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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 24/00341
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Contexte de la Procédure La S.A.S. Wilmotte et associés a engagé une procédure en assignant douze défendeurs entre le 15 et le 23 novembre 2023. L’objectif de cette assignation est de les condamner solidairement à garantir toute condamnation au bénéfice des syndicats des copropriétaires d’une adresse spécifique, ainsi qu’à d’autres parties concernées. Conclusions d’Incident Les…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 21/18448
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Contexte de l’affaire Le 8 avril 2016, un conseil général, en tant que maître d’ouvrage, a confié à une entreprise de construction la réalisation d’un ensemble immobilier. Cette entreprise a ensuite engagé plusieurs sous-traitants pour différents lots de travaux, notamment pour les menuiseries extérieures et le ravalement. Réception des travaux et problèmes constatés Les travaux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 19/01836
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Contexte de l’affaire La communauté d’agglomération, désignée comme « la CACPS », a entrepris en 2009 la réhabilitation d’une salle de spectacles. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans ce projet, notamment un architecte mandataire, un ingénieur cotraitant, un titulaire de lot de gros œuvre, et un sous-traitant. Dysfonctionnements et sinistre Des retards et des dysfonctionnements…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/02103
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et un vendeur ont assigné un entrepreneur devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. L’assignation, datée du 17 octobre 2024, vise à obtenir la désignation d’un expert pour examiner des désordres affectant un immeuble, en particulier des problèmes liés aux menuiseries. Position de l’Entrepreneur…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 24 janvier 2025, RG n° 24/01232
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a rendu une ordonnance le 12 décembre 2023, désignant un expert judiciaire pour examiner les litiges liés à un projet de construction. Cette désignation a été suivie d’un changement d’expert le 5 février 2024. Demande d’expertise La société de construction,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/01827
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Contexte de l’affaire Un acheteur a mandaté une entreprise de menuiserie pour l’installation de menuiseries extérieures sur son bien immobilier, avec un devis signé le 5 septembre 2022 pour un montant de 3854,04 euros. L’entreprise de menuiserie a ensuite commandé les menuiseries à un fabricant. Constatation des malfaçons L’acheteur a constaté des désordres et malfaçons…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00444
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Contexte de l’affaire Les demandeurs, un acheteur et un vendeur, ont engagé un dirigeant d’entreprise pour réaliser des travaux de rénovation de toiture pour un montant de 43 450 €. Les travaux ont été réalisés suite à un devis daté du 04 août 2023. Le dirigeant d’entreprise est assuré par une société d’assurance pour sa…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00843
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Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée (SAS) Construction bois métal (CBM) charpente, en tant que demanderesse, a établi un devis le 19 septembre 2018 pour la réalisation d’un lot de charpente, couverture et bardage au profit de la société civile immobilière (SCI) Eleven construction, défenderesse dans cette affaire. Le montant du devis s’élevait…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 19/17421
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une instance judiciaire opposant plusieurs entités, dont une société de travaux de construction, une société de résidences, une société d’ingénieurs conseils, et une société d’architectes. La procédure a été initiée suite à la liquidation judiciaire d’une société, désignée ici comme la société SUDETEC. Procédure de liquidation judiciaire Le jugement d’ouverture…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00843
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Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée (SAS) Construction bois métal (CBM) charpente, en tant que demanderesse, a établi un devis le 19 septembre 2018 pour la réalisation d’un lot de charpente, couverture et bardage au profit de la société civile immobilière (SCI) Eleven construction, défenderesse dans cette affaire. Le montant du devis s’élevait…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24 janvier 2025, RG n° 24/00114
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société civile immobilière (SCI) a commandé des travaux de menuiserie à une société spécialisée. Le contrat a été signé en octobre et décembre 2019, pour un montant total de 7961,44€ TTC, avec un acompte de 2030,53€ versé. Les travaux ont été réalisés en février 2020. Réclamations et opposition…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00463
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Contexte de l’affaire La SCI, en tant que propriétaire d’un ensemble immobilier, a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie, qui exploite un établissement sous une enseigne spécifique. Ce contrat a été signé en 2015, et un chantier de rénovation a été ouvert en 2011, impliquant plusieurs entreprises, dont une société de maîtrise d’œuvre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24 janvier 2025, RG n° 23/01948
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, un vendeur et une vendeuse ont cédé une maison d’habitation à un acheteur et une acheteuse pour un montant de 305 000 euros. Les travaux de construction de cette maison avaient été réalisés par un constructeur, assisté par un sous-traitant pour certaines tâches. La réception des travaux a été…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 24 janvier 2025, RG n° 24/01173
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a, par ordonnance du 10 septembre 2024, désigné un expert judiciaire pour examiner les faits liés à un litige opposant une société de construction à un sous-traitant. La demande a été formulée par la SAS CAMPUS AGRO, qui a sollicité…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 19/17421
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une instance opposant une société de travaux de construction, désignée comme un appelant, à plusieurs intimés, dont une société de résidences, une société d’ingénieurs conseils, et une société d’architectes. Le litige a été porté devant le tribunal avec des représentants légaux pour chaque partie. Procédure de liquidation judiciaire Le 6…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00463
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Contexte de l’affaire La SCI propriétaire d’un ensemble immobilier situé à [Localité 13] a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie, qui exploite un établissement sous l’enseigne BALTHAZAR. Un chantier de rénovation a été ouvert en 2011, impliquant plusieurs entreprises, dont une société de maîtrise d’œuvre et une autre en charge du lot carrelage.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 23/05963
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Contexte de l’Affaire Les époux demandeurs, en tant que propriétaires d’une maison, ont assigné la société de construction défenderesse, la SCCV ATLAND HOUILLES PELLETAN, le 13 octobre 2023. Ils invoquent plusieurs articles du Code civil et du Code de la santé publique pour obtenir réparation de divers préjudices liés à des travaux effectués à proximité…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00463
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Contexte de l’affaire La SCI, en tant que propriétaire d’un ensemble immobilier, a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie, qui exploite un établissement sous une enseigne spécifique. Ce contrat a été signé en 2015, et des travaux de rénovation ont été entrepris en 2011, impliquant plusieurs entreprises, dont une société de maîtrise d’œuvre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24 janvier 2025, RG n° 23/01858
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont acquis un appartement en l’état futur d’achèvement, ainsi qu’un cellier et un double box, d’une copropriété au prix de 481 000 euros. La vente a été réalisée par une société de construction, avec une livraison prévue au plus tard au cours du troisième…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00598
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Contexte de l’affaire L’association propriétaire d’un terrain a engagé des travaux de réhabilitation d’un lycée, confiés à un groupement d’architectes et d’ingénieurs. Plusieurs entreprises ont participé à la construction, et une société a été chargée du contrôle technique. Constatation des désordres En 2020, des déformations de cloisons et des décollages de carrelage ont été constatés…
