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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 22/00288
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Contexte de l’affaire La SAS le 3-5-7 A ISSY a assigné la SARL J. Barroso devant le tribunal judiciaire de Bobigny le 6 octobre 2021, demandant une indemnisation. En réponse, la SARL J. Barroso a engagé plusieurs interventions forcées entre mai et juin 2022, impliquant d’autres sociétés et assureurs. Demandes des parties La SARL J.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 23/02660
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] a engagé la SAS Zanzucchi pour effectuer des travaux de ravalement des façades et des murs pignons. La réception des travaux a eu lieu le 30 mars 2012, mais avec des réserves. Par la suite, des désordres ont été signalés par le syndicat, entraînant la…
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Cour d’appel de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 21/05673
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Contexte de l’affaire M. [N] [U] et Mme [I] [T] épouse [U] ont engagé la société Alpha etud, assurée par la société MAF, pour la rénovation de leur appartement. La société ACRD, assurée par la société SMA, a été chargée des travaux de gros œuvre. Des fissures sur les joints de carrelage ont conduit les…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 22/08090
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Contexte de l’affaire La SCCV NP [Localité 6] 1 a confié le lot gros œuvre d’un projet immobilier à la SAS Anizienne de construction par un contrat signé le 26 mars 2019. En raison de difficultés financières, la SAS Anizienne a été placée en redressement judiciaire le 28 janvier 2021, suivi d’une liquidation judiciaire le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 22/02889
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Contexte de l’affaire Les époux [R] ont engagé un cabinet d’architecture pour la construction d’une maison de 217 m², avec un budget de 193.799,84 € TTC. L’étude de sol a été réalisée par la société A.B.E.SOL, et divers travaux ont été confiés à plusieurs entreprises sur recommandation de l’architecte. Réception des travaux et premières réclamations…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00173
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Contexte de l’affaire La SSCV Immalliance Symphonies du Lac a lancé un projet de construction comprenant 26 logements et 3 commerces, attribuant le lot gros œuvre à la société Man & Bat. En raison de créances non réglées, la société Altrad Coffrage & Etaiement a obtenu une saisie conservatoire des fonds détenus par Immalliance Confort…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 24/02531
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Contexte de l’affaire La SCICV [Adresse 4] a engagé la SAS Logabat ingénierie pour la construction d’un ensemble immobilier, selon un contrat signé le 13 février 2023. La mission comprenait des services de bureau d’étude, d’économie de la construction, de maîtrise d’œuvre et de pilotage des travaux. Mise en demeure et assignation Le 15 février…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 24/02531
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Contexte de l’affaire La SCICV [Adresse 4] a engagé la SAS Logabat ingénierie pour la construction d’un ensemble immobilier, selon un contrat signé le 13 février 2023. La mission comprenait des services de bureau d’étude, d’économie de la construction, de maîtrise d’œuvre et de pilotage des travaux. Mise en demeure et assignation Le 15 février…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 22/11830
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Contexte de l’affaire Les consorts [B] ont entrepris des travaux de construction d’une maison sur leur parcelle, suite à un permis de construire. Les époux [M] ont constaté des désordres structurels causés par ces travaux et ont assigné les consorts [B] devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour demander une expertise. Ordonnance et expertise Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 22/11143
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Contexte de l’affaire Courant 2019, Mme [N] a engagé la société CRI pour réaliser des travaux de division d’un pavillon situé à [Adresse 1]. Après la signature de devis modificatifs, Mme [N] a versé un montant total de 263 028 euros pour ces travaux. Assignation en justice Le 13 octobre 2022, Mme [N] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 22/04899
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Contexte de l’affaire La SARL Equip plus, spécialisée dans la location de machines pour la construction, était assurée par la SA Albingia entre le 1er août 2008 et le 1er janvier 2020. Le 8 octobre 2019, elle a loué une pelleteuse à la SARL Etap [R] [X], qui a subi un accident le 11 octobre…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 22/11143
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Contexte de l’affaire Courant 2019, Mme [N] a engagé la société CRI pour réaliser des travaux de division d’un pavillon situé à [Adresse 1]. Après la signature de devis modificatifs, Mme [N] a versé un montant total de 263 028 euros pour ces travaux. Assignation en justice Le 13 octobre 2022, Mme [N] a assigné…
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Cour d’appel de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 24/00265
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Contexte du contrat Par un contrat daté du 1er octobre 2018, M. [G] [L] a mandaté M. [V] [E] pour réaliser plusieurs missions liées à un projet de construction d’une habitation à [Localité 5]. Ce contrat incluait des phases d’études préliminaires, d’élaboration du dossier de permis de construire et de conception du projet, avec une…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01214
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [T] a engagé une procédure en référé contre la SASU MEDLIK CONSTRUCTION et la MUTUELLE D’ASSURANCE VAL DE SAONE BEAULOLAIS, suite à des désordres constatés après des travaux de surélévation de son pavillon. Les travaux, réalisés conformément à un devis de 100.417,51 euros TTC, ont été achevés le 6 octobre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01867
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Contexte de l’Affaire M. [O] [L] a assigné plusieurs parties, dont la SARL ABYSS PISCINES et la SASU PROCOPI BWT, devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment une inondation. M. [O] [L] demande également la condamnation des défendeurs à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/04082
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Contexte de l’affaire Mme [O] [E] et M. [P] [E] ont engagé la société CREA’HOME pour rénover leur salle de bain, avec des travaux réalisés par l’artisan PLA. Un devis initial de 2300 euros a été signé le 11 octobre 2022, suivi de cinq autres devis totalisant 17566 euros signés le 1er juillet 2023, avec…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/00811
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Exposé du Litige L’office public de l’habitat Grand [Localité 3] habitat a assigné la MAF devant le tribunal judiciaire de Paris le 15 janvier 2024. Il demande la transmission d’une question préjudicielle au Tribunal Administratif de Dijon concernant la responsabilité de la société ATELIER DEDANS DEHORS dans le cadre d’un marché public pour la construction…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/04942
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Contexte de l’affaire Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a confié à la société Eiffage Energie Systèmes – GER2I la réalisation d’un marché de fluides spéciaux pour un projet de construction d’un centre de nanosciences. La société GER2I a sous-traité à la société C2P des travaux d’étude et de mise en service d’une…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00697
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Contexte de la construction Monsieur [G] [J] a souhaité faire édifier sa maison à [Adresse 10] à [Localité 13] et a contacté l’EURL CONCEPT DE A à Z pour établir un descriptif de construction le 4 mars 2013. Cette entreprise a ensuite sollicité diverses sociétés pour réaliser les travaux, répartis en plusieurs lots, dont le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 23/04725
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Assignation et demandes initiales Le 25 août 2023, M. [Z] et Mme [K] ont assigné l’Atelier l’art du bâtiment, demandant une condamnation à verser 100.000 € pour des désordres liés aux baies vitrées et 50.000 € pour un préjudice de jouissance. Ils ont également demandé, de manière subsidiaire, que les désordres soient repris sous astreinte,…
