Jurisprudence > BTP / Construction

Contexte de l’affaire Le 11 décembre 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des travaux d’extension d’une clinique, désignant un expert pour mener cette mission. Cette décision a été prise dans le cadre d’un litige impliquant des travaux de construction. Demande d’extension des opérations d’expertise Le…

Contexte de l’affaire Le 11 décembre 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des travaux d’extension d’une clinique, désignant un expert pour mener cette mission. Cette décision a été prise dans le cadre d’un litige impliquant des travaux de construction. Demande d’extension des opérations d’expertise Le…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige relatif à des travaux d’installation d’une cuisine dans une maison située à une adresse précise. Par décision du 28 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire et désigné un expert pour mener à bien cette mission. Demande d’extension des…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige, un acheteur et une victime ont assigné deux sociétés, la SAS LEA COMPOSITES PACA et la SAS LEA COMPOSITES RENOVATION ET SERVICES, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette assignation, datée du 09 octobre 2024, vise à obtenir la désignation d’un expert en…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné, par une ordonnance du 28 novembre 2022, une expertise judiciaire concernant les travaux de construction d’une maison appartenant à un couple d’acheteurs. Cette expertise a été élargie à de nouvelles parties et à l’examen de nouveaux désordres par…

Contexte de l’affaire La société de construction, désignée comme le vendeur, a été assignée par la société de promotion immobilière, qualifiée d’acheteur, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette assignation a été effectuée par actes de commissaire de justice en octobre 2024, dans le but de demander la désignation d’un expert pour évaluer des désordres…

FAITS DE L’AFFAIRE Un acheteur a assigné une société de construction devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L’acheteur souhaite que les opérations d’expertise ordonnées dans le cadre d’une procédure judiciaire soient communes et opposables à la société de construction. Il demande également, à titre subsidiaire, qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. L’acheteur…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige, une victime a assigné plusieurs sociétés, à savoir une société de rénovation, une société d’électricité et une autre société, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. La victime a demandé la désignation d’un expert pour évaluer des désordres constatés suite à des travaux de…

FAITS DE L’AFFAIRE En date du 26 janvier 2024, une société de construction (le demandeur) a assigné une société d’architecture (le défendeur) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Le demandeur réclame une somme provisionnelle de 100 271,88 euros HT, ainsi qu’une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l’article…