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Cour d’Appel de Bordeaux, 25 mai 2023, N° RG 21/02398
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La Cour d’Appel de Bordeaux a statué le 25 mai 2023 sur un litige entre les époux [N] et l’E.A.R.L. [T] concernant un bail rural. En 2019, les époux [N] avaient notifié un congé à la société [T] pour reprendre l’exploitation des terres, mais celle-ci a contesté la validité du congé. Le tribunal paritaire des…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 mai 2023, N° RG 22/02157
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En mars 1987, un bail rural a été consenti par Mme [J] [H] à M.[S] [W] pour des parcelles à [Localité 8]. À la suite du décès de M.[S] [W] en janvier 2019, sa fille, Mme [K] [W], a hérité des terres. En juillet 2019, M.[S] [H] et Mme [Y] [M] ont notifié la résiliation…
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Cour d’appel d’amiens, 25 mai 2023, N° RG 22/02157
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L’affaire concerne un bail rural entre Mme [J] [H] et M. [S] [W]. Après le décès de ce dernier, ses héritiers ont délivré un congé à Mme [K] [W], sa fille. Contestant ce congé, Mme [K] [W] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux, qui a annulé la résiliation et confirmé son droit à…
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Cour d’Appel de Douai, 25 mai 2023, N° RG 19/02355
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La Cour d’Appel de Douai a rendu un arrêt le 25 mai 2023, confirmant la validité d’un bail rural consenti par Mme [FN] [J] veuve [P] à M. [T] [P] et son épouse, Mme [N] [Z]. Suite à des contestations après le décès de certains titulaires, le tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras avait déjà…
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Cour d’appel de besançon, 23 mai 2023, N° RG 22/01256
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La Cour d’Appel de Besançon a, le 23 mai 2023, confirmé le jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Vesoul concernant la demande de résiliation d’un bail. Les bailleurs reprochaient au preneur un non-respect des obligations contractuelles. Toutefois, la cour a constaté que le preneur avait respecté les termes du bail, malgré des conflits…
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Cour d’appel de besançon, 23 mai 2023, N° RG 22/01281
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La Cour d’Appel de Besançon a rendu un arrêt le 23 mai 2023 concernant un bail rural verbal établi le 1er novembre 1994 entre M. [W] [X] et M. [P] [A]. Suite à un congé pour reprise délivré par les héritiers de M. [P] [A], M. [W] [X] a contesté la décision du Tribunal paritaire…
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Cour d’appel de Pau, 17 mai 2023, N° RG 22/02257
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Dans cette affaire, la Cour d’Appel de Pau a annulé le congé donné par Madame V à Monsieur B, justifié par son âge de retraite. Les époux B avaient contesté ce congé, demandant un report et la cession du bail à l’épouse de Monsieur B. Le tribunal paritaire avait validé le congé, mais la Cour…
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Cour d’appel de Metz, 11 mai 2023, N° RG 21/00011
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Le GAEC des Sources Parrois a demandé la reconnaissance d’un bail rural sur des parcelles héritées de [W] [K]. Le tribunal paritaire des baux ruraux de Metz a d’abord statué en faveur du GAEC, ordonnant à [O] de libérer les parcelles. Cependant, la Cour d’appel de Metz a annulé ce jugement en raison d’une irrégularité…
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Cour d’appel de Nîmes, 9 mai 2023, RG : 19/0004
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Le 13 janvier 2021, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Avignon a rendu un jugement contesté par M. [H] [S] face aux consorts [R]. L’affaire a été débattue le 14 mars 2023 devant la Cour d’Appel de Nîmes, composée de Mme Corinne STRUNK, M. André LIEGEON et Mme Chantal JACQUOT-PERRIN. La Cour a confirmé la…
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Cour d’appel de bourges, 4 mai 2023, N° RG 22/00004
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La Cour d’Appel de Bourges a rendu un arrêt le 4 mai 2023 concernant un litige sur des baux ruraux entre M. [J] [B] et Mme [A] [B] épouse [P]. Le tribunal paritaire des baux ruraux de Châteauroux avait déclaré nuls les congés délivrés par [A] [P] à [J] [B]. En appel, la Cour a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 04 mai 2023, N° RG 22/01704
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Le litige oppose [I] [Z] à [N] [F], occupant d’une parcelle à [Adresse 2]. En octobre 2021, [N] [F] a sollicité le Tribunal Paritaire pour faire reconnaître un bail à ferme verbal et obtenir le rétablissement des services d’eau et d’électricité. Le tribunal a conclu qu’aucun bail n’existait, mais une convention de prêt à usage,…
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Cour d’appel de Grenoble, 02 mai 2023, N° RG 22/03971
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Monsieur [P] [L] et le GAEC du Caire ont interjeté appel d’une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de Gap, qui avait rejeté leur demande de reconnaissance d’un bail rural sur des parcelles de l’indivision [Y] et ordonné leur expulsion. La Cour d’appel de Grenoble a examiné l’affaire et a confirmé le jugement initial,…
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Cour d’Appel de Grenoble, 2 mai 2023, N° RG 22/03719
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La Cour d’Appel de Grenoble a statué le 2 mai 2023 sur un appel d’une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montélimar, concernant un bail à ferme entre Madame J.V. et les époux C.G. et I.G. Des différends liés au non-paiement des fermages ont conduit à une convocation judiciaire. Après examen des arguments,…
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Cour d’Appel d’Agen, 02 mai 2023, N° RG 22/00402
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Dans l’affaire jugée par la Cour d’Appel d’Agen, Mme [W] [C] conteste l’existence d’un bail rural verbal sur des parcelles qu’elle a héritées et mises à disposition de M. [Z] [N]. M. [U] [N] revendique ce bail suite à une promesse de vente à la SAFER. Le Tribunal Paritaire des baux ruraux a tranché en…
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Cour d’Appel de Nancy, 06 avril 2023, N° RG 22/02701
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La Cour d’Appel de Nancy a statué sur un litige entre M. [Y] [M] et M. [X] [R], ainsi que Mme [L] [E] épouse [R], concernant la location de parcelles agricoles. Le tribunal avait validé un congé pour reprise personnelle, tout en autorisant la cession du bail au fils des preneurs, M. [U] [R]. Après…
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Cour d’appel de nancy, 06 avril 2023, n° rg 22/02701
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M. [Y] [M] a loué des parcelles agricoles à M. [X] [R] et Mme [L] [E] depuis 1977, avec un bail expirant le 11 novembre 2021. En mai 2020, M. [M] a signifié un congé pour reprise personnelle. Les époux [R] ont contesté ce congé et demandé une cession à leur fils, M. [U] [R].…
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Cour d’appel de Nîmes, 14 février 2023, N° RG 21/02997
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L’affaire oppose Mme [P] [U] à M. [J] [G] concernant un bail à ferme signé en 2010. En juin 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux d’Annonay a résilié ce bail et ordonné l’expulsion de M. [G]. Lors de l’appel examiné par la Cour d’appel de Nîmes le 14 février 2023, Mme [U] a demandé…
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Cour d’appel de lyon, 03 février 2023, RG 20/06100
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Mme [C] [F] et M. [E] [F] ont résilié le bail à ferme avec M. [B] [I] le 23 mai 2017, effective au 1er novembre 2017. Contestant cette résiliation, M. [I] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Roanne. Il soutient que le congé est nul, tandis que les époux [F] affirment que…
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Cour d’appel de Dijon, 02 février 2023, N° RG 21/01212
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L’affaire oppose des bailleurs à un preneur concernant des parcelles agricoles. Les bailleurs soutiennent que le preneur a résilié les baux au 31 décembre 2018 et demandent son expulsion. Cependant, le preneur conteste cette résiliation, affirmant qu’il continue d’exploiter les terres légalement. Le tribunal de Mâcon a débouté les bailleurs, jugeant la résiliation non prouvée,…
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Cour d’appel de poitiers, 02 février 2023, N° RG 21/02047
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Mme [R] [N] a acquis une maison et des parcelles de terre en juillet 2018, entraînant un conflit avec l’EARL [Adresse 15] sur la délimitation des terres louées. Le tribunal paritaire des baux ruraux de Niort a constaté un trouble illicite causé par Mme [N], ordonnant l’enlèvement de bornes et d’une haie. En appel, la…
