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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/00811
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Exposé du Litige L’office public de l’habitat Grand [Localité 3] habitat a assigné la MAF devant le tribunal judiciaire de Paris le 15 janvier 2024. Il demande la transmission d’une question préjudicielle au Tribunal Administratif de Dijon concernant la responsabilité de la société ATELIER DEDANS DEHORS dans le cadre d’un marché public pour la construction…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/04942
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Contexte de l’affaire Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a confié à la société Eiffage Energie Systèmes – GER2I la réalisation d’un marché de fluides spéciaux pour un projet de construction d’un centre de nanosciences. La société GER2I a sous-traité à la société C2P des travaux d’étude et de mise en service d’une…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00697
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Contexte de la construction Monsieur [G] [J] a souhaité faire édifier sa maison à [Adresse 10] à [Localité 13] et a contacté l’EURL CONCEPT DE A à Z pour établir un descriptif de construction le 4 mars 2013. Cette entreprise a ensuite sollicité diverses sociétés pour réaliser les travaux, répartis en plusieurs lots, dont le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 23/04725
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Assignation et demandes initiales Le 25 août 2023, M. [Z] et Mme [K] ont assigné l’Atelier l’art du bâtiment, demandant une condamnation à verser 100.000 € pour des désordres liés aux baies vitrées et 50.000 € pour un préjudice de jouissance. Ils ont également demandé, de manière subsidiaire, que les désordres soient repris sous astreinte,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/04801
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Contexte de l’affaire Au cours de l’année 2001, la société [O] a réalisé divers travaux pour le compte du syndicat des copropriétaires d’un immeuble, incluant le ravalement des façades et l’étanchéité de la toiture-terrasse. Une partie des travaux a été sous-traitée à la société Littoral Charpente. La réception des travaux a été effectuée sans réserve…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/06250
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Exposé du Litige Le litige concerne une assignation à comparaître devant le juge des référés du tribunal de Lyon, émise le 13 mars 2024, par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble à l’encontre de plusieurs sociétés, dont ICADE PROMOTION, GPM INGENIERIE et ALBINGIA, en tant qu’assureur dommages-ouvrage. Par la suite, le 14 mars 2024, ALBINGIA…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01625
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Contexte de l’affaire La juridiction des référés de Toulouse a désigné un expert, M. [U] [R], par ordonnance du 23 novembre 2021, dans le cadre d’un litige lié à la procédure principale RG n°21/01709. Ce litige concerne des questions de conformité et de sécurité incendie. Assignations et demandes M. [K] [E] et Mme [Z] [E]…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/04801
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Contexte des travaux Au cours de l’année 2001, la société [O] a réalisé divers travaux pour le compte du syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 9]. Ces travaux comprenaient le ravalement des façades, l’étanchéité d’une terrasse, des travaux de zinguerie et la réfection de la toiture-terrasse. Une partie des travaux a été sous-traitée…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/05000
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Contexte de la construction Entre 2012 et 2014, la SCI Le Collet d’Auron a supervisé la construction d’un chalet à usage d’habitation, comprenant trois étages et quatorze logements, à [Adresse 3]. Le lot plomberie et ventilation a été attribué à la société Application Climatisation Plomberie Chauffage (ACPC), assurée par la SMABTP. L’ouvrage a été réceptionné…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02659
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Acquisition et Construction M. [G] [M] et Mme [J] [W] ont acquis un terrain à [Adresse 5] où ils ont fait construire une maison. La SARL ESPIC ALOSA a été mandatée pour réaliser divers travaux, tandis que la SARLU TP EVOLUTION a été chargée de la pose des panneaux photovoltaïques. Les deux sociétés partagent le…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 17 janvier 2025, RG n° 24/00549
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Contexte de l’affaire M. [E] [U] et Mme [C] [Z] ont engagé la société LES ARTISANS DE L’ECO LOGIS pour des travaux d’agrandissement de leur maison, pour un montant de 131.789,47 euros, par un acte sous seing privé daté du 11 juin 2021. Par la suite, ils ont élargi le contrat le 22 juin 2021…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00397
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Contexte de l’affaire Le syndicat de copropriétaires (SDC) de l’ensemble immobilier MOULIN SAINT MARTIN, situé à [Adresse 1] à [Localité 5] (35), a été construit par la société SAINT GERMAIN PATRIMOINE. La livraison de l’immeuble a eu lieu le 14 décembre 2023, accompagnée de plusieurs réserves concernant des malfaçons. Procédures engagées Le syndic représentant le…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 23/00912
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Contrat de construction Monsieur [N] [J] et Madame [L] [I] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Axce’s Habitat le 09 décembre 2020. Réception des travaux Les consorts [J]-[I] ont réceptionné les travaux sans réserve le 14 décembre 2022, selon un procès-verbal de réception. Réserves formulées Un rapport d’avis technique…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00327
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Contexte de la construction M. [U] [F] et Mme [K] [R] ont confié la construction de leur maison à la société Rennes habitat, selon un tableau estimatif daté du 08 juillet 2013. La réception des travaux a eu lieu le 06 juin 2014, avec plusieurs entreprises impliquées, notamment pour l’électricité, la menuiserie, le gros œuvre…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/04942
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Contexte de l’affaire Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a confié à la société Eiffage Energie Systèmes – GER2I la réalisation d’un marché de fluides spéciaux pour un projet de construction d’un centre de nanosciences. La société GER2I a sous-traité certains travaux à la société C2P, qui a acquis des équipements de refroidissement…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 17 janvier 2025, RG n° 24/00795
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Exposé du Litige L’ordonnance de référé du 23 février 2024 a été prononcée entre plusieurs parties, dont M. [B] [W], Mme [D] [W], et d’autres, contre le syndicat de copropriété et des sociétés, ordonnant une expertise. Le 12 novembre 2024, la société SMABTP a assigné d’autres sociétés pour étendre les opérations d’expertise et obtenir la…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00327
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Contexte de la construction M. [U] [F] et Mme [K] [R] ont confié la construction de leur maison à la société Rennes habitat, selon un tableau estimatif daté du 08 juillet 2013. La réception des travaux a eu lieu le 06 juin 2014, avec plusieurs entreprises impliquées, notamment pour l’électricité, la menuiserie, le gros œuvre…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 23/05060
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Contexte du litige La société SSCV LE SAN PAOLO a engagé la SARL THIERRY CHAUFFAGE pour des travaux de plomberie dans un projet de construction de 43 logements collectifs, avec un contrat signé le 25 novembre 2015. Le montant initial du contrat était de 187 438,80 euros, suivi d’avenants portant le montant total à 187…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/00016
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Contexte des Travaux La SARL CABE Construction a été engagée pour réaliser plusieurs projets de construction et de rénovation entre mars 2022 et février 2023. Parmi ces projets, on trouve la construction d’une annexe et d’une piscine pour Mme [Y] [N] et M. [S] [G] à [Localité 3], ainsi que des travaux de rénovation d’un…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00723
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Contexte de l’affaire La société civile de construction vente (SCCV) Joliot a engagé la société par action simplifiée (SAS) Doublet pour réaliser des travaux de plomberie, selon un contrat signé le 19 décembre 2022, pour un montant de 816 444,00 € HT. Ce contrat a été modifié par plusieurs avenants, ajoutant des travaux supplémentaires pour…
