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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, RG n° 20/05066
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Contexte de l’Affaire Les consorts, un couple de propriétaires, ont acquis une maison d’habitation et souscrit une assurance multirisques habitation auprès d’une société d’assurances. En décembre 2008, un mur sur leur propriété s’est partiellement effondré à cause d’un glissement de terre provenant d’une propriété voisine. Constatation et Déclaration de Sinistre Les propriétaires ont fait constater…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 novembre 2024, RG n° 24/01391
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Résumé de l’Affaire Le 27 mars 2021, une victime a subi un accident de la circulation causé par une conductrice d’un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Suite à cet accident, la victime a été blessée et a demandé, par acte en date du 19 novembre 2021, la désignation d’un expert judiciaire ainsi qu’un versement…
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Cour d’appel de Montpellier, 22 novembre 2024, RG n° 24/02335
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Exposé du litige Le litige découle du mariage d’une conjointe survivante et d’un époux, célébré en 1952, dont une fille est née en 1961. En 1994, l’époux a souscrit un contrat d’assurance vie auprès d’une société d’assurance. En 2012, il a désigné une bénéficiaire et, en 2016, il est décédé, laissant un testament authentique. La…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 novembre 2024, RG n° 23/03580
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Contexte de l’affaire Le 22 octobre 2020, une victime a subi un vol à son domicile. Le lendemain, elle a déposé une plainte auprès des services de police de la localité concernée, en détaillant les biens dérobés. Demande d’indemnisation Suite à cet incident, la victime a contacté son assureur, la société d’assurance, mais les deux…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 22 novembre 2024, RG n° 17/03975
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un contrat d’assurance responsabilité civile conclu entre une assurée et la société MAAF Assurances, prenant effet le 1er septembre 2013. Les bénéficiaires de ce contrat sont l’assurée et son concubin, un assuré. Accident et Conséquences Le 6 octobre 2014, un accident a eu lieu au domicile d’une sœur des assurés,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 novembre 2024, RG n° 22/09661
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un passager soutient avoir été victime d’un accident survenu le 02 juin 2019, alors qu’il était transporté dans un véhicule conduit par une conductrice. Il affirme avoir reçu un projectile dans l’œil droit, provenant du chargement d’un camion qui les précédait. L’assureur du véhicule, la SA PACIFICA, conteste la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/07279
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Contexte de l’Affaire L’affaire débute avec une assignation délivrée par un demandeur et une compagnie d’assurance, le 24 mai 2023, à l’encontre de deux sociétés, à savoir la société LTB et la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED. Cette assignation marque le début d’une procédure judiciaire. Procédure Judiciaire Les articles 394, 395 et 789 et suivants…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 novembre 2024, RG n° 24/01391
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Résumé de l’Affaire Le 27 mars 2021, une victime a subi un accident de la circulation causé par une conductrice d’un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Suite à cet accident, la victime a été blessée et a demandé, par acte en date du 19 novembre 2021, la désignation d’un expert judiciaire ainsi qu’un versement…
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Cour d’appel de Montpellier, 22 novembre 2024, RG n° 24/02335
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Exposé du litige Le litige découle du mariage d’une conjointe survivante et d’un époux, célébré en 1952, dont une fille est née en 1961. En 1994, l’époux a souscrit un contrat d’assurance vie auprès d’une société d’assurance. En 2012, il a désigné une bénéficiaire et, en 2016, il est décédé, laissant un testament authentique. La…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 22 novembre 2024, RG n° 23/02959
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Contexte de l’Affaire L’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état suite à une audience d’orientation qui s’est tenue le 13 novembre 2023. Elle concerne une assignation émise par une société d’assurances à l’encontre de plusieurs entités, dont des sociétés et leurs assureurs, dans le cadre d’un litige lié à des…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22 novembre 2024, RG n° 23/04093
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné ici comme des assurés, possède un bien immobilier situé à [Localité 7], assuré en multi-risques par une société d’assurance, la MATMUT. En mars 2016, des fissures apparaissent sur leur propriété, et suite à un arrêté de catastrophe naturelle publié en septembre 2017, les assurés…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22 novembre 2024, RG n° 23/03395
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Contexte de l’affaire Suite à un arrêté de catastrophe naturelle publié le 9 août 2019, une propriétaire d’un bien immobilier a déclaré un sinistre à son assureur, la société CNP Assurances IARD. Malgré une expertise amiable, l’assureur a refusé de mobiliser ses garanties, ce qui a conduit la propriétaire à contester cette décision et à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/13917
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande formulée par Monsieur [Y] [V] à l’encontre de la société LA MEDICALE, désormais GENERALI VIE. Monsieur [V] cherche à obtenir la prise en charge de mensualités d’un prêt ainsi que des indemnités journalières pour une période déterminée, en raison de problèmes de santé. Demandes de Monsieur [V] Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/13917
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande formulée par Monsieur [Y] [V] à l’encontre de la société LA MEDICALE, désormais GENERALI VIE. Monsieur [V] cherche à obtenir la prise en charge de mensualités d’un prêt ainsi que des indemnités journalières pour une période déterminée, en raison de problèmes de santé. Demandes de Monsieur [V] Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00962
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PRESENTATION DU LITIGE Le 25 avril 2023, Madame [P] [L] a subi de graves blessures à [Localité 10] après avoir été percutée par un véhicule qui a pris la fuite. Elle a été hospitalisée à plusieurs reprises pour traiter des blessures graves, y compris des fractures et des plaies. L’auteur de l’accident, Monsieur [E] [U],…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 21/01695
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Contexte de l’affaire La SARL APPIA, dirigée par M. [U] [J], a souscrit deux polices d’assurance prévoyance auprès des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, désormais ALLIANZ VIE. La première, police « Tonus », a été souscrite le 16 septembre 2003, offrant des indemnités journalières de 106,93 € pendant 1 095 jours en cas d’accident ou de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 21/00183
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Contexte de l’affaire L’affaire a été portée devant le tribunal avec une audience publique tenue le 18 octobre 2024. Les débats ont été clos à cette date, et la décision a été mise en délibéré pour le 21 novembre 2024. Parties impliquées Le demandeur, M. [J] [I], né le 10 octobre 1956, est représenté par…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 22/00999
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Contexte de l’affaire Madame [V] a assigné la société d’assurance mutuelle MAIF devant le tribunal judiciaire de Metz, demandant la reconnaissance de ses droits à indemnisation pour des sinistres déclarés depuis 2008. Elle a également sollicité le versement de 3000,00 € au titre des frais de justice. Réponse de la MAIF La MAIF a contesté…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01431
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Contexte de l’affaire L’affaire a été mise en délibéré lors de l’audience publique du 18 octobre 2024, avec une ordonnance prévue pour le 21 novembre 2024. La demande principale émane de la Commune de [Localité 6], représentée par Maître Laurent Depuy, qui a engagé des procédures judiciaires. Parties impliquées Les défenderesses incluent plusieurs compagnies d’assurance,…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00599
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Accident de la circulation Le 04 avril 2024, [I] [T], une adolescente de 16 ans, a subi un grave traumatisme crânien à la suite d’un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [F] [E], assuré par AXA France IARD. Elle est actuellement hospitalisée en unité de surveillance continue au CHU d’[Localité 15].…
