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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/10056
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Accident de la circulation Le 25 mai 2019, Mme [N] [C] et Mme [W] [C] ont été impliquées dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société BPCE ASSURANCES. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 7 août 2023, les deux victimes ont assigné BPCE ASSURANCES pour obtenir réparation de leur…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 19 novembre 2024, RG n° 24/00917
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Contexte de l’Affaire Monsieur [I] [Z] et Madame [T] [P] ont assigné leur assureur, la MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, en référé le 16 août 2024, afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Ils ont acquis une maison en juin 2018, et un arrêté ministériel a reconnu une catastrophe naturelle dans leur commune en juillet 2019,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/09302
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Accident de la circulation Le 30 novembre 2021, M. [B] [J] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par GENERALI. Assignation de GENERALI Par acte d’huissier du 1er septembre 2023, M. [B] [J] a assigné GENERALI pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi du 5…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 23/01058
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html Contexte de l’incendie M. [Y] [O] et Mme [M] [D] épouse [O] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 7] (Haute-Loire), qui a été détruite par un incendie le 8 janvier 2017. Ils ont déclaré le sinistre à leur assureur, la SA PACIFICA, dont le contrat multirisque habitation couvrait le risque incendie, avec un…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/10687
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Accident de la circulation Le 8 février 2020, M. [Z] [M] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par FILIA MAIF. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 2 août 2023, M. [Z] [M] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/08972
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Accident et Responsabilité Mme [G] [Z] a été mordue par un chien de race Loup croisé Berger Allemand, appartenant à Mme [K] [I], le 2 janvier 2021. L’accident a été reconnu comme étant imputable à la propriétaire du chien, qui est assurée auprès de AXA FRANCE IARD. Demande d’Indemnisation Le 16 juin 2023, Mme [G]…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/00501
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Accident de la circulation Monsieur [Y] [M] a été impliqué dans un accident de la circulation le 22 août 2023 à [Localité 9], alors qu’il circulait à moto. Il a été percuté par un véhicule conduit par Monsieur [C] [H], assuré auprès de la Sa Axa France Iard. Suite à l’accident, Monsieur [Y] a subi…
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Cour d’appel de Rouen, 29 août 2024, RG n° 22/00906
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Monsieur [K] [U], agriculteur, a contracté six prêts auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole, tous assurés par la CNP Assurances. Suite à un accident du travail en 2011, il a été déclaré inapte en 2018, entraînant l’arrêt de la prise en charge de ses prêts. Contestant cette décision, il a assigné la CNP…
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Cour d’appel de rennes, 13 décembre 2023, N° RG 21/00165
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La présente affaire oppose la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricole Bretagne Pays de Loire à plusieurs sociétés, dont AFM Recyclage, suite à un incendie survenu lors de travaux de démolition le 4 juillet 2011. La CECAB, propriétaire du bâtiment, avait engagé la société Ludovic Le Gall pour ces travaux. Un rapport d’expertise a établi que…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 07 septembre 2023, N°2023/230
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Un incendie dans un domaine viticole assuré par Axa France Iard a engendré un litige avec Groupama Méditerranée, qui a refusé de garantir les dommages. Après plusieurs décisions, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le 25 mai 2023, la cour a examiné les expertises et a conclu que la…
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Cour d’appel de caen, 09 mai 2023, n° RG 20/00302
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L’affaire N° RG 20/00302 a été portée devant la Cour d’Appel de Caen suite à la décision du Tribunal de Grande Instance de Lisieux du 10 janvier 2020. Monsieur [C] [L], agent général d’assurance, a contesté sa révocation de ses mandats par les sociétés Aréas Vie et Aréas Dommages. Après le rejet de sa demande…
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Cour d’appel de Chambéry, 04 avril 2023, N° RG 20/01579
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Le 24 avril 2017, M. [M] [P] a signé un mandat d’agent général d’assurance avec le Conservateur, lui permettant de distribuer des assurances. En 2018, le Conservateur a résilié ce mandat, invoquant une double activité de M. [P]. Contestant cette résiliation, M. [P] a saisi le tribunal de grande instance, qui a jugé le 7…
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Cour d’appel de Bordeaux, 09 mars 2023, N° RG 22/03117
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Monsieur [C] [Z], agent général pour Axa depuis 2014, a vu son mandat révoqué en novembre 2021 suite à des irrégularités dans la gestion des sinistres. Axa a alors demandé une saisie conservatoire de ses comptes pour sécuriser une créance de 500 427,86 euros. Contestant cette saisie, Monsieur [Z] a assigné Axa, mais le tribunal…
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Cour de cassation, 9 mars 2023, pourvoi n° E 21-10.737
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi n° E 21-10.737 des sociétés Axa France Iard et Axa France Vie contre un arrêt de la cour d’appel de Dijon. Ce litige oppose Axa à M. [H], ancien agent général, accusé de concurrence déloyale après la reprise de son portefeuille par Mme [D]. La cour d’appel…
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Cour de cassation, 9 mars 2023, pourvoi n° K 21-12.628
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M. [M] [I] et M. [F] [I] ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Lyon, qui les opposait aux sociétés Allianz Iard et Allianz Vie. La Cour de cassation, lors de son audience du 9 mars 2023, a rejeté leur pourvoi, considérant que les arguments avancés n’étaient pas suffisants pour…
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Cour d’appel de Rouen, 02 mars 2023, N° RG 20/03858
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La Société Thélem Assurances a établi un mandat de gestion avec M. [O] en mai 2008. En mars 2015, un bilan a révélé des résultats négatifs, entraînant une mise en garde en février 2019. M. [O] a alors saisi le conseil de prud’hommes en mai 2019 pour requalifier son mandat en contrat de travail. La…
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Cour d’appel de colmar, 24 février 2023, N° RG 19/00231
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M. [G] [J], agent général d’Allianz depuis 1999, a vu son mandat résilié à l’âge de 65 ans, en juillet 2016. Contestant cette décision, il a exprimé des préoccupations sur des erreurs de calcul de boni et a souhaité prolonger son activité jusqu’à 67 ans. Après avoir assigné Allianz en novembre 2016, le tribunal de…
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Cour d’appel d’Angers, 21 février 2023, N° RG 20/00231
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La société Joël Mauger Consultant (JMC) a été impliquée dans une affaire d’investissement photovoltaïque avec M. [Z], qui a investi 42.284 euros dans un projet géré par Solabios. Suite à des difficultés financières, Solabios a gelé les paiements et a été placée en liquidation judiciaire. M. [Z] a déclaré une créance et a assigné JMC…
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Cour d’appel de Versailles, 12 janvier 2023, N° RG 21/02226
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M. [U] [O], agent général des sociétés Allianz Iard et Allianz Vie, a démissionné en mars 2017, sollicitant une indemnité de cessation de fonctions. Suite à des désaccords sur le montant de cette indemnité, il a mis en demeure les sociétés de lui verser des sommes qu’il estimait dues. Après avoir assigné Allianz devant le…
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Cour d’appel de toulouse, 11 janvier 2023, N° RG 21/01588
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Monsieur [Z] [P], agent général d’assurances pour Aviva depuis 2004, a démissionné le 6 mai 2015. En juillet, Aviva a proposé un décompte de son indemnité de fin de mandat, appliquant un abattement de 20 % pour fautes de gestion. Contestant cette décision, Monsieur [P] a assigné Aviva en justice. Le tribunal de Toulouse a…
