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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/02247
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Résumé des faits de l’affaire Le 12 juillet 2022, un incendie a ravagé près de 7 000 hectares de forêt, ainsi que plusieurs constructions et établissements de camping, à partir d’un véhicule à moteur appartenant à une société et assuré par une compagnie d’assurance. Cet incident a conduit à une procédure judiciaire pour déterminer les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/01983
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Contexte de l’Affaire Madame [Y] a assigné la SA ALLIANZ IARD et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident de la circulation survenu le 23 mai 2018. Alors qu’elle circulait à vélo, elle a été percutée par un camion assuré par la SA ALLIANZ IARD, entraînant des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04026
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Accident de la circulation Monsieur [W] [Y], conducteur, a été impliqué dans un accident de la circulation le 17 juillet 2024, avec un véhicule assuré par la compagnie GROUPAMA. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Conséquences médicales Suite à l’accident, un certificat médical daté du 19 juillet 2024 a…
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Cour d’appel de Rouen, 31 janvier 2025, RG n° 22/03397
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Décision de prise en charge de l’accident Le 12 août 2021, la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Eure a décidé de prendre en charge un accident survenu le 27 juillet 2021, impliquant Mme [Y] [C], salariée de la société [5]. Le certificat médical initial a révélé un trait de fracture de la tête humérale droite. Contestation…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04087
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Accident et constatation des blessures Monsieur [D] [M], conducteur, a été impliqué dans un accident le 11 mai 2024 avec un véhicule assuré par la SA ALLIANZ. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Un certificat médical, daté du 13 mai 2024, a révélé que Monsieur [D] [M] souffrait de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 25/01084
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Contexte de l’affaire La société HADDA n’a pas formulé d’observations concernant le jugement en question. Ce jugement a été rendu dans le cadre d’une action en répétition de l’indû exercée par la société MACIF contre la société HADDA. Erreur matérielle identifiée Le tribunal a constaté qu’il y avait une inversion des noms des parties dans…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 23/01041
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Contexte du Cambriolage Le 21 juillet 2021, Mme [C] [V], résidant à [Adresse 3] à [Localité 2], a subi un cambriolage au cours duquel de nombreux bijoux en or ont été dérobés. Elle avait souscrit un contrat multirisques habitation auprès de Direct Assurance et a donc déclaré le sinistre à son assureur. Expertise et Indemnisation…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04026
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Accident de la circulation Monsieur [W] [Y], conducteur, a été impliqué dans un accident de la circulation le 17 juillet 2024, avec un véhicule assuré par la compagnie GROUPAMA. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Conséquences médicales Suite à l’accident, un certificat médical daté du 19 juillet 2024 a…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01875
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Accident de la circulation Monsieur [D] [F] a été victime d’un accident de la circulation le 8 février 2024 à [Localité 9]. Alors qu’il traversait la chaussée, il a été percuté par un véhicule conduit par Madame [M] [W], assurée auprès de la Sa Allianz Iard. Suite à cet accident, Monsieur [D] [F] a été…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01391
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Contexte de l’assignation Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2024, Monsieur [M] [N] a assigné en référé la Mma Iard Assurances mutuelles et la Sa Mma Iard. Il a demandé que les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé du 19 août 2022 soient déclarées communes et opposables à ces…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04039
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Contexte de l’Affaire Le 28 juillet 2024, Monsieur [E] [X] a signalé avoir été mordu par un chien appartenant à Madame [R] [K], dont l’assurance est souscrite auprès de la SA ACM IARD. État de Santé de la Victime Le 29 juillet 2024, une lettre de liaison d’hospitalisation a révélé que Monsieur [E] [X] présentait…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 23/04299
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Contexte de l’affaire En 2005, Monsieur et Madame [K] ont constaté des fissures dans leur maison située à [Localité 4] et ont déclaré un sinistre à leur assureur, la compagnie EQUITE. Suite à une expertise amiable, EQUITE a accordé sa garantie et a indemnisé les époux [K] pour des travaux de reprise réalisés par la…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 23/00481
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Contexte de l’affaire La Société [5] est un employeur de personnel depuis le 5 avril 2014, opérant dans la vente et la pose de poêles scandinaves. En septembre 2022, l’URSSAF de Bretagne a adressé un avis amiable à la Société pour le règlement de cotisations dues entre février 2020 et mai 2022, s’élevant à 48…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04064
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Accident de la circulation Madame [C] [P], conductrice, a été impliquée dans un accident de la circulation le 16 juillet 2024, avec un véhicule assuré par la MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE. Un constat amiable a été rédigé et signé unilatéralement par la victime, qui a également déposé plainte le lendemain au…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05355
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Contexte de l’Affaire Mme [O] [N] a assigné la MATMUT en référé le 2 et 3 décembre 2024, suite à un accident de la circulation survenu le 18 juillet 2024, causé par un conducteur d’un véhicule assuré par cette compagnie. Elle demande une expertise médicale, une provision de 6000 € et une indemnité de 1000…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05308
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Contexte de l’Affaire Le 4 décembre 2024, [K] [H], en son nom personnel et en tant que représentant légal de [T] [L] [H] et [P] [L] [H], a assigné la société des Assurances du Crédit Mutuel en référé pour obtenir des expertises médicales et des provisions financières suite à un accident de la circulation survenu…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02590
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Procédure d’Assignation M. [G] a assigné la S.A. AIG Europe, la CPAM de Versailles, la mutuelle Avenir santé et la société Willis Tower Watson France pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. L’assignation a été délivrée les 2 et 3 mai 2023. Les conclusions…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 24/00697
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Constitution du contrat de crédit Le 11 juin 2017, Mme [R] [I] a signé un contrat de crédit immobilier d’un montant de 124 239 euros avec la société CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE. Elle a également souscrit un contrat d’assurance auprès de CNP ASSURANCES, couvrant les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, ainsi qu’incapacité totale…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01921
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Accident de la circulation Monsieur [C] [S] a été victime d’un accident de la circulation le 11 mars 2022 à [Localité 12]. Alors qu’il traversait la chaussée en tant que piéton, il a été percuté par un véhicule assuré par la Sa Allianz Iard. Suite à cet incident, il a été blessé et s’est rendu…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04089
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Accident et constat amiable Madame [H] [U], conductrice, a été impliquée dans un accident le 27 juillet 2024 avec un véhicule assuré par la société MATMUT. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs. Conséquences médicales et assignation Suite à l’accident, un certificat médical a révélé que Madame [H] [U] souffrait…
