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Tribunal judiciaire de Lille, 6 janvier 2025, RG n° 22/07369
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Contexte de l’affaire La société Passion 356, spécialisée dans la vente et la restauration de véhicules Porsche 356, a été impliquée dans une transaction avec M. [M] [W] via la société Ventis pour l’achat d’une Porsche 356 C Coupé de 1964. La vente, conclue en janvier 2018, incluait le prix du véhicule, son importation et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57630
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Contexte de l’affaire M. [N] a intenté une action en référé le 5 novembre 2024 contre les sociétés Carmove et LGHA Autos, demandant la désignation d’un expert pour examiner un véhicule, une Ford Focus C-Max, acheté le 17 février 2024. Ce véhicule a subi des avaries peu après son acquisition. Absence de défense Les sociétés…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/01739
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Contexte de l’affaire Le 18 mai 2023, M. [V] [D] a acquis un véhicule d’occasion, un Suzuki immatriculé [Immatriculation 7], auprès de M. [O] [E] pour un montant de 7 000 €, affichant 135 000 kilomètres au compteur. La première immatriculation du véhicule date de juillet 2002. Procédure judiciaire Le 14 octobre 2024, M. [D]…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02169
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Contexte de l’Affaire M. [B] [F] et Mme [J] [F] ont assigné M. [I] [M] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse par acte d’huissier du 8 novembre 2024. Ils demandent la désignation d’un expert en raison de désordres constatés sur un véhicule Peugeot 207, acquis le 17 février 2023. Les demandeurs…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57745
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Assignation en référé Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant un véhicule, peu importe son emplacement. Protestations de la defenderesse La defenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise. Cadre juridique L’article 145 du code de procédure civile permet…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02169
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Contexte de l’Affaire M. [B] [F] et Mme [J] [F] ont assigné M. [I] [M] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse par acte d’huissier du 8 novembre 2024. Ils demandent la désignation d’un expert en raison de désordres constatés sur un véhicule Peugeot 207, acquis le 17 février 2023. En plus…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57745
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Contexte de l’assignation Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant un véhicule, peu importe son emplacement. Protestations de la defenderesse La defenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise, qui ont été prises en compte dans le cadre de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 31 décembre 2024, RG n° 24/01026
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [Z] a assigné l’EURL ATELIER DE REPARATION A DOMICILE AUTOMOBILES devant le tribunal judiciaire d’Évry pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette démarche a été motivée par des vices et défauts de fonctionnement constatés sur son véhicule AUDI, après des réparations effectuées par l’entreprise défenderesse. Les réparations et leurs…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 23/02190
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Acquisition du véhicule Mme [F] [C] [T] [L] a acheté un véhicule neuf CITROËN C4 le 27 novembre 2009 pour un montant de 17 519,50 €. La livraison a eu lieu le 5 janvier 2010, et le constructeur a recommandé un entretien tous les 30 000 km ou tous les 2 ans, ainsi que le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/01665
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Acquisition du véhicule Le 8 novembre 2022, M. [Z] [J] a acheté un véhicule d’occasion, une Peugeot 308 GTI, auprès de la société Sam Auto Pro pour un montant de 22 990 euros. Le véhicule, immatriculé [Immatriculation 5], avait un kilométrage de 43 695 km au moment de la vente. Problèmes rencontrés Après l’achat, M.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01188
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Acquisition du véhicule Le 6 mai 2023, Madame [N] [R] a acheté un véhicule Peugeot 208, immatriculé [Immatriculation 5], auprès du garage S.A.S. MY NEXT CAR pour un montant de 6000 euros. Mise en demeure et assignation Le 6 novembre 2023, le conseil de Madame [N] [R] a adressé une lettre recommandée au garage pour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01188
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Acquisition du véhicule Le 6 mai 2023, Madame [N] [R] a acheté un véhicule Peugeot 208, immatriculé [Immatriculation 5], auprès du garage S.A.S. MY NEXT CAR pour un montant de 6000 euros. Mise en demeure et assignation Le 6 novembre 2023, le conseil de Madame [N] [R] a envoyé une lettre recommandée au garage pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/57105
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Contexte de l’Affaire Madame [P] [X] et Monsieur [T] [X] ont assigné en référé la société Axa France Iard, la société Avanssur (Direct Assurance) et la CPAM du Val de Marne suite à un accident de la circulation survenu le 27 juillet 2022. Cet accident a impliqué un véhicule assuré par Avanssur, alors que les…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 23/01973
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Acquisition du véhicule La société Sodicolor 88 a acheté un véhicule Cadillac 62 Coupé de Ville de 1958 à M. [K] [E] pour un montant de 42 000 euros, selon une attestation de vente datée du 30 octobre 2022. Dysfonctionnements constatés Après avoir pris possession du véhicule, la société a remarqué plusieurs problèmes, notamment des…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 22/04641
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Contexte de l’accident Un accident de la circulation a eu lieu le 19 juin 2020 à 1H06, impliquant trois véhicules, dont deux étaient stationnés. Le véhicule ROVER 75 a percuté le véhicule MERCEDES, qui a ensuite heurté une Peugeot 607. Interventions et expertises Le véhicule MERCEDES a été remorqué le jour même par HELP DEPANNAGES,…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 24/02336
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Ordonnance de clôture L’ordonnance de clôture a été prise le 24 juin 2024, marquant la fin des débats dans cette affaire. Détails de la vente La vente d’un véhicule d’occasion a eu lieu le 7 juin 2023 pour un montant de 8 000 euros, avec un kilométrage de 280 000 kilomètres. Dès le 3 août…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01301
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Contexte de la vente Le 20 janvier 2021, Monsieur [D] a vendu un véhicule d’occasion de marque VOLKSWAGEN à Madame [B] pour un prix de 2 100 E. Ce véhicule, mis en circulation le 9 novembre 2007, affichait un kilométrage d’au moins 240 237 kilomètres. Suite à des désordres constatés, Madame [B] a demandé la…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 22/03315
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Contexte de l’affaire M. [K] [Y] a assigné Mme [B] [E] par acte de commissaire de justice le 3 août 2022, afin d’obtenir le remboursement d’un véhicule acheté pour elle, financé avec ses propres fonds. Les parties ont été en concubinage, ce qui a conduit à des débats sur la nature de la transaction. Demandes…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01188
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Acquisition du véhicule Le 6 mai 2023, Madame [N] [R] a acheté un véhicule Peugeot 208, immatriculé [Immatriculation 5], auprès du garage S.A.S. MY NEXT CAR pour un montant de 6000 euros. Mise en demeure et assignation Le 6 novembre 2023, le conseil de Madame [N] [R] a adressé une mise en demeure au garage…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 novembre 2024, RG n° 22/01219
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Contexte de l’Affaire Le 18 janvier 2019, un acheteur a acquis un véhicule d’occasion, un HYUNDAI SANTA FE, auprès d’un professionnel, une société de garage, pour un montant de 7 000 €. Ce véhicule avait été déposé à la vente par une propriétaire, compagne du gérant de la société de garage. Problèmes Rencontrés avec le…
