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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/01066
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Contexte de l’achat du véhicule Le 12 juillet 2019, Madame [M] [V] épouse [D] a acquis un véhicule neuf de marque LAND ROVER, modèle RANGE ROVER EVOQUE, pour un montant de 43.120,00 € TTC auprès de la société MAKA MOTORS. Ce véhicule a été assuré par la société GAN ASSURANCES à partir du 24 janvier…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01076
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Achat du véhicule Le 16 septembre 2021, Monsieur [N] [D] a acquis un véhicule d’occasion de marque BMW, immatriculé [Immatriculation 11], pour un montant de 15.000 euros. Ce véhicule avait été soumis à un contrôle technique le jour précédent, le 15 septembre 2021, par la société AS AUTO SÉCURITÉ. Litige concernant le kilométrage Monsieur [N]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01076
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Achat du véhicule Le 16 septembre 2021, Monsieur [N] [D] a acquis un véhicule d’occasion de marque BMW, immatriculé [Immatriculation 11], pour un montant de 15.000 euros. Ce véhicule avait été soumis à un contrôle technique le jour précédent, le 15 septembre 2021, par la société AS AUTO SÉCURITÉ. Litige concernant le kilométrage Monsieur [N]…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/00715
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Accident de la circulation Monsieur [O] [X] a été impliqué dans un accident de la circulation le [Date décès 8] 2020 à [Localité 11], alors qu’il conduisait son scooter. Il a été percuté par un véhicule conduit par Monsieur [T] [K], assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD. Suite à l’accident, Monsieur [O] [X] a…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00245
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [B] et madame [S] [F] épouse [B] ont assigné la société FORD FRANCE et la société OPTEVEN ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent une expertise d’un véhicule FORD FOCUS 1,5 ECOBLUE 120 ST LINE, immatriculé [Immatriculation 5], en raison d’un désordre lié à une rupture de chaîne…
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Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 22/03137
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Contexte de la vente Le 27 février 2021, M. [S] [H] a vendu un véhicule Mini British Open à M. [D] [W] pour un montant de 7 000 euros. Ce véhicule avait été mis en circulation pour la première fois le 29 octobre 1996. Assignation en justice Le 29 octobre 2021, M. [W] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/11230
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Accident de la circulation Le 22 novembre 2018, M. [R] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule du ministère de l’Intérieur. Cet incident a entraîné des blessures et des préjudices pour M. [G]. Assignation en justice Par acte d’huissier du 25 juillet 2023, M. [R] [G] a assigné le…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 23/01056
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Vente du véhicule Le 11 janvier 2020, la sasu Discount Auto 86 a vendu un véhicule Renault Espace 2.2DCI 150 à [R] [O] pour 3 990 €, avec une garantie boîte et moteur de trois mois. Le véhicule affichait 149 550 kilomètres au compteur. Interventions et problèmes constatés Le 17 février 2020, [R] [O] a…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.746
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Contexte de l’affaire Lors de la verbalisation d’un véhicule circulant en sens interdit, un agent de police a identifié le conducteur comme étant M. [M] [C]. Ce dernier a contesté l’amende qui lui a été infligée et a été convoqué devant le tribunal de police pour répondre de la contravention. Arguments de la défense M.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Automobiles,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/00519
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Acquisition du véhicule Monsieur [P] [S] a acquis le 24 mai 2023 un véhicule Peugeot 207, immatriculé [Immatriculation 9], auprès de la société ASF AUTO. Problèmes rencontrés Rapidement après l’achat, le véhicule a présenté des fuites d’huile moteur et de liquide de refroidissement. La société Garage Plus 01 a été sollicitée pour effectuer des réparations…
