-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/04082
·
Contexte de l’affaire Mme [O] [E] et M. [P] [E] ont engagé la société CREA’HOME pour rénover leur salle de bain, avec des travaux réalisés par la société PLA. Un devis initial de 2300 euros a été signé le 11 octobre 2022, suivi de cinq autres devis totalisant 17566 euros signés le 1er juillet 2023,…
-
Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/00016
·
Contexte des Travaux La SARL CABE Construction a été engagée pour réaliser plusieurs projets de construction et de rénovation entre mars 2022 et février 2023. Parmi ces projets, on trouve la construction d’une annexe et d’une piscine pour Mme [Y] [N] et M. [S] [G] à [Localité 3], ainsi que des travaux de rénovation d’un…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/01747
·
Contexte de l’affaire La société Immobilière Groupe Casino est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à [Adresse 2] dans la ville de [Localité 4]. Elle a cédé le fonds de commerce de cet immeuble à la société LETELLIER le 28 mai 2018. Pour effectuer des travaux de réfection de la toiture, elle a engagé la société…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02150
·
Contexte de l’affaire La S.C.I. GALVY a introduit une demande auprès du tribunal des référés le 6 novembre 2024, visant à obtenir des mesures d’expertise concernant la société S.E.L.A.S. EGIDE, représentée par son liquidateur judiciaire, ainsi que les sociétés [J] VALORISATION et LAFARGE BETONS. Cette demande fait suite à une ordonnance d’expertise émise le 7…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 23/13683
·
Contexte de l’assignation M. [K] a assigné la société MD bâtiment, ainsi que les sociétés Avril et QBE Europe, devant le tribunal judiciaire de Paris. Il réclame des sommes spécifiques, incluant 53.198,00 € pour des restitutions suite à la résolution d’un contrat, 2.325,94 € pour des pénalités de retard, et 5.000,00 € pour un préjudice…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01159
·
Exposé du Litige Selon une ordonnance du 15 septembre 2023, le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a désigné un expert à la demande de Monsieur [F] [L] et de Madame [I] [Z] épouse [L]. La MMA IARD SA et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont ensuite demandé que les opérations d’expertise soient rendues communes…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00397
·
Contexte de l’affaire Le Syndicat de copropriétaires (SDC) de l’ensemble immobilier MOULIN SAINT MARTIN, situé à [Adresse 1] à [Localité 5] (35), a été construit par la société SAINT GERMAIN PATRIMOINE. La livraison de l’immeuble a eu lieu le 14 décembre 2023, accompagnée de plusieurs réserves liées à des malfaçons. Procédures engagées Le syndic représentant…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02116
·
Contexte de l’affaire Les parties requérantes, M. [T] [J] et Mme [F] [R] épouse [J], ont saisi la juridiction des référés le 28 octobre 2024 contre plusieurs sociétés, dont la S.A.R.L. 3JM CONSTRUCTION et la S.A. AXA France IARD, en lien avec une expertise ordonnée le 25 avril 2024. Cette expertise concerne des problèmes liés…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 22/06299
·
Contexte de l’affaire M. [X] et Mme [K] ont fait construire une maison sur un terrain situé à [Adresse 1] par la société Star construction, avec la société JLCB en tant que maître d’œuvre. La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 21 décembre 2015. Suite à des non-conformités et des désordres constatés,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01867
·
Contexte de l’Affaire M. [O] [L] a assigné plusieurs parties, dont la SARL ABYSS PISCINES et la SASU PROCOPI BWT, devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment une inondation. M. [O] [L] demande également la condamnation des défendeurs à…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/03805
·
Contexte de l’affaire Le 26 octobre 2022, Mme [G] [E] veuve [X] a accepté un devis de la société AYADI and MO – ARENOVE pour des travaux de rénovation d’un mur extérieur, d’un montant de 1368 euros. Un acompte de 601,42 euros a été versé le 3 novembre 2022. Procédure judiciaire Le 20 juin 2024,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01727
·
Contexte de l’Affaire M. [V] [X] et Mme [F] [X] ont assigné la SARL BRIOL DIFFUSION devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, en date du 31 juillet 2024, pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble situé à [Adresse 10]. Les désordres concernent principalement des problèmes…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/04374
·
Contexte de l’affaire Madame [Y] [F] est propriétaire d’un appartement situé à [Adresse 7] à [Localité 3]. Elle a décidé de rénover complètement son appartement et a engagé Madame [R] [E], architecte sous l’enseigne ARCHIFLOOR, pour superviser les travaux. Un contrat a été signé le 17 avril 2015, suivi d’un avenant le 4 septembre 2015.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/03416
·
Contexte de l’affaire La SAS 2CZI a été engagée par la SCI LA MONTAGNE et la SC ARES EXPANSION pour la maîtrise d’œuvre d’un projet de construction d’un centre commercial et d’un parc de stationnement. Une réception des travaux a eu lieu en juillet 2022, mais des désordres et des réserves non levées ont été…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00777
·
Contexte de l’affaire La SCI CHRISCALE a entrepris la construction d’une maison d’habitation à Montbrison, confiant le lot carrelage à la SAS MURAT. Les travaux ont été réceptionnés avec des réserves le 23 décembre 2023. Procédure judiciaire Le 27 septembre 2024, la SCI CHRISCALE a assigné la SAS MURAT devant le juge des référés du…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 22/06414
·
Contexte de l’affaire La SCI IBVP a entrepris des travaux de réaménagement d’un local commercial et de création de deux logements à [Adresse 3] à [Localité 4]. Pour cela, elle a confié une mission de maîtrise d’œuvre à la société ALIENOR INGENERIE et a attribué le lot « traitement façades » à la SARL ITE CONSEIL par…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.946
·
Contrat de construction M. et Mme [W] ont signé un contrat de construction de maison individuelle le 20 juillet 2012 avec la société Maisons coopérative Champagne-Ardenne, qui a pris la suite de l’entreprise initiale. Assurance dommages-ouvrage Pour couvrir les risques liés à la construction, un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/03416
·
Contexte de l’affaire La SAS 2CZI a été engagée par la SCI LA MONTAGNE et la SC ARES EXPANSION pour la maîtrise d’œuvre d’un projet de construction d’un centre commercial et d’un parc de stationnement. Une réception des travaux a eu lieu en juillet 2022, mais des désordres et des réserves non levées ont été…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00789
·
Contexte de l’affaire La SAS ORPHEE est propriétaire d’une maison à [Adresse 4] à [Localité 9]. Elle a engagé la SAS DIAGONAL A ARCHITECTE pour une mission complète de maîtrise d’œuvre, incluant la conception, l’obtention du permis de construire et le suivi des travaux. Le lot menuiseries extérieures a été attribué à la société ALTUS.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00776
·
Contexte de l’affaire Madame [A] [H] épouse [F] et Monsieur [B] [F] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. En automne 2021, ils ont entrepris des travaux de rénovation, notamment le remplacement du revêtement de sol, confié à l’EURL CMP, qui a acquis le carrelage auprès de la SARL CARRELAGE DUBOEUF. Procédure judiciaire Le…
