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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/02917
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Accident et Expertise Judiciaire Monsieur [E] [J], conducteur, a subi un accident le 17 septembre 2017, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF. En réponse à cet incident, le juge des référés a ordonné, le 09 septembre 2022, une expertise judiciaire et a accordé à Monsieur [E] [J] une provision complémentaire de 30 000…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/03491
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Accident et condamnation Monsieur [W] [I] a subi un accident le 26 février 2016. Par un jugement rendu le 27 octobre 2023, la SA GMF ASSURANCES a été condamnée à indemniser Monsieur [W] [I] sur la base d’un rapport d’expertise établi par le docteur [C] le 5 mars 2018. Aggravation de l’état de Monsieur [W]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02590
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Procédure d’Assignation M. [G] a assigné la S.A. AIG Europe, la CPAM de Versailles, la mutuelle Avenir santé et la société Willis Tower Watson France pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. L’assignation a été délivrée les 2 et 3 mai 2023. Les conclusions…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01391
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Contexte de l’assignation Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2024, Monsieur [M] [N] a assigné en référé la Mma Iard Assurances mutuelles et la Sa Mma Iard. Il a demandé que les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé du 19 août 2022 soient rendues communes et opposables à ces…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01364
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Accident sur la patinoire Le 3 juillet 2022, Madame [Y] [F] a été victime d’un accident sur la patinoire municipale de [Localité 1] lors d’une séance publique de patinage. Elle a été percutée violemment par une autre patineuse, ce qui a entraîné des blessures corporelles significatives. Procédure judiciaire engagée Suite à cet incident, Madame [Y]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/01879
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Contexte de l’accident M. [R] [T] est propriétaire d’une moto BMW R 1250 RT, assurée par MAXANCE ASSURANCES, tandis que M. [L] [U] [P] possède un véhicule SMART, assuré par L’Equité via le courtier XENASSUR. Le 17 février 2023, à 15 heures 30, les deux véhicules entrent en collision sur la [Adresse 6] à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/02917
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Accident et Expertise Judiciaire Monsieur [E] [J], conducteur, a subi un accident le 17 septembre 2017, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF. En réponse à cet incident, le juge des référés a ordonné, le 09 septembre 2022, une expertise judiciaire et a accordé à Monsieur [E] [J] une provision complémentaire de 30 000…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/01898
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Accident et Interventions Madame [O] [B], conductrice, a été victime d’un accident le 10 avril 2019, impliquant un véhicule dont le conducteur a pris la fuite. Les services de police et les pompiers sont intervenus sur les lieux, et Madame [O] [B] a été transportée à l’hôpital. État de Santé de la Victime Un certificat…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04051
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Accident de la circulation Monsieur [E] [T], Monsieur [V] [T] et Madame [C] [T] née [G] ont été impliqués dans un accident de la circulation le 22 juillet 2024, alors qu’ils étaient respectivement conducteur et passagers d’un véhicule assuré par LA SAUVEGARDE. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs. Constats…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 31 janvier 2025, RG n° 21/03276
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Contexte de l’accident Le 7 janvier 2017, un accident de la route s’est produit à [Localité 2] (HERAULT) impliquant un véhicule RENAULT TALISMAN, conduit par Monsieur [Y] [X], et un véhicule VOLKSWAGEN GOLF, conduit par Monsieur [W] [Z]. Ce dernier était immobilisé sur l’autoroute lorsque le premier véhicule l’a percuté, entraînant la mort de Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05308
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Contexte de l’Affaire Le 4 décembre 2024, [K] [H], en son nom personnel et en tant que représentant légal de [T] [L] [H] et [P] [L] [H], a assigné la société des Assurances du Crédit Mutuel en référé pour obtenir des expertises médicales et des provisions financières suite à un accident de la circulation survenu…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 20/03140
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Compétence du juge de la mise en état Le juge de la mise en état est seul compétent pour statuer sur diverses demandes et exceptions de procédure jusqu’à son dessaisissement. Cela inclut les exceptions de procédure, l’allocation de provisions, l’ordonnance de mesures provisoires, et la décision sur les fins de non-recevoir. Les parties ne peuvent…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 24/00697
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Constitution du contrat de crédit Le 11 juin 2017, Mme [R] [I] a signé un contrat de crédit immobilier d’un montant de 124 239 euros avec la société CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE. Elle a également souscrit un contrat d’assurance auprès de CNP ASSURANCES, couvrant les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, ainsi qu’incapacité totale…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/03494
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Accident et constatation des blessures Monsieur [R] [B], conducteur, a été impliqué dans un accident le 23 septembre 2021 avec un véhicule assuré par la compagnie MATMUT. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Un certificat médical a révélé plusieurs blessures, notamment des douleurs costales, paravertébrales, et des dermabrasions. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 23/14533
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Accident de la circulation Le 13 mai 2021, Monsieur [E] [N] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait en scooter pour des raisons professionnelles. Il a été percuté par un automobiliste effectuant un demi-tour, ce qui a entraîné une chute. À la suite de cet incident, il a consulté les urgences…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01875
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Accident de la circulation Monsieur [D] [F] a été victime d’un accident de la circulation le 8 février 2024 à [Localité 9]. Alors qu’il traversait la chaussée, il a été percuté par un véhicule conduit par Madame [M] [W], assurée auprès de la Sa Allianz Iard. Suite à cet accident, Monsieur [D] [F] a été…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01391
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Contexte de l’assignation Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2024, Monsieur [M] [N] a assigné en référé la Mma Iard Assurances mutuelles et la Sa Mma Iard. Il a demandé que les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé du 19 août 2022 soient déclarées communes et opposables à ces…
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Cour de cassation, 30 janvier 2025, Pourvoi n° 22-18.906
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un pourvoi formé par Mme [H] contre une décision antérieure, dans le cadre d’un litige impliquant la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. Les débats ont eu lieu lors d’une audience publique le 11 décembre 2024, devant la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Décision de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 20/10682
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Découverte de la contamination En 1992, Mme [Y] a appris qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C, une infection confirmée par un examen biologique en 1995. Elle a attribué sa contamination à des produits sanguins reçus lors de son hospitalisation le 22 mars 1979, pendant son accouchement. Demande d’expertise et rapport Pour établir la…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01332
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Contexte de l’Affaire Le 2 octobre 2022, Monsieur [B] [X] a subi un tir accidentel de la part de Monsieur [F] [G] lors d’une partie de chasse, entraînant des blessures aux yeux. Cet incident a été signalé à l’assureur de la Fédération de chasse de Loire-Atlantique, les MMA. Procédures Judiciaires Monsieur [B] [X] a assigné…
