverture sur la façade de sa maison en novembre 2017. Suite à des malfaçons, elle a demandé une expertise judiciaire en mars 2019, ce qui a conduit à une série de procédures judiciaires.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 18/07126
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Contexte de l’affaire Les époux [Z] sont propriétaires d’une maison à [Localité 5] et ont engagé la société LB PAYSAGES pour des travaux d’aménagement extérieur en 2017, pour un montant total de 45.000 euros, réglé intégralement. Problèmes rencontrés Les époux [Z] ont constaté des retards et des malfaçons dans l’exécution des travaux, ce qui les…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/04993
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Exposé du litige Madame [B] [O] est propriétaire d’une maison à [Adresse 3], [Localité 5]. Pour des travaux d’aménagements extérieurs, elle a engagé Monsieur [J] [L], entrepreneur individuel, qui lui a proposé un devis de 30 000 euros TTC, signé le 1er novembre 2019. Les travaux ont débuté en juin 2020. En août 2021, Madame…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/00211
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Contexte de l’affaire La société civile immobilière de construction-vente [Adresse 5] (SCCV [Adresse 5]) a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt logements et un commerce dans la commune de [Localité 4]. La déclaration d’ouverture du chantier a été faite le 27 juillet 2017, avec la société ENTREPRISE LACHANA responsable des travaux de gros…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 15 janvier 2025, RG n° 24/04030
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Propriétés et Permis de Construire Les consorts [P] sont propriétaires de deux lots situés à l’adresse [Adresse 9] à [Localité 8]. La société ANY INVEST possède un terrain adjacent et a obtenu un permis de construire de la mairie de [Localité 8] le 30 mars 2022, suivi d’un autre permis le 29 septembre 2022, pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 15 janvier 2025, RG n° 24/07919
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Construction de la maison M. [L] [I] et Mme [Y] [J] épouse [I] ont fait construire une maison d’habitation à [Adresse 6]. Plusieurs prestataires ont été impliqués dans ce projet, notamment un maître d’œuvre, des entreprises de terrassement, de gros œuvre, de charpente, et de façade, chacune étant assurée par différentes compagnies. Réception des travaux…
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Cour d’appel de Rouen, 15 janvier 2025, RG n° 23/03380
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Contexte de l’affaire La société Ferrero a mandaté la Sas Eiffage Construction Haute-Normandie pour la construction d’un transtockeur sur son site industriel. Cette dernière a sous-traité le lot terrassements-Vrd à la Sarl Société de Maçonnerie Voirie Aménagement (Smva), qui a ensuite confié la réalisation du réseau de défense incendie à la Sca Sade Exploitations de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 15 janvier 2025, RG n° 24/08060
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Parties en présence Madame [K] [O], représentée par Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, a assigné la S.A.R.L. AIR EAU TECHNIC, représentée par Me Alain-david POTHET et Me Marjorie PASCAL, devant le tribunal judiciaire de Draguignan. Contexte de l’affaire Le litige découle de l’installation d’un insert à bois par la S.A.R.L. AIR EAU TECHNIC dans le…
